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La commémoration en 2015 du 70e anniversaire de la fin de la Seconde Guerre mondiale a été l’occasion pour des pénalistes français et allemands, de se retrouver à Lyon, lors des 5e rencontres du droit pénal franco-allemand, autour du thème de la mémoire et du droit pénal. Cet ouvrage publié par la Société de législation […]

Les changements terminologiques – on ne parle plus de droit boursier, mais désormais de droit financier – traduisent des changements fondamentaux. Ceux ayant affecté les marchés financiers – dont la régulation et la supervision ont profondément évolué depuis la fin des années 1980, la construction européenne et la crise de 2008 ayant eu incontestablement une incidence qui dépasse […]

DR Au moment de commencer la lecture du premier roman d’Isabelle Carré, Les rêveurs, on se demande si ce roman, quasi autobiographique, va seulement nous dresser le portrait de cette talentueuse et charmante actrice, secrète, mais qui emporte tout quand on la voit sur scène, au théâtre notamment… Comment en est-elle arrivée là ; a-t-elle […]

La Délégation des barreaux de France organise les entretiens européens sur le thème : « Consommation et alimentation dans l’Union européenne : mises sur le marché, sécurité, étiquetage, qualité, etc. », le 27 avril prochain. 9h15-9h30 : Propos introductifs, par Jean Jacques Forrer, président de la Délégation des barreaux de France. Atelier 1 : Cadre général du droit […]

Plusieurs syndicats et associations, représentant notamment des magistrats, ont demandé au Conseil d’État d’annuler le décret du 5 décembre 2016 portant création de l’Inspection générale de la justice. Ce décret institue, auprès du garde des Sceaux, un service d’inspection regroupant les différentes inspections qui existaient jusqu’alors au ministère de la Justice. Certains d’entre eux ont […]

La loi n° 2017-1775 du 28 septembre 2017 de finances rectificative pour 2017 vient encadrer, pour la première fois, le montant des frais bancaires afférents à la saisie administrative à tiers détenteur perçus par les établissements de crédit. Au 1er janvier 2019, ces frais ne pourront pas dépasser 10 % du montant dû au Trésor public. 1. Depuis quelques années l’encadrement […]

Par un revirement de jurisprudence remarqué, le Conseil constitutionnel a censuré l’absence d’obligation de motiver la peine prononcée par les cours d’assises découlant de l’article 365-1 du Code de procédure pénale. La motivation de la peine s’impose désormais pour se conformer aux exigences constitutionnelles de garanties contre l’arbitraire et au principe d’individualisation des peines. Cons. const., […]

L’application littérale d’une convention internationale à l’encontre des objectifs poursuivis par ses auteurs constitue un abus de droit par fraude à la loi. Le Conseil d’État conclut à l’abus de droit dans le cadre de l’interposition d’une société luxembourgeoise dans un montage immobilier (CE, 25 oct. 2017, n° 396954). Elle juge que cette opération est purement artificielle, […]

Par un arrêt du 11 octobre 2017, la Cour valide la décision d’une cour d’appel qui avait jugé que le prêt à usage est incompatible avec la notion d’avantage indirect rapportable. Analysant ce contrat spécial comme emportant seulement la création d’un droit à l’usage au profit de l’emprunteur, elle en conclut que celui-ci ne peut appauvrir […]

La présente étude porte sur les questions prioritaires de constitutionnalité (QPC) traitées par le Conseil constitutionnel entre le 1er janvier et le 31 juillet 2017. Cette chronique placée sous la responsabilité du professeur Pascal Jan (professeur – IEP Bordeaux) a été rédigée par Jean-Éric Gicquel (professeur – Rennes 1), Véronique Tellier-Cayrol et Frank Juredieu (maîtres de conférences […]

Les « Assises juridiques du bâtiment et des travaux publics » seront organisées par LEXposia Forum Construction, le 3 avril prochain. – 9h : Introduction par Éric Azoulay, avocat, ancien bâtonnier du barreau du Val d’Oise. – 9h05 : Sylvia Pinel, ancienne ministre, députée et vice-présidente ouvrira LEXposia Forum Construction : les assises juridiques du bâtiment et […]

Le rapport de l’Inspection générale des finances (IGF) commandé par le gouvernement sur l’utilité ou non de maintenir en France des seuils d’audit légal obligatoire plus bas qu’en Europe a été publié mi-mars. Il conclut à la nécessité d’aligner les seuils français sur ceux de Bruxelles. Un séisme pour la profession. Les auditeurs ont beau […]

Victor Hugo est le seul à avoir prononcé autant de condamnations ad hominem contre les magistrats de son pays, et surtout contre les magistrats de son siècle. Le XIXe siècle en effet cherche son présent et s’interroge sur son avenir. Quel régime politique ? Quelle place pour les juges qui occupent alors une place sociale […]

Depuis quarante ans désormais, le juge s’est accoutumé à ce qu’on ne lui demande plus seulement de juger le passé mais aussi de préparer l’avenir et de rétablir la balance au profit de la partie faible. Plus uniquement arbitre impartial devant trancher entre deux plaideurs, le magistrat est devenu aussi ce qu’on appelle parfois un […]

Si la technique du debt-to-equity swap a été introduite dans les deux systèmes juridiques, respectivement en 2012 et 2015, l’approche du droit allemand est plus économique et libérale que la loi Macron. Dans ce contexte, la transposition du projet de directive du 22 novembre 2016 pourrait donner l’occasion à une plus grande convergence entre les […]

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Le droit allemand ne régit pas le redressement avant la faillite. Des réorganisations sont alors négociées sans procès. En cas de désaccord, une procédure d’insolvabilité aura lieu. Dans ce cas également, l’entreprise peut survivre. Elle sera souvent vendue, mais sa réorganisation est encore possible. I – Dualisme entre le redressement volontaire avant insolvabilité et l’aide au […]

Grâce aux procédures de mandat ad hoc et de conciliation se développe en France une véritable « culture de la prévention ». Le succès de ces techniques de traitement des difficultés des entreprises s’explique à la fois par leur souplesse et leur simplicité, car elles reposent sur la désignation d’un conciliateur par le président du tribunal à […]

Après la modernisation du droit allemand des obligations de 2002, la réforme du droit français des obligations de 2016 a – comme le montre l’exemple du rôle du juge en cas du trouble du fondement contractuel, de la réduction du prix et de la résolution du contrat – à présent conduit à un plus grand rapprochement des […]