Val-de-Marne (94)

Un homme de 27 ans comparaît le 1er juillet 2020 pour avoir bafoué son interdiction de séjour, une mesure qui accompagne la plupart des sursis probatoires prononcés dans les affaires de stupéfiants, de violences, de vols… Comment la 12e chambre correctionnelle du TJ de Créteil sanctionne-t-elle cette violation ? Dans un square sur une chaise, un […]

Le prévenu ne s’attendait pas à se retrouver devant le tribunal correctionnel de Créteil pour avoir insulté sa femme. Il essuie le feu croisé des magistrates de la 12e chambre, le 1er juillet 2020. Dans la balance également, des violences contre son petit garçon. « Il me répète tout le temps que je suis une mauvaise […]

Devant les contraintes du confinement, le tribunal de commerce de Créteil, comme toutes les autres juridictions, a dû s’adapter très vite à de nouvelles règles, afin que la justice commerciale puisse continuer ses missions. Le président, François Bursaux, est revenu sur les enjeux de la continuité de l’activité de son tribunal, les priorités qui ont […]

Aux comparutions immédiates de Créteil le 15 juin, ils sont deux hommes du même âge à comparaître dans deux affaires différentes de violence aggravée sur leurs conjointes, ayant entraîné une incapacité temporaire de travail (ITT) de moins de huit jours. Pourtant, le quantum de leurs peines s’échelonne du simple au double. Récit. Les policiers sont appelés […]

Comme l’ensemble de la société, le système judiciaire se déconfine progressivement depuis le 11 mai dernier. Si les tribunaux ont toujours maintenu un niveau minimum d’activité, il a fallu s’adapter à la réalité sanitaire imposée par le Covid-19. Exemple de l’organisation mise en place à Créteil avec Laure Beccuau, procureure de la République du tribunal judiciaire. […]

Avocate et première secrétaire du barreau du Val-de-Marne, Sévim Kasay a le sens de la plaidoirie chevillé au corps. En janvier dernier, elle a fait partie des meilleurs orateurs du Concours national de plaidoirie qui s’est tenu au Mémorial de Caen. Sévim Kasay est une femme occupée. Si le Covid-19 a libéré les salles d’audiences […]

Les comparutions immédiates du Tribunal judiciaire de Créteil voient défiler des prévenus très jeunes. Moussa, 18 ans, est accusé de conduite dangereuse et sans permis. Prison ferme. Celui-là n’a que 18 ans. Il y a un an, il était encore devant le tribunal pour enfants pour menace de mort et outrage. Aujourd’hui aux comparutions immédiates, […]

Le 16 mars dernier, les tribunaux fermaient sur décision de la garde des Sceaux, Nicole Belloubet. Seule leur activité essentielle devait perdurer. Alors que presque trois mois se sont écoulés, quel bilan en tirer concernant l’activité du tribunal judiciaire de Créteil ? Son président, Éric Bienko Vel Bienek, est revenu sur la capacité d’adaptation de sa juridiction, […]

Le 8 juin à Créteil, on jugeait un homme accusé de violences à l’encontre de sa compagne Lise (7 jours d’ITT) et d’une amie de celle-ci, Diane (9 jours d’ITT). Récit. Jessy, un costaud de 28 ans, prend place dans le box des prévenus des comparutions immédiates du Tribunal de Créteil ce lundi 8 juin. […]

« Ce n’est même pas un goulot d’étranglement, c’est la rupture du barrage !» confie un avocat à propos du nombre d’affaires inscrites au rôle en comparution immédiate depuis la reprise d’activité. Et en plus, la crise sanitaire complique et ralentit les procédures. Récit d’audience. Ils sont huit jeunes agents administratifs à accueillir avec un sourire masqué […]

L’activité judiciaire reprend doucement depuis le 11 mai dernier. Au Conseil de Prud’hommes de Créteil, avocats et conseillers s’accommodent tant bien que mal du port du masque à l’audience. La foule ne se presse pas à l’entrée de l’audience du bureau de jugement du Conseil des prud’hommes de Créteil, ce mardi 2 juin […]

Pour Carmelo Visconti, vice-président du Conseil des prud’hommes de Créteil, conseiller prud’homal depuis 22 ans, commercial et syndicaliste, la crise liée à la Covid 19 fragilise les fondements du conseil des prud’hommes que sont la procédure orale et l’accessibilité. Actu-Juridique : Comment le conseil des prud’hommes de Créteil a-t-il organisé la suspension puis la reprise de son […]

C’est sur des chiffres encourageants, qui confirment l’amélioration de la santé économique du département, que l’année judiciaire 2020 du tribunal de commerce de Créteil a débuté. L’audience de rentrée a été l’occasion de formuler deux vœux : encourager encore davantage la prévention et lancer une réflexion sur l’opportunité de revoir la compétence de la juridiction, forte […]

Cette nouvelle année judiciaire débute sous une double contrainte, prise entre la création des tribunaux judiciaires qui nécessite une certaine réorganisation, et la réforme des retraites qui mobilise les avocats. L’audience de rentrée du tribunal judiciaire de Créteil s’est déroulée le 20 janvier dernier dans une atmosphère qu’on sentait différente de l’apaisement habituel. D’ordinaire, le […]

Pour les 30 ans de la Convention internationale des droits de l’enfant, la ministre de la Justice, Nicole Belloubet, s’est rendue à l’Unité éducative d’activités de jour de Créteil, le 21 novembre dernier. Cette structure a pour mission de répondre aux problématiques d’insertion sociale, scolaire et professionnelle de jeunes mineurs. Plusieurs activités éducatives leurs sont […]