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L’entrée en vigueur, avec l’ordonnance du 10 février 2016, d’un nouveau régime visant à moderniser la cession de créance était attendue. Son arrivée pose nécessairement la question de sa concurrence avec les mécanismes voisins que l’on retrouve dans le Code monétaire et financer. Encore faut-il déterminer comment et se demander si cette concurrence sera bénéfique pour […]

DR Si Desperaodos, Appaloosa puis un remake récent de 3h10 à Yuma ont tenté de renouer avec l’épure classique du western, le western dit « crépusculaire » est devenu un genre au sein du genre. Il a ses personnages et ses « anti-héros ». Avec Impitoyable ou Josey Wales hors-la-loi, Clint Eastwood a revisité un propos que depuis longtemps […]

Les professions du droit ne sont pas à l’abri des inégalités entre femmes et hommes, voire de discriminations qui ne disent pas leur nom. À l’occasion de la journée internationale des droits des femmes, le Conseil supérieur du notariat, sous l’impulsion de son président, Didier Coiffard, réunissait des interlocutrices diverses : juriste d’entreprise, magistrate, avocate […]

Tout en restant fidèle à une démarche strictement scientifique, en-dehors de tout militantisme « pro » ou « anti » droits de l’Homme, cette nouvelle édition est conforme à la nouvelle orientation retenue depuis l’édition précédente, tant sur le fond, quant à l’objet de l’analyse, que sur la forme, quant à sa présentation. D’une part, […]

L’ouvrage présente l’originalité de réaliser la synthèse des règles de droit du travail et de droit de la sécurité sociale applicables au droit de la santé et de la sécurité au travail. Il aborde la prévention à partir de ses sources, des acteurs impliqués et de ses modalités de mise en œuvre. Il traite également […]

La relation de la personne avec les choses constitue le droit des biens. Elle occupe une place centrale dans la vie sociale. La croissance économique puis la décroissance, l’écologie, le partage des ressources et des richesses, l’exode rural, etc. éprouvent directement cette relation. Il n’est pas étonnant que des concepts nouveaux apparaissent (propriété fiduciaire, patrimoine […]

Cette Pratique de défense pénale a été conçue et réalisée par un avocat, pour les avocats. Elle expose les droits de la défense qui peuvent être exercés au cours de poursuites pénales, devant les juridictions françaises, tels qu’ils sont organisés dans le droit positif, mais aussi pratiqués dans la vie judiciaire, de manière concrète. Choisir […]

Cet ouvrage a pour ambition de présenter de manière synthétique et pratique le droit applicable au marché de l’art. Il se fixe pour ambition de fournir aux lecteurs les informations relatives à/aux : – l’identification des acteurs du marché de l’art et à la compréhension de leur rôle ;- la qualification juridique d’une œuvre d’art ;- la […]

Plus que beaucoup d’autres parmi les disciplines juridiques, le droit international privé se nourrit de son histoire. La complexité, la technicité qui le caractérisent, mais aussi une continuité qu’aucune euphorie légiférante n’est venue compromettre appellent à exploiter les efforts constructifs d’une inlassable réflexion doctrinale et les leçons d’une expérience sans cesse renouvelée des cas concrets. […]

La commémoration en 2015 du 70e anniversaire de la fin de la Seconde Guerre mondiale a été l’occasion pour des pénalistes français et allemands, de se retrouver à Lyon, lors des 5e rencontres du droit pénal franco-allemand, autour du thème de la mémoire et du droit pénal. Cet ouvrage publié par la Société de législation […]

Les changements terminologiques – on ne parle plus de droit boursier, mais désormais de droit financier – traduisent des changements fondamentaux. Ceux ayant affecté les marchés financiers – dont la régulation et la supervision ont profondément évolué depuis la fin des années 1980, la construction européenne et la crise de 2008 ayant eu incontestablement une incidence qui dépasse […]

La Délégation des barreaux de France organise les entretiens européens sur le thème : « Consommation et alimentation dans l’Union européenne : mises sur le marché, sécurité, étiquetage, qualité, etc. », le 27 avril prochain. 9h15-9h30 : Propos introductifs, par Jean Jacques Forrer, président de la Délégation des barreaux de France. Atelier 1 : Cadre général du droit […]

Plusieurs syndicats et associations, représentant notamment des magistrats, ont demandé au Conseil d’État d’annuler le décret du 5 décembre 2016 portant création de l’Inspection générale de la justice. Ce décret institue, auprès du garde des Sceaux, un service d’inspection regroupant les différentes inspections qui existaient jusqu’alors au ministère de la Justice. Certains d’entre eux ont […]

La loi n° 2017-1775 du 28 septembre 2017 de finances rectificative pour 2017 vient encadrer, pour la première fois, le montant des frais bancaires afférents à la saisie administrative à tiers détenteur perçus par les établissements de crédit. Au 1er janvier 2019, ces frais ne pourront pas dépasser 10 % du montant dû au Trésor public. 1. Depuis quelques années l’encadrement […]

Par un revirement de jurisprudence remarqué, le Conseil constitutionnel a censuré l’absence d’obligation de motiver la peine prononcée par les cours d’assises découlant de l’article 365-1 du Code de procédure pénale. La motivation de la peine s’impose désormais pour se conformer aux exigences constitutionnelles de garanties contre l’arbitraire et au principe d’individualisation des peines. Cons. const., […]

L’application littérale d’une convention internationale à l’encontre des objectifs poursuivis par ses auteurs constitue un abus de droit par fraude à la loi. Le Conseil d’État conclut à l’abus de droit dans le cadre de l’interposition d’une société luxembourgeoise dans un montage immobilier (CE, 25 oct. 2017, n° 396954). Elle juge que cette opération est purement artificielle, […]

Par un arrêt du 11 octobre 2017, la Cour valide la décision d’une cour d’appel qui avait jugé que le prêt à usage est incompatible avec la notion d’avantage indirect rapportable. Analysant ce contrat spécial comme emportant seulement la création d’un droit à l’usage au profit de l’emprunteur, elle en conclut que celui-ci ne peut appauvrir […]

Victor Hugo est le seul à avoir prononcé autant de condamnations ad hominem contre les magistrats de son pays, et surtout contre les magistrats de son siècle. Le XIXe siècle en effet cherche son présent et s’interroge sur son avenir. Quel régime politique ? Quelle place pour les juges qui occupent alors une place sociale […]