Droit financier

Les dernières publications

Droits préférentiels de souscription : mise à jour du guide Prospectus de l’AMF sur le raccourcissement des délais de souscription

L’Autorité des marchés financiers a modifié, le 28 juillet 2023, sa position-recommandation DOC-2020-06 intitulée « Guide d’élaboration des prospectus et de l’information à fournir en cas d’offre au public ou d’admission de titres financiers » afin d’informer les investisseurs de la possibilité de raccourcissement des délais de souscription lors d’émissions avec droit préférentiel de souscription. Ainsi, […]

Publié le 31 juillet 2023 par Angélique Farache

Finance durable : nouvelles mesures de la Commission européenne

La Commission européenne a présenté, le 13 juin 2023, un nouveau paquet de mesures pour consolider et développer les fondements du cadre de l’Union européenne en matière de finance durable. Ce paquet, dont la finalité est de continuer à soutenir les entreprises et le secteur financier, tout en encourageant le financement privé des projets et technologies […]

Publié le 7 juillet 2023 par Angélique Farache

Analyse par l’AMF des dispositifs d’évaluation des actifs peu liquides des OPCVM et des FIA

À l’occasion d’un exercice de supervision coordonné au niveau européen, l’Autorité des marchés financiers (AMF) a interrogé des sociétés de gestion sur la manière dont elles évaluent les actifs peu liquides en portefeuille. Pour 10 d’entre elles, investies en actifs immobiliers ou en obligations d’entreprises, l’AMF a procédé à des contrôles. Dans un document de […]

Publié le 6 juillet 2023 par Rédaction Brèves

Rapport du pôle commun AMF-ACPR : quelles actions en 2022 pour la protection de la clientèle ?

Le Pôle commun de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) et de l’Autorité des marchés financiers (AMF) a publié, le 28 juin, 2023, son rapport annuel sur l’année 2022. Parmi les thématiques traitées, notons : les frais des produits financiers : les deux autorités ont pris part en 2022 aux travaux nationaux et européens sur la […]

Publié le 28 juin 2023 par Angélique Farache

Finance décentralisée : réflexions de l’AMF pour un cadre règlementaire équilibré

L’Autorité des marchés financiers (AMF) a publié un papier de discussion visant à faire part de ses premières réflexions sur les enjeux réglementaires soulevés par les nouvelles activités financières sur crypto-actifs s’appuyant sur des protocoles automatisés, décentralisés et désintermédiés qui constituent l’écosystème émergent de la finance décentralisée (DeFi). Ce document définit ce qui constitue l’écosystème […]

Publié le 22 juin 2023 par Rédaction Brèves

Décret portant adaptation du droit des titres au règlement Régime pilote

Le décret n° 2023-421 du 31 mai 2023 modifie la partie réglementaire du Code de commerce et du Code monétaire et financier en cohérence avec les modifications législatives opérées dans loi n° 2023-171 du 9 mars 2023 portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne dans les domaines de l’économie, de la santé, du travail, des transports […]

Publié le 2 juin 2023 par Rédaction Brèves

Qu’attendre de la nouvelle Autorité européenne de lutte contre le blanchiment ?

Imaginée pour combler les lacunes relatives à la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme au sein de l’Union, la nouvelle Autorité européenne en la matière assurera un rôle de surveillance de grande ampleur sur les territoires des États membres. Elle devra également participer activement à l’harmonisation de la réglementation et […]

Publié le 2 mai 2023 par Geoffroy Goubin

Nouvelles lignes directrices CJIP : vers une pénalisation de la conformité ?

Les nouvelles lignes directrices du parquet national financier (PNF) concernant les conventions judiciaires d’intérêt public (CJIP), publiées le 16 janvier dernier, constituent un progrès en matière de lisibilité, de prévisibilité et de transparence de la doctrine du PNF. Mais elles sont aussi l’expression d’une évolution vers la pénalisation de la conformité, analyse Me Amaury Bousquet. […]

Publié le 27 mars 2023 par Amaury Bousquet

Demande de sursis pour une sanction de l’AMF

La commission des sanctions de l’Autorité des marchés financiers (l’AMF) ayant prononcé une sanction pécuniaire à l’encontre d’une holding, celle-ci forme un recours devant la cour d’appel contre cette décision, tout en saisissant le premier président de cette cour d’une demande de sursis à son exécution. Selon l’article L. 621-30 du Code monétaire et financier, […]

Publié le 22 février 2023 par Catherine Berlaud

Règlement SFDR : l’AMF propose l’insertion de critères environnementaux minimaux

Par un communiqué du 13 février 2023, l’AMF annonce avoir adressé à la Commission européenne une proposition tendant à enrichir le dispositif organisé par le règlement SFDR du 27 novembre 2019. En droit positif, ayant été conçu comme un régime de transparence environnementale, sociale et de gouvernance (ESG) applicable aux entités et produits financiers, le règlement demande […]

Publié le 16 février 2023 par Rédaction Brèves

Financement participatif au sein de l’UE : zoom sur la nouvelle obligation d’agrément préalable

Le règlement (UE) n° 2020/1503 a harmonisé le régime juridique du financement participatif au sein de l’Union européenne. Ce règlement a conduit à un aménagement du droit français afin de l’adapter au droit européen. Ce règlement a notamment introduit une obligation d’agrément pour les prestataires de services de financement participatif et un délai transitoire pour les […]

Publié le 13 janvier 2023 par Anthony Aranda Vasquez

UMC : nouvelles propositions de la Commission européenne

Dans un communiqué du 7 décembre 2022, la Commission formule de nouvelles propositions afin de poursuivre la mise en place de l’union des marchés de capitaux (UMC) et ainsi renforcer l’attractivité des marchés de capitaux européens. Ces propositions sont orientées autour de trois axes : l’instauration d’un système de compensation « sûr, fiable et attractif » qui assurerait une réduction […]

Publié le 9 décembre 2022 par Rédaction Brèves

La RSE au cœur du Rapport de l’AMF sur le gouvernement d’entreprise

L‘AMF a publié, le 1er décembre dernier, son rapport sur le gouvernement d’entreprise et la rémunération des dirigeants des sociétés cotées pour l’année 2022. Parmi les thématiques évoquées, l’une retient particulièrement l’attention : dans la perspective de l’application, à compter de 2024, des exigences découlant de la directive CSRD, l’Autorité a procédé, sur la base d’un échantillon […]

Publié le 6 décembre 2022 par Rédaction Brèves
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