Fiscalité / Finances publiques

La croissance du volume des finances publiques et du nombre des administrations publiques a conduit à repenser les méthodes et les objectifs de la comptabilité publique. L’information financière publique contemporaine repose sur trois piliers. Les auteurs expliquent ces trois méthodes comptables qui mobilisent des techniques différentes et aboutissent à la production d’états financiers spécifiques. La comptabilité […]

Afin de répondre aux défis soulevés par la numérisation de l’économie, une approche en deux volets est développée par l’OCDE, avec de nouvelles règles du lien et de répartition des bénéfices au titre du premier pilier, et la mise en place d’un mécanisme global de lutte contre l’érosion de la base d’imposition au titre du […]

La cour administrative d’appel de Douai vient d’analyser une opération de reprise d’activité agricole réalisée par cession d’usufruit temporaire de parts de SCEA et de SCI, écartant l’abus de droit et l’acte anormal de gestion soulevés par l’administration fiscale. Alors que la cession de l’usufruit a été au cœur des préoccupations des professionnels de la […]

Un rapport du Conseil d’analyse économique fait le point sur la réforme de la fiscalité des multinationales qui constitue une priorité dans les négociations en cours à l’OCDE. Les auteurs de ce rapport analysent les scénarios de réformes et en étudient l’impact. La France devrait sortir gagnante de la réforme. Le point sur les recommandations […]

Bercy a indiqué ne pas envisager de modifier le barème fiscal de l’usufruit. Le sénateur Claude Malhuret souhaitait son actualisation et notamment la prise en compte de l’espérance de vie différente selon les sexes. Dans une question posée à l’initiative de l’Aurep, établissement d’enseignement qui propose des formations aux diplômes universitaires en gestion de patrimoine, […]

La Commission européenne publie ses dernières données chiffrées relatives au manque à gagner en recettes de TVA non perçues. La réforme du système de TVA constitue une préoccupation majeure pour les instances communautaires. D’après une étude publiée au mois de septembre dernier par la Commission européenne, les pays de l’Union européenne ont enregistré en 2017 […]

Les entreprises et leurs dirigeants, ou bien les simples particuliers gérant leur patrimoine privé, sont tous, un jour ou l’autre, confrontés aux doubles impositions internationales qu’il est nécessaire d’éviter et aux stratégies d’optimisation fiscale internationale qu’il faut, au contraire, rechercher, à condition de respecter le droit et d’éviter les montages artificiels. Il leur faut donc […]

Bercy projette d’utiliser les données rendues publiques par les utilisateurs des réseaux sociaux et des plates-formes de mises en relation électronique pour intensifier la lutte contre la fraude. Pour La CNIL, une telle expérimentation doit s’accompagner de garanties fortes afin de préserver les droits et libertés des personnes concernées. La Commission nationale de l’informatique et […]

Les gains fiscaux induits par la transformation de l’ISF en IFI sont globalement concentrés sur les ménages les plus aisés. Quant à l’instauration du prélèvement forfaitaire unique sur les revenus du capital, son économie fiscale profite aux 15 % des ménages les plus aisés. France Stratégie, organisme d’études et de prospective, d’évaluation des politiques publiques et […]

Le monde associatif souffre actuellement d’une pénurie grandissante de bénévoles. Cette situation préoccupante frappe le quotidien d’associations locales comme nationales et de secteurs d’intervention divers. La qualité de l’action associative présente sur le territoire national s’en ressent profondément. Les pouvoirs publics doivent prendre des dispositions législatives pour enrayer ce phénomène. 1. Le bénévolat associatif concerne en […]