Interview

Préparer l’assemblée générale ordinaire annuelle de son entreprise relève souvent du casse-tête pour le chef d’entreprise. La commission Corporate et M&A de l’AFJE, représentée par Nathalie Besombes, directrice Droit des sociétés et boursier, secrétaire du conseil et déontologue, au sein d’Hermès International, Lydie Boussard, directrice Droit des sociétés et Compliance, au sein d’Euro Disney SCA, […]

Le Conseil d’État vient de rendre un arrêt sur les conditions entourant le bénéfice de l’application du taux d’imposition à 0 % des plus-values à long terme. Christel Legout, avocate au cabinet CMS Francis Lefebvre Avocats, livre son analyse de l’arrêt et ses enseignements. Dans un arrêt du 26 janvier 2018, n° 408219 (8e et 3e […]

Avec l’évolution technologique le droit de la propriété intellectuelle a dû s’adapter. Les pratiques également. L’ouvrage BIP – Be intellectual property, truffé d’exemples et de témoignages, a pour objectif de raconter l’histoire et le parcours de ceux dont l’idée va devenir invention, création, innovation et plus encore. Les auteurs, Emmanuelle Hoffman, Pierre Hoffman et Ingrid […]

Opposés par le débat judiciaire, les magistrats et les avocats voient parfois leurs échanges devenir conflictuels. Pour en débattre, le Conseil national des barreaux et l’École nationale de la magistrature ont organisé un colloque le 9 mars dernier, à Paris. Pour Manuel Ducasse, avocat à Bordeaux et président de la commission de formation professionnelle CNB […]

Le Club des juristes vient de publier un rapport intitulé : « Pour une réforme du droit de la concurrence », qui émet pas moins de 60 propositions visant à améliorer le droit de la concurrence ainsi que les institutions qui en font application. Un chiffre qui pourrait donner à penser que le système est entièrement […]

Tout juste quarantenaire, Christophe Raimond, originaire d’Auterive (en Haute-Garonne), a exercé comme ingénieur informatique pendant dix ans au sein de l’entreprise CS Communication & Systèmes. Jusqu’au jour où, l’opportunité se présentant, il décide de changer de voie, prolongeant une histoire de famille et assurant le défi d’une reconversion. En janvier, lors des vœux de la […]

À Montreuil, les agents de la Cour nationale du droit d’asile sont en grève depuis le 13 février dernier. Surcharge de travail, rémunération insuffisante, ils dénoncent de mauvaises conditions de travail. Ils demandent également un changement de fond de l’organisation de la Cour. Sébastien Brisard, rapporteur et secrétaire général du syndicat indépendant des personnels du Conseil […]

Pièce maîtresse du dispositif de lutte contre le changement climatique, le projet de Plan Climat Air Énergie Métropolitain a été arrêté le 8 décembre 2017. Un schéma qui s’articulera avec les douze plans climat territoriaux de l’intercommunalité francilienne. Avec l’entrée en vigueur officielle de ses compétences opérationnelles au 1er janvier 2018, la Métropole du Grand Paris […]

La Chambre des notaires de Paris et le Club du Châtelet ont organisé fin janvier une conférence-débat, sur les questions juridiques de la filiation et de la PMA (procréation médicalement assistée). La profession souhaite apporter un regard notarial dans la réflexion nationale des États généraux 2018 de la bioéthique qui se tient jusqu’en juillet prochain. […]

Chargé de l’information scientifique et technique à Paris Lumières, établissement rassemblant les facultés de Paris 8-Saint Denis et de Nanterre, Lionel Maurel a la tête dans les étoiles. Bibliothécaire et juriste formé en droit de la propriété intellectuelle, il s’intéresse tout particulièrement aux biens communs et se passionne pour le plus singulier d’entre eux : l’espace. […]

« Sale temps pour la liberté de la presse » titre un article du Point du 12 février dernier en commentant la décision du 22 janvier au terme de laquelle le tribunal de commerce de Paris a condamné le magazine Challenges à retirer de son site un article concernant Conforama. Le président du tribunal, Jean Messinesi, […]

Le 18 janvier dernier, la présidente du Conseil national des barreaux, Christiane Feral-Schuhl, a présenté ses vœux pour l’année 2018. Accompagnée de Marie-Aimée Peyron, bâtonnier de Paris, et Jérôme Gavaudan, président de la Conférence des bâtonniers, elle a formulé les engagements de la profession qu’ils souhaitent placer sous le signe de l’unité. Fin 2017, le […]

Pour les huissiers de justice, cette année sera une année de transition : de nombreuses évolutions vont être mises en place progressivement. Patrick Sannino, président de la Chambre nationale des huissiers de justice (CNJH) revient sur les enjeux de 2018. Les Petites Affiches Pourriez-vous revenir sur les objectifs de la création de la nouvelle profession de […]

13 et alors ! Quelques nouvelles du palais de l’île de la cité, et d’autre part, d’ailleurs est le dernier livre de Xavier Chiloux, vice-président de la Caisse nationale des barreaux français (CNBF), ancien membre du Conseil national des barreaux et ancien membre du conseil de l’ordre de Paris. 13 nouvelles, 13 chemins ou 13 parcours qui […]

Me Sophie Jonval, greffier associée au tribunal de commerce de Caen depuis le 1er janvier 2009 a été élue le 25 janvier dernier à la tête du Conseil national des greffiers des tribunaux de commerce. Âgée de 44 ans, la toute nouvelle présidente est forte d’une expérience longue de 20 ans. En effet, elle a été […]

Avec la publication de son rapport sur le cyber-risque, le Club des juristes souhaite une prise de conscience des enjeux liés à la cyber-protection. Elle souligne notamment le manque de couverture des entreprises françaises face à ce risque qui est pourtant devenu omniprésent. Le nombre d’attaques numériques a augmenté de 100 % au cours des deux dernières années, […]

Le Conseil économique, social et environnemental d’Ile-de-France a élu son nouveau président, Éric Berger. Membre du Ceser depuis 2004, il représentait le Medef d’Ile-de-France au sein du 1er collège. Aspirant à une meilleure représentativité des Franciliens auprès de la région, il révèle sa volonté d’une assemblée consultative « plus réactive, plus dynamique et plus inclusive ». […]

Elle a 34 ans et un parcours sans faute : Clémence Fallet, associée du prestigieux cabinet Bredin Prat, est passée par les bancs d’HEC, par la fac de droit puis par le barreau de Versailles, en embrassant un double cursus droit économie qu’elle revendique aujourd’hui et qui fait sa force. Spécialisée en fusion-acquisition, privatisation et droit […]

La Chambre nationale des huissiers de justice a annoncé le lancement d’Alertcys, une plate-forme numérique qui permet aux lanceurs d’alertes de faire un signalement au sein de leur entreprise. La solution a été développée dans le cadre de Syllex, le nouvel accélérateur de legaltechs de la CNHJ. C’était un point-clé de la loi Sapin II […]