Publications

Un colloque sur le thème : « Les nouvelles contraintes des sociétés » est organisé, le 27 mars prochain, à l’université d’Aix-Marseille. Programme : 9h : Ouverture par Jean-Philippe Agresti, doyen de la FDSP d’Aix ; Cyril Bloch et Fabrice Rizzo, codirecteurs du CDE Matinée sous la présidence de Gérard Blanc, professeur émérite à l’université d’Aix-Marseille 9h15 : Devoir de vigilance […]

Au carrefour de réglementations multiples, en constante évolution, la gestion des obligations de l’entreprise en matière comptable, fiscale et sociale est complexe : tenue des comptes, détermination du résultat, déclarations sociales et fiscales, contrôle de la paie, suivi administratif des dossiers du personnel… Ouvrage transversal, destiné aux responsables administratifs et financiers et aux dirigeants d’entreprises […]

Le 8 février 2018, la Cour de cassation a rendu plusieurs décisions concernant la force majeure. Deux d’entre elles permettent d’envisager une qualification plus souple du fait du tiers présentant les caractères de la force majeure. Mais ces décisions ayant été rendues dans des affaires marquées par la qualité particulière du demandeur, à savoir le fonds […]

Un colloque intitulé : « Le compte financier unique : une opportunité pour la nouvelle gouvernance financière locale ? », sous le haut patronage de Gérald Darmanin, ministre de l’Action et des Comptes publics, est organisé le 13 avril prochain, par l’Association française de cautionnement mutuel (AFCM), en partenariat avec l’Association pour la fondation internationale de finances publiques (Fondafip), […]

Le Conseil d’État juge la procédure de sanction prévue par les statuts de la Confédération nationale du crédit mutuel (CNCM) contraire au principe d’impartialité mais rejette pour le reste le recours dont il était saisi. Par la décision du 9 mars dernier, le Conseil d’État précise d’abord qu’il n’est compétent que pour statuer sur la […]

Au carrefour de réglementations multiples, en constante évolution, la gestion des obligations de l’entreprise en matière comptable, fiscale et sociale est complexe : tenue des comptes, détermination du résultat, déclarations sociales et fiscales, contrôle de la paie, suivi administratif des dossiers du personnel… Ouvrage transversal, destiné aux responsables administratifs et financiers et aux dirigeants d’entreprises […]

Pièce maîtresse du dispositif de lutte contre le changement climatique, le projet de Plan Climat Air Énergie Métropolitain a été arrêté le 8 décembre 2017. Un schéma qui s’articulera avec les douze plans climat territoriaux de l’intercommunalité francilienne. Avec l’entrée en vigueur officielle de ses compétences opérationnelles au 1er janvier 2018, la Métropole du Grand Paris […]

L’accueil de la théorie de l’imprévision par l’ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016 a été l’une des innovations les plus commentées de la réforme du droit des contrats. Celle-ci suscite de nombreuses interrogations, parmi lesquelles figure la question de son impact sur le droit des procédures collectives, et notamment sur la procédure de sauvegarde. Chronologiquement, la […]

En présence d’un litige entre un ancien salarié exécutant son contrat de travail à l’étranger et son ancien employeur, une société de droit étranger, les juridictions françaises ne sont pas compétentes, sur le fondement du déni de justice, si le litige est déjà pendant devant des juridictions étrangères, et ce même si l’ancien employeur étranger […]

La Chambre des notaires de Paris et le Club du Châtelet ont organisé fin janvier une conférence-débat, sur les questions juridiques de la filiation et de la PMA (procréation médicalement assistée). La profession souhaite apporter un regard notarial dans la réflexion nationale des États généraux 2018 de la bioéthique qui se tient jusqu’en juillet prochain. […]

Le Conseil des prélèvements obligatoires livre ses recommandations pour faire évoluer le système de prélèvements sur le capital des ménages. Au-delà des différentes pistes de réforme envisagée, il appelle à veiller à la prévisibilité et à la simplicité des règles fiscales afin de garantir l’efficacité et l’acceptabilité de l’imposition du patrimoine. Huit ans après avoir […]

L’arrêt rendu par la Cour de cassation le 7 février 2018 est certainement appelé à une large diffusion car, à notre connaissance, c’est la première fois que la Cour de cassation est appelée à trancher une difficulté relative à l’application des règles du droit des procédures collectives à un entrepreneur individuel à responsabilité limitée (EIRL). Précisément, […]

Chargé de l’information scientifique et technique à Paris Lumières, établissement rassemblant les facultés de Paris 8-Saint Denis et de Nanterre, Lionel Maurel a la tête dans les étoiles. Bibliothécaire et juriste formé en droit de la propriété intellectuelle, il s’intéresse tout particulièrement aux biens communs et se passionne pour le plus singulier d’entre eux : l’espace. […]

Un colloque sur le thème : « Les nouvelles contraintes des sociétés » est organisé, le 27 mars prochain, à l’université d’Aix-Marseille. Programme : 9h : Ouverture par Jean-Philippe Agresti, doyen de la FDSP d’Aix ; Cyril Bloch et Fabrice Rizzo, codirecteurs du CDE Matinée sous la présidence de Gérard Blanc, professeur émérite à l’université d’Aix-Marseille 9h15 : Devoir de vigilance […]

Depuis quelques années, le rôle de l’avocat dans les procédures de divorce est attaqué de toutes parts. Pour autant, le juge a confirmé le monopole de l’avocat dans ce domaine en continuant, pour le moment, à rejeter toute forme d’ubérisation du droit. Quant aux professions du droit, leurs tentatives visant à redistribuer les prérogatives sont […]

Quand deux chroniqueurs judiciaires aguerris, l’une du Monde, Pascale Robert-Diard, et l’autre du Figaro, Stéphane Durand-Souffland, décident de faire fusionner leurs expériences, leurs mots, les bribes de vie glanées lors de leurs années de couvertures de procès, cela donne un objet littéraire hybride qui se lit comme un roman. Sauf que tout est vrai. Jour […]

Les contrats de gestion du domaine privé des personnes publiques semblent aujourd’hui être à la croisée des chemins. Entre la souplesse de leur encadrement juridique, qui conduit à une sorte d’hétérogénéité voire à une complexité, et leur régime contentieux, tiraillé entre les deux ordres de juridiction, la question d’une cohérence d’ensemble se pose. Elle met […]