Interview

Pendant un an, le Conseil national des barreaux (CNB), a mené une réflexion sur le droit et le handicap, en relation avec des associations et institutions travaillant sur le handicap. Lors de l’assemblée générale du 12 octobre dernier, la commission Égalité du CNB a dévoilé un plan d’action destiné à la fois à une meilleure […]

Le premier Grenelle des violences conjugales a été lancé à Matignon, le 3 septembre dernier. Élus, familles et proches de victimes, professionnels de santé, associations, professionnels du droit ont amorcé une réflexion de plusieurs semaines afin de trouver des mesures permettant d’enrayer ces actes de violence. Cette démarche s’est terminée le 25 novembre dernier, Journée internationale de […]

Le Conseil national des barreaux s’engage sur la question migratoire. Une délégation s’est rendue sur l’île de Lesbos, en Grèce, à la fin du mois de septembre dernier. Béatrice Voss, présidente de la commission Libertés et droits de l’Homme du CNB, revient pour les Petites Affiches sur les actions entreprises par les avocats. Les Petites […]

L’Union nationale des huissiers de justice, syndicat patronal des huissiers, organisait les 17 et 18 octobre derniers leurs vingtièmes universités, en présence de l’ancien ministre, Jean-Louis Borloo. Avec pour titre « Huissier de justice, acteur économique des territoires et garant du lien social », ces journées avaient pour principal objectif de donner une nouvelle image […]

La justice est l’un des ministères qui mènent le plus d’expérimentations à l’heure actuelle, dont la plus connue concerne les cours criminelles départementales. Or il se trouve que le Premier ministre, Édouard Philippe, a demandé au Conseil d’État le 28 janvier dernier de dresser un bilan des expérimentations menées depuis 2003, mais aussi de définir les […]

Par une ordonnance du 24 octobre dernier (CJUE, 24 oct. 2019, n° C‑756/18), la Cour de justice de l’Union européenne a considéré que les passagers subissant un retard de plus de 3 heures n’avaient pas à présenter leur carte d’embarquement pour être indemnisés, mais que c’était aux compagnies de prouver que le passager n’avait pas […]

Pour évaluer l’efficacité de la coordination judiciaire au niveau européen, les inspecteurs de justice de 6 pays membres de l’Union ont décidé d’unir leurs forces et de mettre en place un réseau européen des services d’inspection de la justice (RESIJ). Ce réseau, présidé par la France et soutenu par la Commission européenne, organisait le 16 octobre […]

À l’occasion de son Congrès annuel, le 11 octobre 2019, l’ANCR, Syndicat national des cabinets de recouvrement de créances et de renseignements commerciaux, a alerté le gouvernement sur un sujet resté invisible jusqu’à présent : l’explosion des incidents de paiement liés aux particuliers, par carence grave de l’encadrement réglementaire. Thierry Gingembre, son président, revient sur cette découverte, […]

Pour son 12e colloque annuel, organisé le 4 octobre 2019 au Palais Brogniart, la commission des sanctions de l’AMF a choisi de concentrer ses réflexions sur l’information privilégiée. Chaque année, le colloque de la commission des sanctions de l’AMF est l’occasion de faire le point sur un ou plusieurs aspects de la jurisprudence de la commission. […]

Au printemps dernier sortait un livre qui a fait quelques remous au barreau. Dans La Face cachée de la robe, paru aux éditions Michalon, la jeune avocate Anaïs de la Pallière, relate ses débuts dans la profession. Des premiers stages à la première collaboration, en passant par les études à l’EFB, le parcours qu’elle décrit […]

Président de l’Association des avocats pénalistes (ADAP) depuis 2016, Christian Saint-Palais a défendu des clients aussi différents que Nabilla Benattia, pour violences aggravées sur son compagnon, le braqueur Redoine Faïd, ou encore Romain Dupuy, schizophrène responsable d’un double homicide. Aujourd’hui, il s’élève contre le principe des cours criminelles, qui sont expérimentées depuis septembre pour une […]

Les loueurs en meublé ne peuvent plus bénéficier du crédit d’impôt pour investissement en Corse, à raison des investissements réalisés à compter du 1er janvier 2019. La constitutionnalité de cette mesure adoptée par la loi de finances pour 2019 est contestée, de même que la doctrine administrative instaurant un régime transitoire. L’article 22 de la loi […]

Le 27e congrès de l’ACE se tiendra le 17 octobre prochain au palais des congrès de Lyon. Au programme, 13 heures de formation homologuée sur le thème de l’IA, à comprendre dans une double acception : l’intelligence artificielle et l’intelligence des avocats. Le syndicat, qui se veut fer de lance de la modernisation de la profession, a choisi de […]