Administratif

Droit administratif

Actu-Juridique diffuse de nombreux articles touchant au droit administratif sous la forme d’articles de doctrine, d’interviews ou encore de tribune. Les sujets sont nombreux car le droit administratif est omniprésent dans notre quotidien : actes administratifs (acte individuel, circulaire etc…), contrats administratifs (marchés publics, concessions, affermage…), autorité de la chose jugée, contrôle juridictionnel, entreprises publiques, établissements publics, installations classées, force publique, police judiciaire, police administrative, ordre public, pouvoir discrétionnaire, éducation nationale, domaine public, servitude administrative, environnement, pollution, propriété et expropriation, propriété et droit de préemption, fonction publique (agents de l’Etat, agents des collectivités territoriales, fonction publique hospitalière), administration centrale, département, région, commune, intercommunalité, préfecture, relations administration et administrés, contentieux administratif, recours, contrôle juridictionnel, compétence administrative, libertés publiques et droits de l’Homme, droits et devoirs des citoyens, autorités administratives indépendantes, autorités publiques indépendantes, décentralisation, DROM-COM, etc.

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Le département des Hauts-de-Seine se mobilise pour la réduction des gaz à effet de serre

Les départements sont des acteurs majeurs de la transition énergétique. Focus sur l’action du département des Hauts-de-Seine (92) pour la neutralité carbone. Le département des Hauts-de-Seine vient de voter (assemblée délibérante départementale du 21 novembre 2021) un plan d’action dans le cadre de sa stratégie de décarbonation. Il s’inscrit dans le cadre de l’objectif national […]

Publié le 4 janvier 2022 par Frédérique Perrotin

« L’activité des start-up est repartie mais attendons de voir sur la longueur »

C’est un territoire francilien qui s’inspire de la Silicon Valley. Classé par l’État comme opération d’intérêt national (OIN), le cluster Paris-Saclay s’étale sur l’ensemble du plateau de Saclay à partir de Palaiseau et d’Orsay en allant à Versailles, en passant par Saint-Quentin-en-Yvelines. Ce pôle d’innovation, à cheval entre l’Essonne et les Yvelines, spécialisé dans la […]

Publié le 28 décembre 2021

Grand Paris Express, un chantier urbain et culturel

Le temps passe pour le plus grand chantier d’Europe. Les premières gares seront mises en service en 2024. En attendant, les travaux, lourds, se poursuivent et la programmation culturelle aussi autour des futures 68 gares du réseau. Un nouvel appel à projet vient notamment d’être lancé pour accompagner la construction du Grand Paris. Pierre-Emmanuel Becherand, […]

Publié le 28 décembre 2021

À Fontenay-sous-Bois, la ville première actrice de la lutte pour les droits des femmes

Depuis de nombreuses années, la ville de Fontenay-sous-Bois (94) a multiplié les projets en faveur des droits des femmes. Dernière initiative en date : le recrutement d’une intervenante sociale spécialisée dans la prise en charge des victimes de violences conjugales. Dans le long calvaire que traversent les victimes de violences conjugales, le passage au commissariat ne […]

Publié le 10 décembre 2021 par Anne-Laure Pineau

L’application des règles de départage pour l’inscription en premier cycle prévues à l’article L. 612-3 du Code de l’éducation

Si les dispositions de l’article L. 612-3 du Code de l’éducation qui sont spécifiques à la procédure nationale de présélection (Parcoursup) ne s’appliquent qu’à la première année du premier cycle, les paragraphes III et IV de l’article L. 612-3 relatifs aux capacités d’accueil et aux critères de départage des candidats s’appliquent à toutes les formations du premier cycle. L’application des […]

Publié le 10 décembre 2021 par Xavier Pottier

Le pouvoir d’injonction au service de la réparation du préjudice écologique : une mise en œuvre de l’office du juge administratif en matière climatique

Par un jugement en date du 14 octobre 2021, le tribunal administratif de Paris enjoint à l’État de réparer le préjudice écologique découlant du changement climatique quantifié à hauteur de 15 millions de tonnes équivalent CO2 par l’adoption de mesures effectives avant le 31 décembre 2022 et parachève ainsi l’œuvre du juge administratif dans le cadre de l’Affaire […]

Publié le 9 décembre 2021 par Pierre-Antoine Lalande

Publication du décret créant la cour administrative d’appel de Toulouse

Le décret créant à compter du 1er janvier 2022 une 9e cour administrative d’appel (CAA) à Toulouse a été publié au Journal officiel du 8 décembre 2021. Destinée à désengorger les CAA de Marseille et de Bordeaux, la CAA de Toulouse est compétente pour juger en appel les décisions des tribunaux administratifs de Toulouse, Montpellier […]

Publié le 8 décembre 2021 par Rédaction Brèves

Comment distinguer juridiquement chirurgie ambulatoire et actes externes ?

