Éclairage

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Cette semaine chez les Surligneurs : E. Macron pourrait-il briguer un troisième mandat ?

Pour l’ancien garde des sceaux et professeur de droit Jean-Jacques Urvoas, rien n’empêcherait E. Macron de se présenter une troisième fois s’il n’achevait pas son deuxième mandat. Un avis que ne partagent pas les Surligneurs, ils vous expliquent pourquoi. Cette semaine, les spécialistes du legal checking se penchent également sur la question de l’indemnité parlementaire […]

Publié le 9 décembre 2022 par Les Surligneurs

Dessine-moi la justice !

Initialement prévue mercredi 30 novembre, la présentation du plan d’actions issu des États généraux, autrement dit la prochaine grande réforme de la justice, a été reportée à janvier. Même si certaines mesures sont attendues, les professions judiciaires redoutent toujours ces grands chantiers qui, le plus souvent, ne font qu’alourdir la charge de travail sans résoudre […]

Publié le 2 décembre 2022 par Tiphaine Mary

Cette semaine chez les Surligneurs : Que fait la loi contre la fraude au CPF ?

Qui n’a pas été victime d’une tentative de fraude au compte personnel de formation (CPF) ? Au point qu’on peut se demander s’il ne serait pas temps d’agir. Les Surligneurs vous expliquent que c’est en cours. Avec les spécialistes du legal checking, on se penche également cette semaine sur les outrances de Cyril Hanouna, le […]

Publié le 2 décembre 2022 par Les Surligneurs

Avocats : la nouvelle procédure disciplinaire en 14 questions-réponses

La réforme de la procédure disciplinaire des avocats s’applique aux procédures engagées et aux réclamations reçues après le 1er juillet 2020. Mais que change exactement le décret du 30 juin dernier ? Revue de détail avec Me Patrick Lingibé. Depuis le 2 juillet 2022, une nouvelle procédure disciplinaire est entrée en vigueur. Pour rappel, l’article 28 du […]

Publié le 2 décembre 2022 par Patrick Lingibé

Justice malade : le tribunal judiciaire de Nanterre se révolte

Juridiction très pauvre dans un département très riche, le Tribunal judiciaire de Nanterre est à bout de souffle. C’est pourquoi avocats et magistrats ont décidé de saisir ensemble le juge administratif d’un recours pour excès de pouvoir contre la circulaire de localisation des emplois (CLE) qui fixe le nombre maximum de juges par juridiction. Ils estiment en effet […]

Publié le 29 novembre 2022 par Olivia Dufour

Rentrée du barreau de Paris : « L’État de droit doit être en permanence protégé et défendu »

Lors de la cérémonie solennelle de rentrée du barreau de Paris, chaque intervenant a réaffirmé son attachement à l’État de droit dont les avocats demeurent de fidèles garants. Me Julie Couturier, bâtonnière, a plaidé l’intérêt « de jouer collectif » avec les magistrats. L’événement est toujours chaleureux et, comme chaque année, les standing ovations ont ponctué la […]

Publié le 28 novembre 2022 par Isabelle Horlans

Cette semaine chez les Surligneurs : A. Hidalgo a tort de refuser de produire ses notes de frais

La maire de Paris, Anne Hidalgo, refuse depuis 2018 de transmettre ses notes de frais à un journaliste qui les lui réclame, et ce, malgré une décision du tribunal administratif. Les Surligneurs vous expliquent pourquoi elle a tort de résister. Cette semaine, les spécialistes du legal checking se penchent également sur les risques de sanction […]

Publié le 25 novembre 2022 par Les Surligneurs

Yvelines : Journée internationale contre les violences faites aux femmes à l’université Paris-Saclay

Le 25 novembre sera célébrée un peu partout en France la Journée internationale de lutte contre les violences faites aux femmes. L’université Paris-Saclay (USVQ) et son département de maïeutique organise à cette occasion une journée ouverte à l’UFR Simone Veil-Santé. Cette journée sera l’occasion de présenter les actions entreprises aussi bien par les pouvoirs publics […]

Publié le 23 novembre 2022 par Céline Slobodansky

Les professions judiciaires mobilisées contre une « justice au rabais »

Les syndicats de magistrats, personnels judiciaires et avocats ont appelé à une journée de mobilisation ce mardi 22 novembre pour protester contre une « justice au rabais ». A Paris, ils avaient rendez-vous devant le tribunal judiciaire Porte de Clichy à midi. « Justice au rabais, démocratie en danger » scande une voix au mégaphone, la foule reprend d’abord timidement puis […]

Publié le 22 novembre 2022 par Olivia Dufour

Discipline des avocats : à quoi sert l’enquête déontologique ?

