Environnement

Le droit de l’environnement est un domaine spécifique nécessitant le recours à des spécialistes. Dès lors, renforcer le pouvoir des juridictions de droit commun en matière de contentieux environnemental n’est pas une solution efficace pour faire vivre un droit de l’environnement véritablement protecteur. Ce pessimisme judiciaire entrouvre la question de la création d’une juridiction spécialisée […]

Les milieux naturels jouent un rôle primordial dans le département du Val-de-Marne, ce qui en fait un acteur stratégique dans la lutte pour la préservation de la biodiversité en Île-de-France. La France héberge environ 10 % de la biodiversité mondiale. Elle abrite notamment plus de 21 000 espèces endémiques, principalement en outre-mer selon l’Inventaire national du patrimoine naturel […]

La lutte contre les espèces envahissantes est un élément stratégique de la protection de la biodiversité. Recenser ces espèces, limiter leurs impacts négatifs, empêcher de nouvelles installations, la politique du département des Hauts-de-Seine (92) est en conformité avec le cadre juridique dédié à la préservation de la biodiversité. L’ambroisie à feuilles d’armoise, le frelon asiatique, […]

Avec une européanisation de nos règles juridiques de plus en plus importante, provenant à la fois de l’Union européenne et de la Cour européenne des droits de l’Homme, il existe un risque de création de droits qui relèvent plus de l’accessoire que de l’autonomie. La question se pose pour le droit de l’environnement à travers […]

Le Tribunal suprême de Madrid, l’équivalent de notre Cour de cassation, a rendu le 24 juillet 2023 un arrêt déboutant les ONG qui l’avaient saisi pour qu’il enjoigne à l’État espagnol de modifier sa politique climatique pour accélérer sa transition énergétique. Constatant la conformité de cette politique avec le droit interne, le droit de l’Union et […]

Conçus par les maîtres fontainiers depuis le règne de Louis XIV, les Grandes eaux de Saint-Cloud (92) se réinventent en toute discrétion, pour permettre aux cascades de déferler… même en temps de sécheresse. raffaellagalvani/AdobeStock Dans La Fontainière du Roy, formidable roman du journaliste et auteur de romans historiques Jean Diwo, on se replonge à la […]

Le 11 juillet dernier, le ministre de la Transition écologique, Christophe Béchu, annonçait que « 68 % des nappes phréatiques [étaient] toujours en dessous des normales de saison ». En effet le mois de juillet 2023 est le mois le plus chaud jamais mesuré. Face à cette situation, cette année au château de Versailles, il a été décidé […]

La loi n° 2023-491 du 22 juin 2023 relative à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes a été publiée au Journal officiel du 23 juin 2023. Elle vient actualiser la planification énergétique. Elle simplifie les procédures administratives relatives à la construction […]

La Région Île-de-France accueille de nombreux grands festivals de musique pendant la période estivale. La concurrence et les exigences actuelles imposent aux productions de faire preuve de plus en plus d’ingéniosité pour réduire l’impact environnemental des festivités et les rendre positives, en termes sociaux. L’exemple notamment avec Peacock qui s’est tenu dans le parc de […]

Alors que la décarbonation de l’industrie française apparaît comme le levier vertueux de la transition énergétique, la décision du Conseil d’État du 27 mars 2023 pose les limites à l’usage extensif du bois-énergie étant donné son incidence significative sur la ressource forestière. En confirmant l’annulation de l’autorisation d’exploitation de la centrale Biomasse de Gardanne prononcée six […]

Dans son deuxième arrêt rendu à la suite d’une saisine du Conseil d’État dans le conflit opposant plusieurs associations anti-OGM au gouvernement français, la Cour de justice de l’Union européenne a conclu, le 7 février 2023, que les plantes issues de techniques de mutagenèse aléatoire ne constituaient pas des organismes génétiquement modifiés au sens de la […]

La législation relative aux obligations en matière de dépollution résultant de la cessation d’activité d’une installation classée pour la protection de l’environnement est en constante évolution. Le droit des entreprises en difficulté ne déroge pas aux dispositions du droit de l’environnement. Le projet de loi Industrie verte consacre un nouveau privilège en matière environnementale en […]

À l’heure où la question des ressources en eau se pose de façon cruciale à travers le monde entier, les industriels et les infrastructures privées doivent revoir leurs copies. Mais sans l’accompagnement – parfois contraint – des collectivités, aucune chance que cela fonctionne. À Grigny, dans l’Essonne (91), Coca-Cola était jusqu’à présent la seule entreprise […]

Le dernier rapport du GIEC annonce un climat nord-africain, en France, d’ici 2100 ! Les espaces urbains sont fortement impactés par ce changement. Comment l’empêcher ou, pire, comment y faire face ? La région Île-de-France déploie des efforts sans précédents et d’autres initiatives, comme l’outil Bat’adapt, lancé en partenariat avec la mairie de Paris, qui […]

Le 28 février 2023, le tribunal judiciaire de Paris s’est prononcé pour la première fois, en référé, sur l’application du devoir de vigilance issu de la loi n° 2017-399 du 27 mars 2017 dans une affaire relative au méga projet pétrolier mené par TotalEnergies et ses filiales en Ouganda et en Tanzanie, à la suite de l’assignation de […]

La récente loi du 10 mars 2023 sur les énergies renouvelables prévoit de nouvelles dérogations à la loi Littoral, en vue de favoriser le développement de ces énergies (à terre et en mer). Son écriture parfois laborieuse et ses problèmes d’articulation avec les textes antérieurs mettent à mal l’intelligibilité même du dispositif. L. n° 2023-175, 10 mars 2023, relative […]

La loi du 10 mars 2023 relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelables a été publiée au Journal officiel du 11 mars 2023. Elle a pour ambition de lever tous les obstacles au déploiement des projets d’énergies renouvelables. Pour faciliter l’approbation locale de ces projets, elle instaure un dispositif de planification territoriale des énergies renouvelables. Elle […]