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Le décret du 20 mai 2016, un décret visant à modifier la première partie du Code du travail, ainsi que certaines dispositions du Code de procédure civile était adopté afin de rénover la juridiction prud’homale. Ce texte, peu clair, est sujet à interprétation. Pour David van der Vlist, représentant du syndicat des avocats de France, ce décret pose des questions […]

Le 10 mars dernier, la plaidoirie était sur le banc des accusés. Avocats et magistrats s’étaient réunis dans le grand amphithéâtre de la Sorbonne pour débattre de son utilité, évaluer ses qualités et ses défauts. Faut-il la supprimer ? La rénover ? À quoi sert-elle ? Telles étaient les grandes questions de cette rencontre passionnante, organisée par le barreau et […]

Communiqué de l’ordre des experts-comptables, 15 mars 2017. Le 14 mars dernier, les élus du Conseil supérieur de l’ordre des experts-comptables ont désigné Charles-René Tandé au poste de président de l’ordre. Il succède à Philippe Arraou élu en 2015. Charles-René Tandé entend mettre un accent particulier sur la représentation des intérêts de l’ensemble de la profession ainsi que […]

Le Parlement a adopté définitivement la réforme de la prescription pénale le 16 février dernier. Celle-ci double les délais de prescription en matière délictuelle et criminelle. Elle introduit également une nouveauté en matière de délits occultes ou dissimulés : un délai butoir de douze ans à compter des faits au-delà duquel l’action est prescrite. Mais comment […]

Vêtu d’un élégant costume et d’un nœud papillon, Georges Holleaux reçoit dans de très beaux bureaux dans le XIVe arrondissement parisien. Adossé au mur d’une grande pièce ornée de moulures, il développe sa pensée point par point, la répète au besoin, tel un professeur. Il cherche le mot juste, la formulation la plus précise, quitte à […]

Le Conseil national des barreaux a présenté le questionnaire qu’il a fait parvenir aux candidats à la présidentielle. Élaboré à partir d’une consultation auprès des 65 000 avocats que l’institution représente, il a pour objectif de mieux définir « la vision de la justice » que possède chaque candidat. L’institution nationale représentative des avocats a présenté le 22 février […]

Laurent Benoudiz a récemment été élu nouveau président de l’Ordre des experts-comptables de la région Paris Île-de-France. Durant les deux années de son mandat, il aura à cœur de moderniser une profession qui se veut forte et unie pour rester au service de la croissance des entreprises. Âgé de 49 ans, Laurent Benoudiz remplace Stéphane Cohen […]

Le 3e prix de l’innovation de l’incubateur du barreau de Paris a permis de sélectionner six projets qui avaient en commun un même objectif : faire évoluer et améliorer la profession d’avocat. La remise des prix par le bâtonnier de Paris était organisée le 26 janvier dernier. Le 3e prix de l’innovation a vu la mise en place d’un […]

Le CNB et le Barreau de Paris ont tous deux lancé une campagne afin d’interpeller les candidats à l’élection présidentielle sur la situation de la justice et mieux cerner leurs positions. Au risque de créer une certaine confusion chez les politiques… À la veille d’une élection présidentielle plus incertaine que jamais, les ordres professionnels du […]

On compte en France aujourd’hui 134 greffes de tribunaux de commerce, 231 greffiers et 1 800 salariés. Les greffiers des tribunaux de commerce ont deux principales missions : assurer les fonctions traditionnelles d’un greffe (assistance des juges aux audiences, mise en forme des décisions de justice, déroulement des procédures commerciales, administration…) et tenir le registre du commerce […]

Les 13e États généraux du droit de la famille et du patrimoine, organisés par le Conseil national des barreaux, se sont tenus les 26 et 27 janvier derniers. Ils ont été en grande partie consacrés à la réforme du divorce par consentement mutuel qui vient d’entrer en vigueur. Depuis le 1er janvier, les époux n’ont plus besoin de passer […]

Le tribunal de commerce de Bobigny faisait sa rentrée le 24 janvier dernier. L’audience solennelle a été marquée par la prise de fonction de quinze nouveaux juges consulaires. Ils ont été chaleureusement accueillis par le président du tribunal de commerce, Francis Griveau. Alors que le début de 2016 avait été marqué par la révolte contre […]

Lors de l’assemblée générale de la Conférence des bâtonniers qui s’est déroulée le 27 janvier dernier, le président, Yves Mahiu, a estimé que malgré les efforts accomplis par le ministre, présent à l’assemblée générale, la justice demeurait dans un état critique… S’il fallait encore se convaincre que la justice va mal, il suffirait de relire les […]

Le 31 janvier dernier se tenait la journée annuelle de l’Association française des juristes d’entreprises (AFJE). L’assemblée générale de l’association, réservée aux adhérents, fut suivie d’un colloque réunissant directeurs juridiques, dirigeants d’entreprises, économistes et sociologues autour du thème « Doing good is good business ». Les débats ont porté sur la compliance, les questions environnementales, le devoir de […]

À cent jours de la fin de ses fonctions, le ministre de la Justice, Jean-Jacques Urvoas, n’a pas l’intention de ralentir son rythme de travail. À l’occasion de ses vœux à la presse le 25 janvier dernier, il a annoncé les grandes lignes de son programme de travail : quelques lois et beaucoup de décrets et […]

Le 26 janvier dernier, le tribunal de commerce de Créteil faisait sa rentrée dans la salle des assises. Pendant cette audience solennelle, cinq nouveaux magistrats ont pris leurs fonctions. La procureure adjointe du TGI de Créteil, Françoise Chaponneaux, et la présidente du tribunal, Brigitte Gambier, ont décortiqué les résultats de l’exercice 2016. Elles ont également […]

Le bâtonnier Frédéric Sicard a annoncé un « Pacte Justice » qui sera présenté aux candidats des élections présidentielles de 2017. Cet ensemble de six grandes propositions est inspiré par la consultation lancée en décembre par l’Ordre des avocats auprès des 28 000 avocats du barreau de Paris. « Notre justice vit-elle encore à l’âge de pierre ? Il serait […]

Lors de la rentrée solennelle du TGI de Paris le 23 janvier, tous les discours se sont concentrés sur la lutte contre le terrorisme. Celle-ci est en passe en effet de devenir un contentieux de masse. Les discours témoignent également d’une irritation grandissante des magistrats à l’égard des complexités de la procédure pénale et des […]