Publications

Le Syndicat national des maisons de ventes volontaires (Symev) organise, du 19 au 21 mai prochain, la 12e édition des « Journées marteau ». Ces journées nationales de ventes aux enchères, à travers des portes ouvertes, journées d’expertises ou d’estimations gratuites, débats, conférences, expositions, ventes thématiques, courantes ou caritatives, chasses aux trésors…, permettent au grand public de […]

Un arrêt de la Cour de cassation du 22 février dernier vient mettre un terme à la pratique des passagers victimes des retards de leur vol, qui consiste à attraire la compagnie aérienne devant la juridiction de leur domicile en se prévalant du privilège de juridiction que leur reconnaît le Code de la consommation (C. consom. […]

L’Institut de droit économique et de la propriété intellectuelle organise, le 18 mai prochain, une conférence dédiée à la typologie et au droit positif des atteintes aux signes distinctifs sur internet. Avec les interventions de : Jérôme Passa, agrégé des facultés de droit et avocat au barreau de Paris, Jean-François Poussard, spécialiste des noms de domaine […]

L’arrêté du 24 janvier dernier organise la publicité envers les consommateurs sur les prix des prestations de dépannage, de réparation et d’entretien de tout professionnel intervenant, à quelque titre que ce soit, dans le cadre des prestations dans les secteurs du bâtiment et de l’équipement de la maison. Pris en application de l’article L. 112-1 du Code […]

Le prix du cercle Montesquieu récompense, chaque année depuis 1997, les meilleurs ouvrages en droit des affaires ou sur la gestion des fonctions juridiques, qui assistent le directeur juridique dans sa mission. Sous la direction de Bénédicte Wautelet, directrice juridique du groupe Figaro et vice-présidente du cercle Montesquieu, et d’Antoine Burin des Roziers, membre du […]

Communiqué du barreau de Paris du 30 mars 2017. L’ordre des avocats de Paris organisera, conjointement avec le barreau de Beyrouth, son prochain campus international les 9 et 10 mai prochains à Beyrouth sur le thème : « Les avocats, artisans de progrès pour les économies et les droits humains ». Les hautes autorités libanaise et française […]

Le prix recteur Jacques Béguin, d’un montant de 2 500 €, sera décerné par le Fonds de recherche sur la doctrine de l’entreprise (FORDE) pour la troisième fois en vue de récompenser une thèse, un ouvrage ou un article particulièrement signifiant et porteur d’espoir d’une belle carrière doctrinale tout en illustrant les principes et/ou les préconisations de […]

Parmi les enjeux de l’élection présidentielle, la fiscalité a souvent été évoquée, surtout dans sa dimension pouvoir d’achat. Impôt sur le revenu, fiscalité du patrimoine, des entreprises, à quelques jours du 2nd tour, les Petites Affiches présentent un focus sur les mesures proposées par Emmanuel Macron et Marine Le Pen. Les programmes fiscaux des candidats […]

L’ordre des avocats au Conseil d’État et à la Cour de cassation décerne chaque année un prix de thèse destiné à récompenser une thèse de doctorat en droit. Une attention particulière est accordée aux travaux portant sur les fonctions, les missions et les méthodes des juridictions suprêmes. Le prix, d’un montant de 3 800 €, est destiné […]

La présente chronique revient sur les arrêts marquants rendus par la cour administrative d’appel de Nancy entre mars et septembre 2016. Un premier commentaire porte sur deux arrêts rendus en matière de fiscalité et plus précisément sur la question du déroulement de la procédure de contrôle fiscal. Deux autres commentaires s’intéressent aux questions de répartition des […]

Il ne suffit pas d’invoquer un préjudice, encore faut-il en rapporter la preuve. Tel est le principal apport de cette décision de la cour d’appel de Versailles : « Pour rejeter la demande ainsi que les demandes subséquentes, relatives au préavis et à l’indemnité de licenciement, la Cour retient que le salarié qui sollicite la requalification de […]

Le 19 mai prochain, de 9h à 11h, la DGCCRF organise un atelier sur le thème : « Le droit des pratiques restrictives de concurrence, sortir du statu quo, pour quels objectifs ? Bilan et perspectives ». Le droit des PCR souffre d’une complexité croissante résultant de ses fréquentes modifications. L’atelier permettra aux différentes parties prenantes, professionnels du […]

Le présent article est consacré à la jurisprudence des juridictions de l’Union européenne dans le domaine de la concurrence. Il analyse notamment les arrêts rendus sur le fondement des articles 101 et 102 du Traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, qui interdisent les ententes et abus de position dominante, et des articles 107 et […]

Le vendredi 2 juin prochain, de 14h à 18h, la confédération nationale des avocats organise, à Besançon un colloque-formation sur le thème suivant : « La responsabilité de l’avocat sous l’angle de la prévention et du traitement par le barreau » L’accueil des participants sera pris en charge par Me Caroline Leroux, avocate au barreau de Besançon et […]

Nous ne sommes pas tous égaux devant la justice. Trop souvent, les tribunaux font preuve d’un remarquable laxisme quand les délinquants sont des hommes politiques. L’Angolagate, les affaires Karachi et Clearstream sont autant d’exemples de cette impunité.Premier livre à attaquer l’hypocrisie du système judiciaire français, cet ouvrage, publié par les éditions Nouveau monde, présente une […]

Affiche du film Je la connaissais bien. DR On est en 1965. Le générique s’ouvre sur la mer puis la caméra file les jambes d’une femme sur le sable d’une plage au soleil. C’est le début d’après-midi. Elle se détache peu à peu pour filmer l’entier corps de celle qui s’est assoupie, elle revient sur […]

Avocat au Conseil d’État et à la Cour de cassation, Bertrand Périer est passionné par l’art oratoire, qu’il enseigne à Sciences Po et HEC, et à l’université de Saint-Denis (93) dans le cadre du concours Eloquentia. Le documentaire À voix haute, réalisé par Stéphane de Freitas consacré à cette expérience l’a propulsé star des médias. Le […]

La 7e édition du prix DJCE – CMS Bureau Francis Lefebvre des meilleurs futurs avocats par équipe a eu lieu le 21 avril dernier dans les locaux du cabinet à Neuilly-sur-Seine. Les lauréats sont : Marlène Béduchaud (DJCE de Rennes), Brice Trévisan (DJCE de Poitiers) et Louis-Marie Trocheris (DJCE de Montpellier). Ils se sont vus […]

L’Union européenne est fondée sur un marché unique dans lequel les produits doivent circuler librement. En tant que sujet de droit international, elle passe de nombreux accords commerciaux à l’échelle internationale. Ces données ont rapidement exigé la mise en place d’un arsenal juridique de protection contre la contrefaçon. Le domaine du luxe est particulièrement concerné […]

La salle de la Villa corse. DR La villa corse avait connu un certain exil dû au rachat par un groupe financier qui en avait tiré toutes les matières premières ! Reprise par des restaurateurs avertis depuis plus d’un an ; la voilà qui a retrouvé ses marques et son réel ADN insulaire. Après une ouverture en […]