Publications

Le Conseil des barreaux européens (CCBE) organise, le 19 octobre prochain, un séminaire qui aura pour thème : « Les avocats et la Cour européenne des droits de l’Homme ». Programme : — Discours de bienvenue, par Michel Benichou, président du CCBE, et discours d’ouverture par Dean Spielmann, juge au Tribunal de l’Union européenne, ancien président de la Cour […]

L’Association française d’arbitrage organise une nouvelle session de formation approfondie à l’arbitrage les 10 et 11 octobre prochains à la Maison du barreau à Paris. Sur deux journées, la simulation d’un arbitrage international est organisée afin de suivre toutes les phases d’une procédure selon le règlement d’arbitrage de l’AFA ; de la notification de la demande […]

L’université Panthéon-Assas (Paris II) et Lextenso organisent, le 22 septembre prochain, une formation en droit civil et droit des contrats qui aura pour objectif de maîtriser la réforme du droit des contrats ainsi que d’anticiper les nouvelles pratiques contractuelles. Laurent Leveneur, professeur à l’université Panthéon-Assas (Paris II), sera l’intervenant principal. Seront abordés tous les aspects […]

Les mois écoulés depuis la chronique n° 11 ont été riches en actualité législative concernant le droit de l’enfance. Ces nouveaux textes sont soit guidés par le souci de rendre plus effectives un certain nombre de mesures existantes pour vaincre les réticences de la pratique (administrative, judiciaire ou médicale), soit inspirés par les « bons sentiments » : le […]

Les mécanismes préjudiciels se sont multipliés ces cinquante dernières années. Renvoi préjudiciel à la Cour de justice de l’Union européenne, renvoi préventif au tribunal des conflits, demandes d’avis au Conseil d’État et à la Cour de cassation, question prioritaire de constitutionnalité et, plus récemment encore, demandes d’avis à la Cour européenne des droits de l’Homme. […]

Réuni pour son 112e Congrès à Nantes du 6 au 8 juin dernier, le notariat a travaillé sur la propriété immobilière. La deuxième commission a cherché à limiter les contraintes subies par le propriétaire du fait des différents droits concurrents. Pour un changement d’affectation simplifié, un certificat unique de décence du logement, les notaires se […]

Les groupes parlementaires sont devenus des acteurs incontournables de la vie des assemblées. Leur rôle n’a cessé de croître et leur présence de s’affirmer. Pour l’Assemblée nationale comme pour le Sénat, les groupes parlementaires sont des interlocuteurs essentiels. Ils rythment leur activité et structurent leur fonctionnement. Mais ils sont encore des acteurs méconnus. À l’interface […]

La loi n° 75-1334 du 31 décembre 1975 relative à la sous-traitance a 40 ans. En quelque 22 articles, le législateur s’est appliqué à établir des principes féconds en conséquence. Les traités et les manuels ne manquent d’ailleurs pas de présenter le régime du contrat de sous-traitance. Mais les auteurs, légitimement perplexes, regrettent que bien des […]

Les mois écoulés depuis la chronique n° 11 ont été riches en actualité législative concernant le droit de l’enfance. Ces nouveaux textes sont soit guidés par le souci de rendre plus effectives un certain nombre de mesures existantes pour vaincre les réticences de la pratique (administrative, judiciaire ou médicale), soit inspirés par les « bons sentiments » : le […]

Le Conseil supérieur de la magistrature a présenté son rapport annuel le 30 juin dernier. Le constat dominant porte sur la forte augmentation de la mobilité des magistrats. Au point que le CSM a ouvert une réflexion sur le sujet pour mieux en comprendre les causes et l’étendue. Les magistrats doivent bouger, c’est entendu. Même […]

En quelques mois, le régime de l’insaisissabilité de la résidence principale de l’entrepreneur s’est précisé, lorsque ce dernier est sous le coup d’une procédure collective. D’abord, un arrêt du 5 avril 2016 a consacré le droit de poursuite des créanciers auxquels l’insaisissabilité est inopposable. À présent, la Cour de cassation en tire les conséquences sur le délai […]

Les avocats conseil d’entreprise (ACE) vous invitent à Ajaccio pour leur 24e Congrès : « Moteur ! », les 29 et 30 septembre prochains. Programme : 29 septembre — Accueil des participants et ouverture du Congrès. – Présentation du Congrès, par Gilles Petit, président du Congrès et Bénédicte Bury, directrice du Congrès. – La vie de l’ACE, par Chloé Froment, […]

L’université Panthéon-Assas (Paris II) et Lextenso organisent, le 15 septembre prochain,une formation en droit social et droit des affaires qui aura pour objectif de maîtriser les incidences juridiques, fiscales et sociales des opérations de cession et de restructuration des entreprises ainsi que d’appréhender les opérations de restructuration transfrontalières au sein de l’Union européenne. La formation […]

L’université Panthéon-Assas (Paris II) organise, le 6 octobre prochain, un colloque sur Étienne Clémentel. Étienne Clémentel est un homme politique qui a joué un rôle important lors des grandes étapes de l’histoire de la IIIe République. Député, sénateur, président des commissions financières de ces assemblées, il eût aussi d’importantes fonctions gouvernementales entre 1905 et 1925. […]

Dans une société désenchantée, la multiplication des « affaires » et la défiance citoyenne à l’égard des politiques réactivent régulièrement les projets de réforme tendant à revisiter la représentation politique. Face à une démocratie en souffrance, dans laquelle le cumul des mandats et des fonctions est largement stigmatisé, les lois organique et ordinaire du 14 février 2014 […]

Les mois écoulés depuis la chronique n° 11 ont été riches en actualité législative concernant le droit de l’enfance. Ces nouveaux textes sont soit guidés par le souci de rendre plus effectives un certain nombre de mesures existantes pour vaincre les réticences de la pratique (administrative, judiciaire ou médicale), soit inspirés par les « bons sentiments » : le […]