Publications

Le Centre de formation permanente de l’université Panthéon-Assas (Paris II) et l’École de droit et de management de Paris tiennent, tout au long du printemps 2017, une master class en droit de la concurrence. Cette master class est organisée par Emmanuelle Claudel, professeur à l’université Panthéon-Assas (Paris II), et Aymeric de Moncuit, référendaire à la […]

L’article 353 du Code pénal n’existe pas. Le romancier Tanguy Viel ne l’a pas inventé mais l’a choisi pour intituler son septième roman, renvoyant en fait au bien numéroté article 353 du Code de procédure pénale. C’est moins l’erreur de code dans le titre qui interpellera le juriste que la revendication de « l’intime conviction » par un juge, […]

Discipline récente et en pleine expansion, le droit de l’animal est un corpus juridique transversal qui se complexifie au gré des exigences sociétales, des modifications environnementales mettant en jeu la survie de certaines espèces et des utilisations nouvelles qui peuvent être faites des animaux. À l’heure où divers scandales médiatiques ont révélé une application défectueuse […]

Sous l’empire du Code pénal de 1810, des fondements de droit naturel sont encore à l’œuvre, si bien que le discernement fut défini par emprunt au droit canon, comme une aptitude à distinguer le bien du mal. Mais cette acception ne révèle pas la teneur originelle du critère du libre-arbitre : il correspondait à la connaissance […]

Quel fut le livre le plus vendu en France en 1971 ? Le Petit Livre rouge de Mao ! Dixit le New York Times. Pourquoi cet enthousiasme, voire cette frénésie pour la « Bible de l’Est » ? Qu’était donc cet objet obligatoire en Chine puis incontournable sur le reste de la planète pendant quelques années où les « prochinois » et […]

C’est un homme d’un autre temps, qui reçoit dans de magnifiques bureaux à deux pas des Champs-Élysées et vous fait admirer ses photos de famille et les propriétés dans lesquelles il aime aller chasser. Ancien conseiller d’État, professeur de droit constitutionnel à l’université de la Sorbonne, engagé au sein de différents cabinets ministériels, Michel de Guillenchmidt […]

Le Laboratoire de droit privé et de sciences criminelles et l’Institut de sciences pénales et de criminologie de l’université d’Aix-Marseille organisent, le 24 mars prochain, une journée intitulée : « Le surpeuplement carcéral en Europe : un phénomène maîtrisable mais indifféremment maîtrisé. Quelles sont les pistes retenues par le Livre blanc ? ». Programme : – Propos introductifs par Philippe Bonfils, […]

Encourt la cassation la décision des juges du fond qui retient que l’action en recherche de paternité ayant été engagée par l’enfant devenue majeure, la mère de celle-ci est désormais sans qualité pour réclamer une contribution à l’entretien et l’éducation, seul l’enfant devenu majeur pouvant exercer cette action. Cass. 1re civ., 9 nov. 2016, no 15-27246, F–PBI Extrait […]

Partant du constat que les sûretés sur la monnaie sont aujourd’hui susceptibles de revêtir de multiples qualifications et d’obéir à des régimes tout aussi divers, selon que la monnaie est analysée comme un bien corporel ou incorporel et selon qu’elle est, ou non, confondue dans le patrimoine du créancier, cet essai propose d’adopter une conception […]

Par un étonnant paradoxe, le contrôle étatique des sentences arbitrales internationales conduit à réintroduire la justice étatique là où les parties avaient voulu l’exclure. Mais ce paradoxe pourrait n’être qu’apparent. Une approche fondée sur la distinction entre les intérêts publics et les intérêts privés ouvre de nouvelles perspectives. L’examen réalisé par le juge étatique l’invite […]

Les Formations Lextenso, en partenariat avec Gazette du Palais, proposent, le 14 mars prochain, une formation intitulée : « Comment l’avocat doit-il intégrer la médiation dans sa pratique ? ». Programme : — La maîtrise de la technique de la médiation, nouvel enjeu pour les avocats, par François-Xavier Charvet, président de la Gazette du Palais, avocat au barreau de Paris, ancien […]

La loi de finances pour 2017 a été définitivement adoptée le 20 décembre 2016. Jeudi 22 décembre 2016, le Conseil constitutionnel a été saisi par au moins 60 sénateurs et au moins 60 députés. Comme annoncé lors du débat d’orientation des finances publiques, le Gouvernement a décidé de rehausser l’objectif de dépenses de l’État pour 2017 de 5,7 Md € par rapport […]

Dans son Manuel de droit de la faillite, publié aux PUF, François-Xavier Lucas s’emploie à redonner vie à cette expression que notre droit aurait un peu vite délaissée, « droit de la faillite », là où elle reste utilisée par nombre de législations – quand ce n’est pas celle de banqueroute – pour décrire cette branche du […]

Réclamée, parfois promise ou au contraire défiée, on peine à déterminer exactement ce que recouvre « l’assurance pour tous ». Interdiction d’accès à certaines données, « droit à l’oubli », généralisation des couvertures, la consécration d’un droit à l’assurance est-elle en marche ? Si l’objectif affiché de réduction des inégalités est louable dans un domaine aussi sensible que celui de […]

L’Institut d’études judiciaires de l’université Panthéon-Assas (Paris II) organise, le 7 mars prochain, une conférence intitulée : « L’enseignement des libertés », animée par le professeur Jean Morange, et dédiée à la mémoire du doyen Gérard Cohen-Jonathan. En pratique Lieu : Université Panthéon-Assas (Paris II), Amphi 4, 92, rue d’Assas, 75006 Paris. Inscriptions : [email protected].

Lors de l’assemblée générale de la Conférence des bâtonniers qui s’est déroulée le 27 janvier dernier, le président, Yves Mahiu, a estimé que malgré les efforts accomplis par le ministre, présent à l’assemblée générale, la justice demeurait dans un état critique… S’il fallait encore se convaincre que la justice va mal, il suffirait de relire les […]

Les étudiants du Master 2 Droit public approfondi de l’université Panthéon-Assas (Paris II) organisent, le 17 mars prochain, leur colloque annuel sur le thème : « Le juge et les questions de société », en collaboration avec le Centre d’études constitutionnelles et politiques de l’université Panthéon-Assas (Paris II) et avec l’assistance de l’Institut Cujas de l’université Panthéon-Assas (Paris […]

Droit anglo-américain des propriétés intellectuelles, publié par les éditions LGDJ, décrit le régime de protection de la propriété intellectuelle dans les pays de droit anglo-américain et plus précisément au Royaume-Uni et aux États-Unis. Des développements sont également consacrés à l’Australie, au Canada et à d’autres pays de common law. Il couvre l’ensemble des droits de […]

Les lanceurs d’alerte ont acquis une place nouvelle dans l’espace public. On leur doit la révélation de scandales sanitaires comme financiers. De délateurs, ils sont maintenant vus comme des défenseurs de l’intérêt public. Protéger les lanceurs d’alerte. La démocratie technique à l’épreuve de la loi, publié par les éditions LGDJ, analyse la manière dont le […]