La chirurgie ambulatoire est un sujet qui porte à débat au niveau juridique. Avec deux types d’actes chirurgicaux, définis par différents types de normes, le juge se rapporte à l’un ou à l’autre en fonction de la question qui lui est posée. Ce peut-être une question de tarification par rapport à l’assurance maladie ou une […]

Publié le 7 décembre 2021

Quel éco-système réglementaire pour le street art ? L’exemple du Val-de-Marne

Développé dans l’espace public, l’art urbain pose un certain nombre de questions juridiques inédites. Le département du Val-de-Marne a initié une politique culturelle résolument volontariste en la matière. S’il est souvent appelé street art, les spécialistes préfèrent parler d’art urbain. Depuis les années 1960, ce mouvement regroupe les propositions artistiques protéiformes dans l’espace public. Aux […]

Publié le 7 décembre 2021 par Frédérique Perrotin

Des pistes pour résoudre les contentieux liés au financement des travaux sur les colonnes montantes d’électricité

Interrogée sur les litiges relatifs au financement des travaux à réaliser sur les colonnes montantes d’électricité des immeubles collectifs, la ministre déléguée auprès de la ministre de la Transition écologique, chargée du logement, rappelle que, tant d’un point de vue juridique que technique, les colonnes montantes d’électricité sont sans ambiguïté des « branchements collectifs », ce qui […]

Publié le 3 décembre 2021 par Rédaction Brèves

Panorama de droit administratif (15 juillet – 30 août 2021)

Encore des décisions intéressantes lues entre le 15 juillet et le 31 août 2021. Le Conseil d’État a indiqué quel est son contrôle sur un arbitrage international, décidé que des moyens entachant d’irrégularité une décision initiale étaient invocables contre la décision prise sur recours administratif préalable obligatoire (RAPO), que le Conseil national des barreaux n’avait pas intérêt […]

Publié le 1 décembre 2021 par clevertoday

TRACFIN : évolution du formulaire de télédéclaration ERMES

Dans le cadre de sa démarche de modernisation des relations avec les professionnels, TRACFIN annonce que le formulaire de déclaration de soupçon en ligne sur la plateforme ERMES va connaître des évolutions d’ampleur qui seront bénéfiques à l’ensemble des parties prenantes : – adaptation de la structure du formulaire aux spécificités de chaque catégorie de professionnels assujettis. […]

Publié le 29 novembre 2021 par Rédaction Brèves

Le régime de dématérialisation des demandes d’autorisation d’urbanisme est complété

Cet article présente l’arrêté du 27 juillet 2021 relatif aux modalités de mise en œuvre des téléprocédures et à la plate-forme de partage et d’échange pour le traitement dématérialisé des demandes d’autorisation d’urbanisme. A., 21 juill. 2021 : JO, 29 juill. 2021, texte n° 50 Extrait : A., 21 juill. 2021 : JO, 29 juill. 2021, texte n° 50 Alors que le Code des relations entre […]

Publié le 19 novembre 2021 par Patrice Battistini

Avec le plan France Relance, les communes franciliennes investissent dans la transition environnementale et la rénovation du patrimoine communal

Suite à la crise sanitaire, les communes et les intercommunalités franciliennes sont des actrices de la relance de l’économie. Dans le cadre du plan France Relance, elles ont bénéficié d’une large partie des 350 millions d’euros attribués aux collectivités territoriales d’Île-de-France. Un soutien destiné à 600 projets, à travers le volet cohésion des territoires. Des […]

Publié le 12 novembre 2021

Panorama de droit administratif (1er juin 2021 – 15 juillet 2021)

Le panorama de cette période comprend, une fois n’est pas coutume, de nombreux arrêts du Tribunal des conflits, la difficulté à déterminer l’ordre de juridiction compétent reflétant certes la complexité qu’il y a à interpréter certains textes, mais aussi la propension de plus en plus fréquente à faire se côtoyer règles de droit public et […]

Publié le 12 novembre 2021 par Valérie Boccara

Les principales dispositions de la loi du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets

La loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets, dite loi Climat et résilience, est la traduction d’une partie des propositions de la convention citoyenne pour le climat retenues par le président de la République, Emmanuel Macron. Cette loi, qui concerne un grand nombre de secteurs (publicité, […]

Publié le 9 novembre 2021 par Jean-Claude Zarka

Relance économique et transition écologique : le logement au cœur des préoccupations

Le 21 septembre dernier a eu lieu le Sommet du Grand Paris, un événement organisé par la Chambre des Notaires de Paris, l’association Acteurs du Grand Paris et le journal La Tribune. Pour cette nouvelle édition, les participants et participantes s’interrogeaient sur l’impact de la Métropole sur le reste du territoire. Dans un contexte de […]

Publié le 5 novembre 2021 par Hélène Molinari

Université des Maires du Val d’Oise

La 12e université des Maires du Val d’Oise s’est déroulé le 15 octobre 2021 à Cormeilles-en-Parisis. L’évènement existe depuis 2008 grâce à l’initiative de l’Union des Maires du Val d’Oise. À cette occasion, tous les élus du département, les différents partenaires des collectivités, qu’ils soient économiques, financiers ou institutionnels, se retrouvent autour de tables rondes […]

Publié le 3 novembre 2021 par Rédaction Brèves

Le Conseil constitutionnel pense l’État de droit face aux crises

Le 4 octobre, date anniversaire de la Constitution de la Ve République, avait lieu la Nuit du droit. Pour l’occasion, le président du Conseil constitutionnel, Laurent Fabius, avait réuni des personnalités fortes, pour évoquer un thème d’actualité : l’État de droit face aux crises. Une soirée à dimension internationale, vibrant plaidoyer pour l’État de droit. Comment […]

Publié le 28 octobre 2021 par Sophie Tardy-Joubert