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Réaction du CSN à l’avis de l’Autorité de la concurrence sur une 4e vague de création d’offices notariaux

L’Autorité de la concurrence (ADLC) a rendu son avis sur la liberté d’installation des notaires, assorti d’une proposition de création de 600 nouveaux notaires dans les deux prochaines années et d’une extension des zones de libre installation et de libre transfert. Le Conseil supérieur du notariat (CSN) est surpris de cette proposition, dans un contexte de […]

par Rédaction Brèves

Publication du rapport d’activité de la DGFiP pour 2022

La DGFiP présente son rapport d’activité pour 2022. Ouverture du portail des successions vacantes, de portailpro.gouv.fr, de Gérer mes biens immobiliers, déclaration de cessions de droits sociaux, facturation électronique…, la DGFIP poursuit et accélère sa transition numérique, un enjeu primordial en raison de la sensibilité des données qui sont traitées, dans la perspective d’amélioration de […]

par Rédaction Brèves

Rapport TRACFIN 2022 : les déclarations par les notaires sont en hausse

TRACFIN a publié la 1re partie de son rapport annuel 2022. Il en résulte notamment que le volume de déclarations de soupçon émanant du secteur non-financier est en croissance : + 44 % entre 2021 et 2022, pour atteindre un volume de 10 635 déclarations en 2022. Ces déclarations de soupçon émanent pour près d’un tiers des acteurs de l’immobilier : notaires principalement (25,1 %) et […]

par Rédaction Brèves

Maryvonne Caillibotte : « La criminalité sophistiquée, organisée et transfrontalière pousse la justice à se spécialiser de plus en plus » !

Une saisie record de drogue dans l’Ouest parisien ! Le 10 mai 2023 au matin, les enquêteurs de la sûreté départementale des Yvelines (78) ont procédé à une saisie de 2,6 tonnes de cannabis, dans un utilitaire à Flins-sur-Seine. Trois personnes ont été interpellées et placées en garde à vue. Alors que le parquet de Versailles dirigeait […]

Décret réformant l’expertise devant les juridictions administratives et judiciaires

Le décret n° 2023-468 du 16 juin 2023 relatif à l’expertise devant les juridictions administratives et judiciaires a été publié au Journal officiel du 17 juin 2023. Le texte réforme, s’agissant des experts judiciaires inscrits sur les listes d’experts judiciaires dressés par les cours d’appel judiciaires et la Cour de cassation, leurs conditions d’inscription et […]

par Rédaction Brèves
Nouveau projet (11)

« J’arrive, je suis bien habillé – sous la robe, certes – et le justiciable en face de moi est en jogging avec les mains sales » !

Doctorante en sociologie au sein du laboratoire Printemps de l’université de Paris-Saclay, Lucile Belda scrute depuis plusieurs années le parcours des auditeurs de justice avant leur entrée à l’École nationale de la magistrature (ENM). Elle en a tiré une thèse, provisoirement intitulée : « Devenir magistrat, socialisation et appropriation d’un ethos à l’École nationale de la […]
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Gwenola Joly-Coz : « Ne vous limitez pas, candidatez, sentez-vous libres de faire le parcours, quel qu’il soit, que vous avez envie de faire dans la magistrature » !

Qui connaît le nom de Charlotte Béquignon-Lagarde, première femme à être devenue magistrat en France en 1946 ? Qui se souvient de Nicole Pradin, première procureur générale, ou de Suzanne Challe, première femme à avoir accédé aux fonctions de première présidente d’un tribunal ? Parce qu’elle constatait que l’institution judiciaire avait oublié ces pionnières de la magistrature, […]
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Greffière dans une Maison de justice et du droit : « Être au plus proche de l’usager pour l’aider dans ses démarches juridiques »

Madame L. M. est greffière coordinatrice au sein de la Maison de justice et du droit Cœur d’Essonne Agglomération, située à Villemoisson-sur-Orge (91). Arrivée en mars 2016, cela fait sept ans qu’elle occupe ce poste dont les rouages sont encore souvent méconnus. Rencontre avec cette greffière passionnée mais qui préfère garder l’anonymat. La Maison de Justice et […]