Tribune

La proposition de loi sur l’aide à mourir, actuellement en cours de débat, soulève une quantité de questions juridiques, politiques, philosophiques et morales qu’il est non pas difficile, mais tout simplement impossible de résumer en quelques lignes. Je me concentrerai donc sur un seul point : les sanctions pénales prévues pour ceux qui tenteraient de […]

La décision du tribunal correctionnel de Paris de condamner, le 13 mai dernier, Gérard Depardieu pour agressions sexuelles et de lui infliger en outre des dommages et intérêts à payer en raison du comportement de son avocat n’en finit plus de susciter le débat. Contre ceux qui y voient une atteinte intolérable à la liberté […]

Le tribunal correctionnel de Paris a condamné le comédien Gérard Depardieu, le 13 mai dernier, à dix-huit mois de prison avec sursis pour agression sexuelle à l’encontre de deux femmes en 2021. Surtout, il a fait application de la « victimisation secondaire » pour condamner le prévenu à 1 000 euros de dommages et intérêts, à raison […]

Dans cet article, les auteurs proposent l’introduction de contributions extérieures devant la Cour de justice de l’Union européenne et, devant le refus de cette dernière d’accepter la « contribution extérieure » proposée, ils partagent leur analyse de la directive sur les produits défectueux. 1. Le 7 mai 2024, la cour d’appel de Rouen a saisi la Cour de justice […]

« Il n’y a de nouveau que ce qui est oublié », disait Rose Bertin, la modiste de la reine Marie-Antoinette. Elle pensait certes à ses fanfreluches, mais le principe pourrait s’appliquer aussi, plus généralement, aux leçons de l’Histoire. Aurait-on « oublié » le spectacle atroce de la peine de mort, autrefois si prisé par l’opinion publique – […]

Lors du concours d’éloquence organisé jeudi au Tribunal judiciaire de Paris, le magistrat Fabrice Vert a remporté le Prix Taittinger pour sa plaidoirie en faveur de la foi du palais. Le jury était présidé par le sénateur Francis Szpiner. Nous publions son texte à l’occasion de la 2e édition de la journée magistrat-avocat qui se […]

Ce vendredi 21 mars, se tiendra la 2ème édition de la Journée nationale de la relation magistrat-avocat. Matthieu Boissavy, avocat aux barreaux de Paris et de New York, ancien membre du Conseil national des barreaux, souligne le poids de l’histoire sur les relations entre les professions judiciaires et appelle de ses voeux une évolution des […]

La Sécurité Routière communique que le mois de février 2025 a connu une baisse significative du nombre de décès sur la route, et ce, pour le 4ᵉ mois consécutif. Mais ce n’est pas tout : ce mois de février 2025, décidément « béni », a été, aussi, celui qui a enregistré le nombre de décès […]

Aller en justice, c’est espérer résoudre ses difficultés. Mais il arrive que cela soit souvent une source supplémentaire de violence, à cause d’un système judiciaire à bout de souffle. Me Michèle Bauer dénonce cette situation et s’interroge : comment réagir ? La justice est parfois violente, elle l’est de plus en plus, que ce soit […]

Alors que l’Assemblée nationale examine à partir de ce lundi la proposition de loi pour lutter contre le narcotrafic, un débat assez vif oppose ceux qui trouvent que le texte va trop loin et ceux qui regrettent son manque d’ambition. Pour Aurélien Martini, secrétaire général adjoint de l’USM, il faut aller plus loin. Sous peine […]

Alors que la proposition de loi pour lutter contre le narcotrafic sera examinée en première lecture à l’Assemblée nationale le 17 mars prochain, Ludovic Friat, président de l’Union syndicale des magistrats (USM), met en garde contre le recours systématique à la visioconférence dans le cadre du nouveau régime pénitentiaire. Explications. L’USM a fait le choix […]

Julien Brochot, avocat pénaliste, suit depuis un an avec assiduité les débats sur la redéfinition du crime de viol. Considérant qu’une telle entreprise n’est pas exempte de risque, notamment à la lueur des grands principes, il reconnait que les questionnements actuels sont pertinents. Dans un contexte dans lequel une nouvelle proposition de loi va être […]

Alors que les attaques contre la justice se multiplient, Ludovic Friat, président de l’Union syndicale des magistrats (USM) met en garde contre cette dérive et rappelle que les juges ne sont pas des ennemis politiques contre lesquels tous les coups seraient permis. Le 6 février 2025, l’Union Syndicale des Magistrats (USM) s’est adressée publiquement au […]

Alors que l’Italie songe à séparer définitivement le siège et le parquet, Ludovic Friat, président de l’Union syndicale des magistrats (USM), s’inquiète que la réforme du statut du parquet en France n’avance toujours pas. À l’occasion des audiences solennelles de rentrée de la Cour de cassation de janvier 2024 et 2025 le procureur général, Rémy […]

Alors que l’attention des médias et de l’opinion est monopolisée actuellement par la lutte contre la criminalité organisée, Ludovic Friat, président de l’Union syndicale des magistrats (USM), rappelle l’importance de la justice du quotidien en relatant son expérience personnelle, d’abord à l’instruction puis dans des fonctions de juge civil. Une justice trop souvent invisibilisée par […]

L’arrêt de la CEDH qui a condamné la France le 23 janvier dernier sur la notion de devoir conjugal suscite des débats enflammés. Me Michèle Bauer se félicite de cette décision qui sanctionne une « aberration anachronique » et s’interroge au passage sur l’avenir du divorce pour faute. Un jour, au début de ce siècle, j’exerçais depuis […]

Selon un arrêt de la Cour européenne des droits de l’homme du 23 janvier 2025, le devoir conjugal serait contraire à la liberté sexuelle. Cette décision a déclencé une importante polémique. Xavier Labbée s’interroge, que reste-t-il du mariage ? La cour européenne des droits de l’homme vient de rendre un arrêt important, qui risque de […]

Et si on avait, en créant les cours criminelles départementales (CCD), sacrifié le jury populaire pour rien ? Un rapport de l’Inspection générale de la justice met en doute le fait que ces cours aient permis d’endiguer le phénomène de correctionnalisation des viols. Les explications de Benjamin Fiorini. Les cours criminelles départementales (CCD) ont-elles permis […]

Alors que la tenue des rentrées solennelles est l’occasion de dresser le bilan de l’année écoulée et de se projeter dans les mois à venir, Alexandra Vaillant, secrétaire générale de l’Union syndicale des magistrats (USM), exprime les principales attentes de l’institution à l’égard du nouveau garde des Sceaux, Gérald Darmanin. « Nous allons dans le mur […]

« Il est temps que leur mort ne soit pas vaine. Il faut que le féminicide soit inscrit dans le Code pénal. Nous ne sommes pas la propriété des hommes », déclare une militante lors d’une manifestation parisienne contre les violences faites aux femmes, organisée le 25 novembre 2023 par les collectifs #NousToutes et Grève féministe[1]. Le concept de « féminicide » sera-t-il […]