Environnement

Environnement

Les dernières publications

Retrait de la Charte de l’énergie : derrière l’annonce, la réalité du risque juridique et économique encouru par la France

Le 21 octobre dernier, Emmanuel Macron annonçait sa volonté de voir la France se retirer du traité sur la Charte de l’énergie (TCE). L’accord multilatéral d’investissement spécifique au secteur de l’énergie, seul en son genre, est largement décrié depuis plusieurs années pour les mêmes raisons qui avaient pourtant originellement motivé sa rédaction : la protection des investisseurs, […]

Publié le 21 novembre 2022 par Laura Petiot

Total en Ouganda : le tribunal de Paris fait appel à des amici curiae sur le devoir de vigilance

Mercredi 27 octobre, le tribunal judiciaire de Paris saisi en référé par les Amis de la terre à l’encontre de TotalEnergies concernant un important projet en Ouganda a demandé à trois universitaires de venir l’éclairer sur la notion de devoir de vigilance introduite par une loi de 2017. La pratique devant une juridiction civile française n’est […]

Publié le 27 octobre 2022 par Olivia Dufour

Nicolas Almodovar : « Il faut faire primer le réemploi sur le recyclage » !

Dans un quartier un peu excentré de Montreuil, un vaste hangar de plus de 1 200 mètres accueille les objets, toujours plus nombreux, dont se débarrassent des particuliers. Quelques jours ou semaines plus tard, ils sont commercialisés dans une jolie boutique, en plein centre-ville. Dans ses rayons colorés se croisent des CSP + adeptes du […]

Publié le 21 octobre 2022

Le droit de chacun de vivre dans un environnement équilibré et respectueux de la santé est une liberté fondamentale

Pour prévenir ou faire cesser une atteinte à l’environnement dont il n’est pas sérieusement contestable qu’elle trouve sa cause dans l’action ou la carence de l’autorité publique, le juge peut, en cas d’urgence, être saisi soit sur le fondement de l’article L. 521-1 du Code de justice administrative (CJA) ou, le cas échéant, sans qu’aucune […]

Publié le 28 septembre 2022 par Rédaction Brèves

Réchauffement climatique, espèces invasives : quand la nature change en Île-de-France

Chaque année, l’Office national de la biodiversité ajoute une nouvelle espèce à sa liste des espèces exotiques envahissantes. Si l’on affirme souvent que ces espèces sont nuisibles, elles s’adaptent souvent sans créer de grands dommages. C’est devenu une habituée du Parc des Beaumonts à Montreuil (93), ou des cimes du Jardin des Plantes : la perruche […]

Publié le 23 septembre 2022 par Anne-Laure Pineau

Botaki : faire germer les graines du développement durable par le jeu

Cosette Vivier a été finaliste du prix Créatrices d’Avenir en 2021 dans la catégorie « Innovation » pour Botaki, une start-up parisienne qui propose aux enfants de 5 à 10 ans des kits mensuels d’activités ludiques et pédagogiques pour partir à la découverte de la nature. Depuis sa participation au concours, le projet se développe à grands pas : […]

Publié le 19 septembre 2022

En Île-de-France, les fermes urbaines poussent partout !

En Île-de-France, les projets se multiplient pour installer des fermes là où on ne les attend pas, avec un projet double : parer aux effets du réchauffement climatique et travailler pour l’autonomie alimentaire de la région. Cultiver du safran à Montrouge, faire pousser des champignons dans les sous-sols du XVIIIe arrondissement parisien, labourer les terres de […]

Publié le 14 septembre 2022 par Anne-Laure Pineau

Climat-énergie : le Conseil de l’Union européenne adopte des textes clés du paquet « Fit for 55 »

Les derniers conseils des ministres de l’Énergie et des ministres de l’Environnement sous la présidence française du Conseil de l’Union européenne (PFUE), qui se sont tenus les 27 et 28 juin 2022, ont permis au Conseil d’adopter sa position sur la feuille de route européenne « Fit for 55 » ou « Ajustement à l’objectif 55 », qui fait référence à l’objectif […]

Publié le 10 août 2022 par Rédaction Brèves

Université de Lorraine : nouveau cours sur la protection juridique des arbres pour les étudiants du DSN

À la rentrée prochaine, les étudiants en droit inscrits à l’université de Lorraine en vue de l’obtention du diplôme supérieur du notariat (DSN) se verront dispenser un cours novateur et participatif, portant sur la protection juridique des arbres, en terrain privé. Les futurs diplômés notaires seront sensibilisés, a minima, sur le rôle fondamental des arbres dans […]

