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La connaissance des institutions politiques et administratives est indispensable pour comprendre le fonctionnement des pouvoirs publics en France. C’est l’objet de ce livre qui développe successivement le droit constitutionnel et les institutions politiques, les collectivités territoriales et les institutions judiciaires. Cet ouvrage est une synthèse claire, structurée et accessible sur tous ces sujets. Il tient […]

Les finances publiques s’inscrivent aujourd’hui dans le cadre d’un environnement marqué par quatre chocs majeurs, celui de la globalisation, celui de la démographie, celui de l’automatisation et celui du numérique. C’est une transformation du modèle financier public que l’on observe dans ce cadre. Elle va de paire avec une transformation du modèle politique et une […]

Sous une forme claire et logique, pourvu de nombreux exemples, l’ouvrage fait la synthèse du droit commercial classique et du droit moderne de l’entreprise. La première partie de l’ouvrage est consacrée à l’entreprise commerciale : détermination des commerçants, tribunaux de commerce et arbitrage, actes de commerce, fonds de commerce. La deuxième partie est consacrée au […]

Les retours d’expérience auxquels ont donné lieu les travaux préparatoires de cette table ronde ont fait ressortir une conviction généralement partagée : l’indemnisation du préjudice économique subi par l’entreprise, comme celle de toute autre espèce de préjudice, doit remplir pleinement sa fonction réparatrice et les juges eux-mêmes entendent que les dommages et intérêts qu’ils accordent compensent […]

Les pratiques judiciaires reposent sur un constat selon lequel, pour faire valoir efficacement ses droits, certaines preuves doivent être collectées et conservées. Ce constat avait notamment conduit, dans l’ancien droit, à la mise en œuvre de mesures d’instruction préventives utilisées parfois de manière abusive. Dans un souci de sécurité juridique, l’ordonnance de Colbert de 1667 […]

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Le thème de cette table ronde renvoie aux échanges constants et nourris entre praticiens, qu’il s’agisse des avocats, toujours ingénieux pour pousser ou au contraire freiner l’accès aux preuves selon qu’ils sont en demande ou en défense, les huissiers qui se heurtent aux difficultés pratiques d’obtention des pièces dans le cadre des missions ordonnées […]

Dans les critères de compétitivité d’une économie, les acteurs font état de leur besoin de prévisibilité. La réparation du préjudice économique est un enjeu important, et une question de fait soumise à l’appréciation des juges du fond. Il n’existe pas une nomenclature précise des préjudices réparables, et la jurisprudence peut apparaître disparate, ce dont la […]

Les précédents intervenants ont déjà brossé un riche tableau des préjudices réparables1. Afin d’éviter les redites, nous nous bornerons à examiner une idée qui semble assez largement partagée, selon laquelle le droit de la responsabilité civile serait accueillant aux dommages économiques mais trop imprécis pour assurer leur réparation efficace. Chacun souligne que le principe de […]

À l’occasion du précédent colloque organisé par la cour d’appel de Paris le 19 novembre 2015 intitulé « Vers un juge régulateur ? », le professeur Muriel Chagny, qui intervenait sur la question de savoir si le juge du fond est régulateur, avait suggéré de poursuivre la réflexion lors d’un nouveau colloque sur la réparation du préjudice économique. […]

NDA –Même si cette communication a été partiellement remaniée pour les besoins de la publication, le choix a été fait de conserver l’originalité d’une synthèse et, dans cette perspective, de faire référence, pour l’essentiel, aux interventions des précédents orateurs en limitant les références effectuées par ailleurs. Les opinions exprimées ne sauraient engager l’institution à laquelle l’auteur […]

I – Introduction : Définition du préjudice économique En matière d’évaluation de préjudice, l’appréciation du juge du fond est souveraine et son appréciation ne peut être censurée par la Cour de cassation1. De ce fait, on ne dispose pas d’une doctrine détaillée concernant l’application des méthodes. Par opposition au préjudice corporel pour lequel une nomenclature a pu […]

« La chose jugée est tenue pour vérité ». Cet adage latin rappelle que la vérité judiciaire est une vérité, non pas absolue, mais construite, et construite à l’aide de preuves. Le juge a donc un rôle important dans l’administration, la recherche et l’appréciation de la preuve. Si l’administration de la preuve incombe aux parties, en vertu […]

De prime abord, la question du préjudice réparable pourrait paraître simple. Le Code civil envisage la responsabilité civile sous ses volets contractuel et délictuel ; une fois la faute établie, il suffit de rechercher le préjudice qui en est résulté et, pour le juge, d’appliquer le principe de la réparation intégrale. S’agissant du préjudice économique, […]

« La troisième table ronde de ce colloque est consacrée à l’amélioration de l’indemnisation des préjudices économiques. Améliorer c’est donner plus de valeur. Pour évoquer cette amélioration, j’ai un quatuor absolument magnifique. Au premier pupitre, un juge. Nous commencerons par celui qui clôt le chemin judiciaire. Il nous a paru intéressant que ce soit le juge […]

En matière d’indemnisation des préjudices économiques, la notion d’amélioration s’entend selon nous nécessairement d’un point de vue qualitatif. En d’autres termes, on s’interrogera ici sur les moyens permettant d’« indemniser mieux » et non sur ceux visant à « indemniser plus ». Mieux indemniser peut certes, in fine, aboutir à indemniser plus, mais consiste avant tout à indemniser au […]

Le secret des affaires doit être replacé dans le contexte qui est nécessairement le sien, à savoir celui de l’intelligence économique. Les systèmes d’intelligence économique doivent utiliser des informations accessibles à tous et obtenues en toute légalité dans des sources ouvertes afin de permettre aux entreprises d’être dans une concurrence loyale. Mais il n’est […]

L’article 6-1 de la Convention de sauvegarde des droits de l’Homme et des libertés fondamentales prescrit : « Toute personne a droit à ce que sa cause soit entendue équitablement… ». Ceci implique une égalité des armes qui s’entend de la possibilité raisonnable de présenter sa cause, y compris ses preuves. La Cour de cassation a affirmé le principe […]

Comme l’indiquait le professeur Muriel Chagny lors d’un colloque organisé sur l’expert-comptable et l’évaluation du préjudice économique, à Nice, en septembre 2011, « le préjudice économique est partout », mais l’on constate également qu’il est moins tangible que le préjudice corporel. Cette identification, qui est une phase-clé d’une indemnisation intégrale des dommages subis par l’entreprise pour faire […]