Religion

La liberté de religion, liberté de culte ou de croyance est un droit fondamental des personnes de choisir et de pratiquer une religion. La liberté de religion est, avec la laïcité, un des aspects essentiels de la liberté de conscience. Consulter tous nos articles sur la liberté de culte.

Les dernières publications

Des discriminations indirectes punissables au titre civil ou professionnel n’entrent pas dans le champ de l’incrimination pénale du délit

Par cette décision, la Cour de cassation rejette la demande de la partie civile qui se plaignait de l’absence de condamnation pour discrimination indirecte en raison d’une absence de promotion due à l’application d’un critère discriminatoire. Il est rappelé que les discriminations indirectes, punissables au titre civil ou professionnel, n’entrant pas dans le champ des […]

par Marc Richevaux

La protection de la liberté de religion en détention par la Cour européenne des droits de l’Homme

Les détenus doivent pouvoir jouir de leur liberté de religion dans les limites qu’impose leur incarcération. La jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’Homme apporte un éclairage utile sur les limites de certaines de ces manifestations, comme en matière de prescriptions alimentaires, ainsi que sur les obligations positives des États pour favoriser leur […]

par Gérard Gonzalez

Confinement : Les catholiques contestent l’interdiction du culte devant le Conseil d’Etat

Plusieurs institutions catholiques, dont la Conférence des évêques de France, mais aussi des dizaines de milliers de paroissiens ont décidé de contester les dispositions restreignant l’exercice du culte dans le décret du 29 octobre 2020 qui fixe les modalités du nouveau confinement. L’audience a lieu jeudi 5 novembre à 9h30. Explications. Question liberté religieuse, le nouveau confinement […]

par Olivia Dufour

Blasphème : l’insulte à la religion est tolérée, l’injure aux croyants non

A la suite de l’assassinat du professeur d’histoire-géographie Samuel Paty vendredi 16 octobre, il apparait nécessaire de rappeler que le blasphème n’existe pas en droit français. Cependant, si l’on peut critiquer librement la religion, on ne saurait insulter les personnes à raison notamment de leurs croyances religieuses. Evan Raschel, professeur à l’université Clermont-Auvergne, Droit privé et Sciences […]

Les clauses « religion compatible » en droit des contrats : aspects de droit positif et de droit prospectif

Alors que les convictions religieuses sont longtemps restées en dehors de la sphère contractuelle, des décisions de plus en plus nombreuses montrent qu’elles sont parfois opposées à un contractant qui, sommé de les respecter, est parfois conduit à les prendre en considération. Au moment où étaient écrites ces lignes, on pouvait espérer que le désordre […]

par Jean-Baptiste Seube