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Le Syndicat des avocats de France (SAF) a tenu le 3 décembre dernier, à Paris, son colloque annuel intitulé : « Loi Travail, la parer, s’en emparer », à l’initiative de la commission droit social du syndicat. Venus de toute la France, les participants – environ 260 personnes, selon le syndicat – étaient animés par un même objectif : […]

Par un avis contentieux rendu le 17 octobre 2016, le Conseil d’État, pour la première fois, précise que la solidarité nationale innerve le dispositif d’indemnisation des victimes des essais nucléaires. Cette affirmation excluant, selon le Conseil d’État, l’idée d’une responsabilité de l’État, implique des effets non négligeables et doit être mise en perspective. CE, 17 oct. 2016, […]

L’université Panthéon-Assas (Paris II) organise, le 27 janvier prochain, les 2e Assises du droit et de la compétitivité, où les acteurs du monde du droit et de l’entreprise seront réunis pour apporter des solutions concrètes à des problématiques qui freinent la compétitivité et le développement des entreprises françaises. Au cours de cet événement, professionnels du droit, […]

Communiqué du Mémorial de Caen, 5 janv. 2017. Les trois concours de plaidoirie du Mémorial de Caen se dérouleront du 27 au 29 janvier prochain. Des lycéens, des élèves-avocats et des avocats plaideront la cause qu’ils ont choisie. Ils exprimeront leur indignation face à l’inacceptable devant un public toujours plus nombreux et un jury composé de […]

Début novembre 2016, le cabinet Baker & McKenzie annonçait la création de BMK Digital, un nouveau réseau pluridisciplinaire consacré aux experts du droit et des technologies. L’intérêt du cabinet international pour le secteur des technologies démontre une nouvelle fois l’importance croissante que prennent ces problématiques dans le droit et au sein du monde économique. Développé par […]

Si les décisions ne sont pas légion en matière de sauvegarde financière accélérée (SFA), chacune d’entre elles s’avère donc précieuse pour en déterminer les contours. Cet arrêt de la cour d’appel de Paris du 22 septembre 2016 nous livre une interprétation réaliste de la SFA, en permettant d’abord l’ouverture de cette procédure à un débiteur dont […]

60 milliards d’euros, c’est le montant de la valeur ajoutée des activités culturelles en France. C’est un vaste secteur économique, vital pour la richesse nationale et pour l’attractivité de notre pays. Mais quel est son avenir ? C’est à cette interrogation que l’auteur de L’économie de la culture, publié par les éditions LGDJ, apporte des réponses. […]

La DGCCRF organise, le 3 février prochain de 9h à 11h, un atelier autour du thème : « Agriculture : crise conjoncturelle ou crise structurelle ? ». Programme : — Introduction par Nathalie Homobono, directrice générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes. — Agriculture et droit de la concurrence : frères ennemis ?, par Jean-Christophe Grall, avocat […]

Le droit du crédit aux consommateurs, qui comprend le crédit à la consommation et le crédit immobilier, est en perpétuelle mutation. Eu égard aux très forts enjeux économiques et sociaux attachés à cette matière, le législateur n’a de cesse d’intervenir pour dégager un équilibre parfait entre stimulation de la croissance et protection de l’emprunteur. En […]

L’association Droit & Commerce organise, le 23 janvier prochain à 18h, une conférence intitulée : « Moins de règles et plus de principes ? Le nouveau rôle du juge ». Cette conférence sera animée par Laurent Aynès, agrégé des facultés de droit, professeur à l’École de droit de la Sorbonne (Université Paris I), avocat associé. En pratique Lieu : Grand’chambre […]

Recours à un interprète, saisie de la totalité d’une messagerie, étendue du secret professionnel, fouille d’un salarié, le juge continue à apporter un certain nombre de précisions jurisprudentielles en matière de déroulement des visites domiciliaires. Le juge continue de préciser le cadre d’application de la procédure de visite et saisie domiciliaire, codifiée à l’article L. 16 B […]

La 13e édition des États généraux du droit de la famille et du patrimoine aura lieu les 26 et 27 janvier prochains, et portera sur le thème : « Le contrat en droit de la famille : le champ des possibles ». Programme : • 26 janvier — Ouverture des travaux par Régine Barthélémy, membre du bureau du Conseil […]

L’ordre juridique qui se met en place, en France, aux derniers siècles du Moyen Âge a encore tout récemment été l’objet de riches débats : l’auto-développement des coutumes, l’autorité des droits savants et l’interventionnisme du roi de France ont notamment été au cœur de vives controverses historiographiques. La lecture des sources est à l’origine de querelles […]

Le procès Altran s’est achevé le 16 décembre dernier. Huit personnes physiques et la société elle-même sont poursuivies pour avoir gonflé artificiellement le chiffre d’affaires annuel 2001 et semestriel 2002 du groupe. Mais plusieurs prévenus ont déjà été sanctionnés par l’AMF, de sorte qu’ils pourraient bénéficier d’une extinction partielle, voire totale des poursuites. Les actionnaires […]

Le droit du crédit aux consommateurs, qui comprend le crédit à la consommation et le crédit immobilier, est en perpétuelle mutation. Eu égard aux très forts enjeux économiques et sociaux attachés à cette matière, le législateur n’a de cesse d’intervenir pour dégager un équilibre parfait entre stimulation de la croissance et protection de l’emprunteur. En […]

L’École nationale de protection judiciaire de la jeunesse (ENPJJ) organise, en partenariat avec l’École nationale de la magistrature (ENM), le Centre national de fonction publique territoriale (CNFPT) et le GIP Enfance en danger, les 26 et 27 janvier prochains, deux journées d’études sur la loi du 14 mars 2016 relative à la protection de l’enfant. […]

Le droit du travail est en perpétuelle construction, passant d’une réforme à l’autre. Dans ce mouvement de renouvellement qui semble ne devoir jamais cesser, les années 2015 et 2016 prennent une place particulière, posant les jalons d’un droit social élaboré autour des relations collectives. En témoignent les axes retenus : – la représentation du personnel, dont […]