Droit financier

Par un arrêt du 14 février 2024 publié au Bulletin et au Rapport, la Cour de cassation a rejeté le pourvoi formé par la société de presse Bloomberg (dans cette affaire, voir BJB janv. 2020, n° BJB118u7, note D. Schmidt). En effet, lorsqu’il n’a pas respecté les règles de sa profession, un journaliste qui provoque une […]

L’Autorité européenne des marchés financiers (ESMA) a publié, le 29 janvier 2024, deux consultations sur des lignes directrices sur la règlementation MiCA (PE et Cons. UE, règl. n° 2023/1114, 31 mai 2023, sur les marchés de crypto-actifs : v. BJB sept. 2023, n° BJB201k4, note T. Granier). Reverse sollicitation dans le cadre de MiCA L’ESMA consulte sur des propositions […]

L’Autorité des marchés financiers (AMF) a publié, le 18 janvier 2024, son plan d’action et ses priorités de supervision pour 2024. Actions de l’AMF L’AMF a listé 17 actions prioritaires visant à : être un régulateur exigeant pour une place financière européenne de premier plan ; avoir une action internationale forte ; protéger les épargnants ; […]

L’Autorité des marchés financiers (AMF) a publié, le 14 décembre 2023, son rapport sur le gouvernement d’entreprise et la rémunération des dirigeants des sociétés cotées. Évolutions récentes en matière de gouvernance La première partie du rapport est consacrée à l’actualité et aux évolutions récentes en matière de gouvernance. Elle évoque ainsi les développements en cours, […]

L’Autorité des marchés financiers (AMF) avait publié, en novembre 2022, une première analyse des reportings taxonomie des sociétés cotées. Pour son second rapport, publié le 20 novembre 2023, l’AMF analyse la qualité des informations fournies par 31 sociétés non financières concernant l’éligibilité et l’alignement de leurs activités sur la taxonomie européenne. Pour mémoire, les sociétés non […]

L’Autorité européenne des marchés financiers (AEMF, ou European Securities and Markets Authority, ESMA : sur cette autorité, v. Études Joly Bourse, ESMA, D. Muresianu) a publié, le 17 octobre 2023, des documents visant à favoriser une transition en douceur vers l’application du règlement MiCA (« Markets in crypto-assets » ; PE et Cons. UE, règl. n° 2023/1114, 31 […]

L’Autorité des marchés financiers (AMF) a nommé, par décision du 5 octobre 2023 publiée au Journal officiel du 11 octobre 2023, un nouveau secrétaire général. Sébastien Raspiller, qui est diplômé de l’École polytechnique et de l’École nationale de la statistique et de l’administration économique, et a accompli une grande partie de sa carrière à la Direction générale […]

Tracfin a publié, le 10 octobre 2023, la dernière partie de son rapport annuel pour 2022. Via un abécédaire, sont présentés les principaux circuits de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme observés en 2022. Le service de renseignement financier, placé sous l’autorité du ministère de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique, […]

Les députés européens ont adopté, le 5 octobre 2023, la proposition de règlement sur les obligations vertes européennes (EU Green Bonds ou EuGB), laquelle avait été émise par la Commission le 6 juillet 2021 dans le cadre de sa stratégie en matière de finance durable (sur la proposition, v. BJB sept. 2021, n° BJB200h9). Ce type d’obligations, conçu […]

Prise sur le fondement de l’article 10 de la loi DDADUE 3 (L. n° 2023-171, 9 mars 2023 : JO, 10 mars 2023), l’ordonnance du 30 août 2023 (i) adapte les dispositions du droit national afin de les mettre en cohérence et en conformité avec le règlement n° 2021/23, qui organise un nouveau cadre pour le redressement […]

Le décret du 17 août 2023 procède aux adaptations réglementaires nécessaires à la mise en œuvre d’un enregistrement renforcé pour les prestataires de services sur actifs numériques (PSAN) prévu par les dispositions du Code monétaire et financier issues de l’article 8 de la loi n° 2023-171 du 9 mars 2023, dite DDADUE 3. Ces dispositions entreront en […]

L’AMF fait évoluer les dispositions de son règlement général relatives au régime des prestataires de services sur actifs numériques (PSAN) afin de tenir compte de l’enregistrement « renforcé » introduit par la loi DDADUE 3 (L. n° 2023-171, 9 mars 2023). Ces évolutions, applicables au 1er janvier 2024, permettent aussi d’anticiper la transition vers le règlement européen sur les […]

L’Inspection générale des finances a publié, le 23 juillet 2023, son rapport sur les cryptoactifs à vocation commerciale. Les plus connus de ces jetons, souvent non fongibles (NFT), sont liés à des œuvres d’art, des cartes à collectionner, des objets de jeu vidéo ou encore des biens virtuels dans des métavers. Si les pouvoirs publics […]

L’Autorité des marchés financiers a délivré, le 18 juillet 2023, le premier agrément – optionnel – pour un prestataire de services sur actifs numériques (PSAN). La liste des PSAN, mise à jour le 19 juillet, comporte donc désormais un PSAN agréé (la société Forge, filiale de Société Générale), contre 90 PSAN ayant obtenu l’enregistrement – lui, […]

L’Autorité des marchés financiers a modifié, le 28 juillet 2023, sa position-recommandation DOC-2020-06 intitulée « Guide d’élaboration des prospectus et de l’information à fournir en cas d’offre au public ou d’admission de titres financiers » afin d’informer les investisseurs de la possibilité de raccourcissement des délais de souscription lors d’émissions avec droit préférentiel de souscription. Ainsi, […]

La Commission européenne a présenté, le 13 juin 2023, un nouveau paquet de mesures pour consolider et développer les fondements du cadre de l’Union européenne en matière de finance durable. Ce paquet, dont la finalité est de continuer à soutenir les entreprises et le secteur financier, tout en encourageant le financement privé des projets et technologies […]

À l’occasion d’un exercice de supervision coordonné au niveau européen, l’Autorité des marchés financiers (AMF) a interrogé des sociétés de gestion sur la manière dont elles évaluent les actifs peu liquides en portefeuille. Pour 10 d’entre elles, investies en actifs immobiliers ou en obligations d’entreprises, l’AMF a procédé à des contrôles. Dans un document de […]