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La reconnaissance des compétences spécialisées des experts-comptables était très attendue. L’occasion pour nous d’en préciser les modalités à travers ce quiz de 10 questions. Ce quiz que nous vous proposons permet de vérifier que l’actualité a bien été intégrée dans l’exercice de votre mission future si vous êtes un professionnel de l’expertise comptable. Il constitue par […]

par Kada Meghraoui

Le juge des référés suspend la possibilité d’utiliser la visioconférence lors des audiences devant les cours d’assises et les cours criminelles

Dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire déclaré pour faire face à la nouvelle progression de l’épidémie de Covid-19, une ordonnance du 18 novembre 2020 du gouvernement a adapté plusieurs règles de procédure pénale afin, selon son article 1er, « de permettre la continuité de l’activité des juridictions pénales essentielle au maintien de l’ordre public […]

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