La 10ᵉ chambre correctionnelle du tribunal de Paris juge un étudiant de 23 ans pour une agression sexuelle qu’il aurait commise sur une autre étudiante, au cours d’une soirée organisée par leur école de commerce. Elle dit son traumatisme, il affirme ne pas avoir perçu le malaise de la jeune femme. Au cours d’un tournoi […]

À l’occasion de la prochaine formation organisée par Lextenso en partenariat avec la rédaction du Defrénois le 17 septembre prochain, sur l’actualité du droit immobilier notarial, le professeur, Hugues Périnet-Marquet, a bien voulu répondre aux questions d’Actu-Juridique sur les questions qui ne manqueront pas d’être abordées lors de cette webformation. Rencontre. Actu-Juridique : La loi Le […]

L’adolescente qui avait accusé de viol le mari de sa grand-mère, un crime perpétré alors qu’elle était enfant, ne voulait pas « parler des faits avant qu’il soit mort ». À la barre, ce mardi 1er juillet, elle a regretté de « l’avoir trahi » et souhaité « qu’il n’aille pas en prison ». En […]

L’ordonnance portant réforme du régime des nullités en droit des sociétés a pour objectif de simplifier les règles applicables en la matière. Le régime prévu par le Code de commerce est supprimé par la réforme, qui adapte les nullités qui subsistent au nouveau droit commun des nullités des sociétés. Ord. n° 2025-229, 12 mars 2025, NOR : JUSC2502339R L’ordonnance n° 2025-229 […]

Face à la démocratisation des paiements en cryptomonnaies, de plus en plus d’entreprises s’interrogent sur les opportunités mais aussi sur les risques liés à leur adoption. Que ce soit pour accepter des paiements, rémunérer des partenaires, investir ou développer des solutions blockchain, les acteurs B2B doivent naviguer dans un cadre légal encore mouvant. Isabelle Savier-Pluyette, […]

À l’issue de l’audition du groupe de travail sur la régulation carcérale créé par Dominique Simonnot, Contrôleure générale des lieux de privation de liberté, ce mercredi matin, le président de la commission des lois de l’Assemblée nationale, Florent Boudié, a annoncé qu’il déposerait une proposition de loi au second semestre de cette année. « Plus […]

Le parc de logements privés compte trois millions de logements vacants en 2022 et parmi eux 1,1 million de logements dont la vacance est structurelle. Pour la Cour des comptes, les politiques publiques destinées à lutter contre ce phénomène aux causes et réalités multiples s’avèrent insuffisantes. La Cour des comptes dresse un bilan de l’action publique […]

La condamnation de Gérard Depardieu, le 13 mai dernier, par le tribunal correctionnel de Paris ne cesse de faire débat. Car le tribunal l’a non seulement condamné à 18 mois d’emprisonnement avec sursis pour des faits d’agression sexuelle, mais aussi à indemniser les deux plaignantes, assistantes sur un tournage, à hauteur de 1 000 euros pour […]

La directive (UE) n° 2023/2225 du Parlement européen et du Conseil du 18 octobre 2023 relative aux contrats de crédit aux consommateurs a été récemment adoptée. Elle va être prochainement transposée en droit français par l’intermédiaire d’une ordonnance. Or, parmi les nouveautés envisagées en la matière, nous trouvons une obligation à la charge des établissements prêteurs, mais […]