Suite à la réforme de la procédure disciplinaire des avocats réalisée par la loi pour la confiance dans la justice du 22 décembre 2021, Me Patrick Lingibé revient sur la question de l’enquête déontologique, son utilité et les modifications apportées. L’enquête déontologique est prévue par l’article 187 du décret n° 91-1197 du 27 novembre 1991 modifié organisant la profession […]

Publié le 22 novembre 2022 par Patrick Lingibé

Ocean Viking : Associations et avocats contestent la zone d’attente de Toulon

Le Conseil d’État examinait ce matin, en appel de référé-liberté, la demande formulée par plusieurs associations (ANAFE, SAF, GISTI, CIMADE)* de suspendre l’exécution de l’arrêté du 10 novembre 2022 qui a créé la zone d’attente pour accueillir les passagers de l’Ocean Viking. Motif ? L’inadaptation des lieux à l’exercice des droits et libertés des personnes retenues dans cette […]

Publié le 18 novembre 2022 par Olivia Dufour

Cette semaine chez les Surligneurs : Vers l’expulsion systématique des délinquants étrangers ?

Jordan Bardella souhaite que l’on expulse systématiquement les délinquants étrangers à leur sortie de prison. Les Surligneurs vous expliquent pourquoi ce serait contraire à la Constitution. Cette semaine, les legal checkers se penchent aussi sur les notes de frais de Laurent Wauqquiez, les compétences militaires de l’Union européenne et la notion d’ « écoterrorisme ». Jordan Bardella souhaite que […]

Publié le 18 novembre 2022 par Les Surligneurs

Circulaire sur la réforme de la discipline des avocats : à quoi répond-elle ?

Une circulaire du 9 novembre 2022 vient compléter la réforme de la discipline des avocats applicable aux procédures postérieures au 1er juillet 2022. C’est l’occasion pour Me Patrick Lingibé de rappeler les enjeux de cette réforme et d’en éclairer le contexte. Il convient de rappeler préalablement que la loi 2021-1729 du 22 décembre 2021 pour la […]

Publié le 14 novembre 2022 par Patrick Lingibé

Cette semaine chez les Surligneurs : l’erreur de calcul de G. Darmanin en matière d’expulsions

Est-il vrai qu’un étranger peut exercer douze recours contre une décision d’expulsion, comme l’affirme Gérald Darmanin ? Faux, répondent Les Surligneurs qui mettent en lumière l’artifice de raisonnement utilisé par le ministre de l’Intérieur. Cette semaine, les spécialistes du légal checking partent aussi à la recherche du mystérieux article 100 de la Constitution invoqué par […]

Publié le 8 novembre 2022 par Les Surligneurs

Téléphone portable : faut-il donner son code de déverrouillage aux enquêteurs ?

La décision est très attendue ! Le 7 novembre prochain, la Cour de cassation doit se prononcer en assemblée plénière sur le point de savoir si la législation existante impose ou non de communiquer son code de déverrouillage de téléphone portable. Me Julien Brochot explique pourquoi l’application de l’article 434-15-2 du Code pénal servant de fondement actuel […]

Publié le 3 novembre 2022 par Julien Brochot

Le tribunal de commerce de Paris fait peau neuve

L’escalier monumental et la coupole du Tribunal de commerce ont été entièrement rénovés. Le résultat est somptueux. Impossible en arrivant sur le Pont au Change d’échapper au gigantesque échafaudage qui entoure le dôme du tribunal de commerce de Paris. Si ce chantier n’est pas encore achevé, en revanche celui du grand escalier et de la […]

Publié le 31 octobre 2022 par Olivia Dufour