Tribune

Le 6 avril dernier, le juge Anas Hmedi, président de l’association des magistrats tunisiens, a été condamné à une peine d’un an d’emprisonnement. L’Union internationale des magistrats y voit un lien avec le combat de l’intéressé en faveur de l’indépendance de la justice et appelle la Tunisie à cesser toute pression sur les juges. Depuis […]

L’examen du projet de loi SURE en séance publique au Sénat débute ce lundi. Alors que la profession d’avocat organise une journée « Justice morte » pour protester contre ce projet de réforme, la magistrate Valérie-Odile Dervieux, déléguée générale d’Unité Magistrats, estime pour sa part que le plaider-coupable en matière criminelle n’est pas l’aberration juridique que l’on […]

Alors que le projet de loi SURE (pour une Sanction Utile, rapide et Effective) sera examiné en commission des lois au Sénat à partir de mecredi, Me Patrick Lingibé explique dans cette tribune les raisons pour lesquelles la profession d’avocat se déclare opposée à la réforme portée par le garde des Sceaux Gérald Darmanin. « Fiat […]

Depuis octobre dernier, Actu-Juridique relaie l’incompréhension des candidats au 3e concours d’accès à l’École nationale de la magistrature (reconversion professionnelle)* dont le dossier a été rejeté par la Chancellerie au motif d’une expérience qualifiante jugée insuffisante, alors qu’ils avaient réussi les épreuves. Certains y voient le signe d’une fermeture de la magistrature aux profils autres […]

Depuis plusieurs mois, Actu-Juridique rend compte des difficultés rencontrées par les candidats aux concours d’accès à l’École nationale de la magistrature (ENM), suite à la réforme introduite par la loi organique du 20 novembre 2023. L’un d’entre eux a souhaité témoigner de son expérience malheureuse dans l’objectif de contribuer à faire évoluer les choses. Nous […]

L’inquiétude monte autour de la préservation de l’État de droit, à mesure que les populismes remettent en cause ses principes fondamentaux. Mais bien peu de solutions sont proposées, observe Me Pierre de Combles de Nayves, qui estime pour sa part nécessaire de renforcer le Conseil constitutionnel. Le président de la République, dans son adresse depuis […]

Alors que la justice s’avance dans la voie de la privatisation pour tenter de résoudre ses difficultés structurelles de moyens, le bâtonnier Pierre-Olivier Sur met en garde contre la financiarisation extérieure qui accompagne cette tendance ; il appelle à une réflexion éthique. Le budget de la justice est de 10,7 milliards d’euros pour l’année 2026, […]

Qui se rappelle que, fin mars 2017, Roberto Saviano, l’auteur italien du livre Gomorra dans lequel il avait dénoncé les agissements de la camorra napolitaine, intervenait au festival de la littérature et de la culture italienne à la Maison de la Poésie de Paris, mettant en garde la France contre la menace représentée par le narcotrafic ? Personne ou presque… […]

Jeudi 13 novembre dernier, le jeune Mehdi Kessaci, âgé de 20 ans, a été assassiné par des inconnus à Marseille. L’autopsie a constaté sur son corps six impacts de balles de 9 mm : un « travail de pros », incontestablement. Mehdi était le frère de Brahim, assassiné dans le cadre d’un règlement de comptes entre […]

Le romancier britannique Ken Follet a écrit que « la première victime d’une guerre civile, c’est la justice« . Une grande partie du corps électoral français souhaitant désormais, très ouvertement, renverser les institutions de la République (politiques ou judiciaires qu’elles soient), le temps est venu de s’interroger sur les moyens à la disposition de l’État de droit […]

L’administration centrale entend « renforcer la performance de la justice ». Une expression qui, sur fond d’insuffisance structurelle de moyens, interpelle la magistrate Natacha Aubeneau, membre de l’Union syndicale des magistrats (USM). « Renforcer la performance de la justice, dans une logique de gestion budgétaire innovante » Sur la page d’accueil du site intranet du ministère de la Justice […]

À la suite de l’annonce de la décision du tribunal correctionnel de Paris à l’encontre de l’ancien président de la République Nicolas Sarkozy, les critiques contre la justice ont été violentes. Julien Sapori, ancien commissaire divisionnaire, s’insurge contre ces attaques qu’il juge injustifiées. La Justice vient de condamner l’ancien président de la République Nicolas Sarkozy […]

Imaginez une prison pour enfant de 13 à 18 ans. Les locaux sont sales, envahis par les fourmis, leurs murs recouverts de graffitis réalisés parfois avec du sang ou des excréments, les sanitaires sont souvent cassés et souillés depuis si longtemps que plus personne ne peut vraiment les nettoyer. Dans certaines cellules, il n’y a […]

À la demande de Geoffroy Boulard, maire du 17e arrondissement, le garde des Sceaux Gérald Darmanin se serait engagé à privilégier la visioconférence au tribunal de Paris pour réduire les nuisances sonores. « À la demande du maire du XVIIe arrondissement, le ministre de la Justice Gérald Darmanin s’est engagé à privilégier la visioconférence pour les procès […]

Le 10 juin 2025, une assistante d’éducation de 31 ans a été tuée à coups de couteau à l’entrée du collège où elle travaillait, à Nogent (Haute-Marne). L’auteur, un élève de l’établissement âgé de 14 ans, a été immédiatement interpellé sur les lieux par des gendarmes. Cette tragédie a suscité un émoi considérable dans toute […]

Deux jours après les émeutes qui ont accompagné la victoire du PSG samedi soir en Ligue des champions, les premières décisions de justice tombent, déjà critiquées par une partie de l’opinion, tandis que le garde des Sceaux exprime son insatisfaction et annonce des réformes. Mais est-il bien raisonnable de faire semblant de croire que la […]

La proposition de loi sur l’aide à mourir, actuellement en cours de débat, soulève une quantité de questions juridiques, politiques, philosophiques et morales qu’il est non pas difficile, mais tout simplement impossible de résumer en quelques lignes. Je me concentrerai donc sur un seul point : les sanctions pénales prévues pour ceux qui tenteraient de […]

La décision du tribunal correctionnel de Paris de condamner, le 13 mai dernier, Gérard Depardieu pour agressions sexuelles et de lui infliger en outre des dommages et intérêts à payer en raison du comportement de son avocat n’en finit plus de susciter le débat. Contre ceux qui y voient une atteinte intolérable à la liberté […]

Le tribunal correctionnel de Paris a condamné le comédien Gérard Depardieu, le 13 mai dernier, à dix-huit mois de prison avec sursis pour agression sexuelle à l’encontre de deux femmes en 2021. Surtout, il a fait application de la « victimisation secondaire » pour condamner le prévenu à 1 000 euros de dommages et intérêts, à raison […]

Dans cet article, les auteurs proposent l’introduction de contributions extérieures devant la Cour de justice de l’Union européenne et, devant le refus de cette dernière d’accepter la « contribution extérieure » proposée, ils partagent leur analyse de la directive sur les produits défectueux. 1. Le 7 mai 2024, la cour d’appel de Rouen a saisi la Cour de justice […]