Accueil > Religion

Religion

La liberté de religion, liberté de culte ou de croyance est un droit fondamental des personnes de choisir et de pratiquer une religion. La liberté de religion est, avec la laïcité, un des aspects essentiels de la liberté de conscience. Consulter tous nos articles sur la liberté de culte.

Les dernières publications

Confinement : le gouvernement défend l’interdiction du culte devant le Conseil d’Etat

Les 21 demandes de référé-liberté réclamant l’annulation de l’article 47 du décret re-confinement qui interdit les rassemblements dans les églises ont été examinées jeudi matin. La décision est attendue en principe vendredi. Ce jeudi 5 novembre place du Palais Royal, une file d’attente s’allonge devant l’entrée du Conseil d’Etat. Il est 11 heures, un soleil […]

par Olivia Dufour

Confinement : Les catholiques contestent l’interdiction du culte devant le Conseil d’Etat

Plusieurs institutions catholiques, dont la Conférence des évêques de France, mais aussi des dizaines de milliers de paroissiens ont décidé de contester les dispositions restreignant l’exercice du culte dans le décret du 29 octobre 2020 qui fixe les modalités du nouveau confinement. L’audience a lieu jeudi 5 novembre à 9h30. Explications. Question liberté religieuse, le nouveau confinement […]

par Olivia Dufour

Blasphème : l’insulte à la religion est tolérée, l’injure aux croyants non

A la suite de l’assassinat du professeur d’histoire-géographie Samuel Paty vendredi 16 octobre, il apparait nécessaire de rappeler que le blasphème n’existe pas en droit français. Cependant, si l’on peut critiquer librement la religion, on ne saurait insulter les personnes à raison notamment de leurs croyances religieuses. Evan Raschel, professeur à l’université Clermont-Auvergne, Droit privé et Sciences […]

Liberté des cultes : la décision ambivalente du Conseil d’État du 18 mai 2020

Dans la décision du 18 mai 2020 n° 440366, le juge des référés du Conseil d’État estime que le gouvernement a porté à la liberté du culte une atteinte grave et manifestement illégale. En conséquence, il enjoint au Premier ministre de modifier, sous 8 jours, l’article 10, III, du décret n° 2020-548 du 11 mai 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires […]

par Basile Mérand

Les investissements « religion compatible »

Les investissements « religion compatible » furent la première illustration des investissements éthiques et ils demeurent rattachés à cette catégorie. Ils sont aujourd’hui en plein essor mais vu la difficulté à définir à la notion de religion, il a été choisi de les présenter en décrivant les illustrations qui représentent, ensemble, la quasi-totalité de ce marché : les […]

par Sophie Schiller

Les clauses « religion compatible » en droit des contrats : aspects de droit positif et de droit prospectif

Alors que les convictions religieuses sont longtemps restées en dehors de la sphère contractuelle, des décisions de plus en plus nombreuses montrent qu’elles sont parfois opposées à un contractant qui, sommé de les respecter, est parfois conduit à les prendre en considération. Au moment où étaient écrites ces lignes, on pouvait espérer que le désordre […]

par Jean-Baptiste Seube

La protection juridique des lieux de culte

Hormis une protection juridique résiduelle, quasiment aucune disposition juridique ne vient protéger les édifices cultuels en eux-mêmes, en tant qu’immeuble par nature, sinon de façon indirecte à travers des protections issues du droit commun (sécurité des personnes, protection des biens culturels), ce qui se conçoit rattaché au principe de laïcité qui veut que les activités […]

par Romain Ollard