Publications

Le président de la commission des lois du Sénat, Philippe Bas (LR), a présenté le 20 juillet dernier à la presse deux propositions de lois visant à redresser la justice. Elles s’inscrivent dans le prolongement du rapport Sauver la justice, publié le 4 avril dernier. Pour Philippe Bas, il faut présenter une loi de programmation […]

Loin d’être un simple jeu ou phénomène de mode, Pokémon GO a fait irruption dans nos vies. Le premier jeu de réalité augmentée à occuper l’espace physique à l’échelle mondiale marque sans nul doute une rupture dans l’univers du jeu mais aussi dans notre conception de notre environnement. L’arrivée sur le marché d’un jeu d’une […]

Juge consulaire depuis huit ans, Michel Clavel connaît bien les rouages du tribunal de commerce de Bobigny et les missions assignées aux juges consulaires. Il est depuis décembre 2016 le président de l’Association des magistrats consulaires de Bobigny (Amacob). Pour les Petites Affiches, il revient sur le très grand investissement demandé à ces juges bénévoles, dont le travail […]

Tisser, lier, nouer… Que peuvent avoir en commun trois femmes qui vivent chacune à des milliers de kilomètres, dont l’histoire personnelle va, par un fil ténu, nous prouver que ces femmes courageuses, sont toutes des combattantes du quotidien, qu’elles sont, comme nous, universelles ? Lætitia Colombani, noue ce lien. Smita, en Inde, dans un petit […]

Quatre arrêts de la Cour de cassation rendus le 5 juillet 2017 viennent clarifier la situation des couples qui recourent à une convention de mère porteuse à l’étranger. Pour que les parents d’intention puissent être reconnus en France, il faudra procéder en deux étapes. D’abord, il faudra solliciter la transcription de l’acte de naissance en France dans la […]

La commande publique joue dans la vie économique et sociale du pays, tant au niveau local que national, un rôle important. L’achat public représente environ 80 milliards d’euros par an. Face à ces enjeux financiers, à la nécessaire protection des deniers publics et afin de permettre une concurrence réelle et loyale entre les fournisseurs potentiels, […]

Qui sont ces hommes qui ont eu le projet de faire du droit une science et des juristes des scientifiques ? Ce sont les animateurs de la Revue générale du droit, de la législation et de la jurisprudence en France et à l’étranger qui naît en 1877, sous l’égide de Joseph Lefort, et qui paraît […]

Le décret n° 2017-891 du 6 mai 2017 marquera l’évolution de la procédure d’appel. Tant attendu, il modifie en profondeur plusieurs points essentiels, notamment en redéfinissant l’objet de l’appel, en supprimant la faculté d’un appel général (sauf exception), en instaurant un principe de concentration des prétentions dès le premier jeu de conclusion en harmonisant les délais et en […]

La présente chronique couvre la période située entre les mois de janvier 2016 et janvier 2017. NDLR –V. 1re partie in LPA 10 août 2017, n° 127g4 et 2e partie in LPA 11 août 2017, n° 128w1. NDA –Les auteurs de cette chronique sont également membres ou membres associés du Centre de droit économique (CDE EA 4224) et du Centre de droit du sport de l’université d’Aix-Marseille. […]

Lancée début 2016, la Métropole du Grand Paris a dû affronter des vents contraires dès sa naissance. Elle a pourtant su s’imposer et trouver sa place entre la ville de Paris et la région Île-de-France. Plus d’un an et demi après la création de cette métropole, son président Patrick Ollier a accepté de nous recevoir […]

La présente chronique couvre la période située entre les mois de janvier 2016 et janvier 2017. NDLR –V. 1re partie in LPA 10 août 2017, n° 127g4. NDA –Les auteurs de cette chronique sont également membres ou membres associés du Centre de droit économique (CDE EA 4224) et du Centre de droit du sport de l’université d’Aix-Marseille. I – Le cadre juridique du sport A – Les […]

L’administration fiscale présente son bilan d’activité 2016, riche en avancées techniques mais moins encourageant en termes de résultats chiffrés, en dépit des bons résultats affichés par le STDR. Révision des valeurs locatives des locaux professionnels, lancement de la réforme du prélèvement à la source, développement des télédéclarations, enrichissement de l’espace particulier sécurisé, accessible via impots.gouv.fr, par […]

Dans cet essai, les auteurs s’interrogent sur le rôle et la place de la Cour des comptes. Elle est en effet devenue, très progressivement, une instance technicienne, « objective », et protégée par la qualification de juridiction et la qualité de magistrat pour ses membres. Mais quelle est exactement cette institution ? Comment ses compétences se sont-elles […]

La déontologie de la vie publique irrigue le droit français. Les membres de l’exécutif, les parlementaires, les élus locaux, les fonctionnaires, les magistrats et les membres des autorités administratives indépendantes et des autorités publiques indépendantes sont désormais soumis à des chartes déontologiques et à des obligations déclaratives précises et exigeantes. Ce mouvement global, soutenu par […]

La présente chronique couvre la période située entre les mois de janvier 2016 et janvier 2017. NDA –Les auteurs de cette chronique sont également membres ou membres associés du Centre de droit économique (CDE EA 4224) et du Centre de droit du sport de l’université d’Aix-Marseille. I – Le cadre juridique du sport A – Les législateurs du sport Fédérations, ligues et […]

DR Un genre nouveau vient de débarquer sur les rayons des librairies… le « poilar » ! Mêlant crime et humour absurde, le « poilar » embarque les lecteurs dans des enquêtes délirantes, où le crime est un simple prétexte et la tension habituelle des polars laisse la place aux fous rires et aux scènes hallucinées et hallucinantes ! Romain Puértolas […]

L’ordre des avocats au Conseil d’État et à la Cour de cassation publie annuellement une revue Justice et cassation dont la première partie est consacrée à un dossier thématique qui réunit des articles de professeurs, magistrats de la Cour de cassation et du Conseil d’État, avocats aux Conseils. Le douzième numéro a pour thème la victime.Par un […]