Publié le 20 juillet 2022 par Rédaction Brèves

Richard Wissler : « Il faut suivre une méthode précise pour aborder un projet de rénovation énergétique »

Face au réchauffement climatique et pour limiter les émissions de gaz à effet de serre, la rénovation énergétique des bâtiments est devenue un enjeu majeur. Dans les territoires, des organismes œuvrent au quotidien sur ce sujet. Les conseils d’architecture, d’urbanisme et d’environnement (CAUE) disposent d’équipe spécifique. C’est le cas dans le département du Val-de-Marne (94). […]

Publié le 4 juillet 2022

Le plan local d’urbanisme bioclimatique changera-t-il vraiment Paris ?

Avec la mise en place d’un “Urbascore”, le futur plan local d’urbanisme bioclimatique de la Ville de Paris est censé permettre à la capitale de faire face à la tempête du changement climatique. Il devrait être mis en place dès 2024 et pourrait, peut-être, changer les choses. En juin 2006, le conseil de Paris frémissait d’une […]

Publié le 29 juin 2022 par Anne-Laure Pineau

Installation de panneaux photovoltaïques dans une zone classée monument historique

Les travaux susceptibles de modifier l’aspect extérieur d’un immeuble, bâti ou non bâti, protégé au titre des abords des monuments historiques sont soumis à une autorisation préalable. L’installation de panneaux photovoltaïques dans un espace protégé par son intérêt patrimonial tel qu’une zone classée monument historique nécessitera donc une déclaration préalable de la part du requérant. […]

Publié le 25 mai 2022 par Rédaction Brèves

Retour sur l’obligation de verdissement des centrales de réservation

Le décret n° 2021-1600 du 9 décembre 2021 est pris sur le fondement de la loi du 24 décembre 2019 d’orientation des mobilités. Il précise les conditions de mise en œuvre de l’obligation de verdissement des centrales de réservation établie à l’article L. 224-11 du Code de l’environnement. Il définit également les données de parcs de véhicules affiliés […]

Publié le 6 mai 2022 par Yves Broussolle

Objectif « Zéro Artificialisation nette » : les 22 territoires lauréats sont dévoilés

Les 22 Territoires « Zéro Artificialisation nette » (T-ZAN), lauréats de l’appel à manifestation d’intérêt (AMI) « Objectif ZAN », ont été dévoilés. Les projets retenus sont issus de 10 régions différentes, portés par des collectivités territoriales de toute taille et représentant des territoires urbains, montagnards, ruraux et littoraux. Les territoires lauréats viennent rejoindre la communauté de travail constituée d’acteurs publics […]

Publié le 29 avril 2022 par Rédaction Brèves

Difficultés d’établissement du diagnostic d’ANC et rôle du notaire

La ministre de la Cohésion des territoires apporte des précisions sur les difficultés d’établissement du diagnostic d’assainissement non collectif (ANC) par le service public d’assainissement non collectif (SPANC) lorsque la date de la signature de l’acte de vente n’est pas communiquée et sur le rôle du notaire en la matière. Lors d’une vente d’un bien […]

Publié le 22 avril 2022 par Rédaction Brèves

Pour la reconnaissance d’un lien de causalité entre le changement climatique et les activités polluantes des entreprises

Face à l’action limitée des gouvernements et législateurs pour limiter le réchauffement climatique, les citoyens et associations ont investi le terrain jurisprudentiel du combat contre ce phénomène. En ce qui concerne la possibilité d’engager la responsabilité des entreprises les plus polluantes, la doctrine a identifié la causalité comme la condition de la responsabilité la plus […]

Publié le 11 mars 2022 par Riccardo Fornasari

Président de la République et défenseur des arbres : message d’une lettre historique

À la veille des prochaines élections, une lettre officielle d’un président de la République à son Premier ministre est à mettre en lumière. Un profond attachement pour les arbres et une conscience élevée de leur importance écologique et paysagère émanent de son auteur. Un document à jamais d’actualité. Qu’on en juge à sa lecture. « Mon […]

Publié le 25 février 2022 par Rédaction Brèves

Précisions sur l’obligation légale de débroussaillement

L’article L. 134-6 du Code forestier impose, dans plusieurs situations prévues par le texte, une obligation de débroussaillement pour les terrains situés à moins de 200 mètres de bois et forêts. Cette obligation s’avère parfois très onéreuse et/ou difficile pour les propriétaires, notamment dans les zones à forte densité de végétation. Interrogé sur ces difficultés, le ministre […]

Publié le 31 janvier 2022 par Rédaction Brèves
X