Constitutionnel

Droit constitutionnel

Actu-juridique ne néglige aucune branche du droit. Ainsi le droit constitutionnel fait partie des domaines traités de manière régulière. Ce droit permet de comprendre le fonctionnement d’un Etat puisqu’il est classiquement défini comme le droit qui réunit les règles relatives à la forme de l’Etat, au fonctionnement du Gouvernement et des pouvoirs publics. Il englobe également la participation du peuple à l’exercice ce ces pouvoirs. La France est une démocratie dont le fonctionnement est encadré par différentes règles juridiques regroupées sous le vocable de droit constitutionnel.
Droit constitutionnel et sciences politiques sont étroitement liés. Parmi les sujets traités sur Actu-Juridiques, on peut citer : le droit électoral et la sincérité du scrutin, l’histoire des constitutions et des régimes en France, la souveraineté de la France et des autres Etats, la question prioritaire de constitutionnalité (QPC), le role du Conseil constitutionnel, l’immunité parlementaire, la séparation des pouvoirs, l’état d’urgence, la démocratie et la justice, les libertés individuelles, le port du voile, la loi de sécurité, le cumul et la durée des mandats, le fonctionnement des tribunaux etc.

Les dernières publications

Élection présidentielle : parrainer est-ce soutenir ?

Les prétendants à l’élection présidentielle ont jusqu’au 4 mars à 18 heures pour rassembler les 500 signatures leur permettant de se porter candidat. Le constitutionnaliste Dominique Rousseau rappelle qu’en 2012 la commission Jospin, consciente des travers du système, avait proposé la mise en place d’un parrainage citoyen. Explications. « Parrainer n’est pas soutenir » dit le président du Sénat, Gérard […]

par Dominique Rousseau

QPC : obligation de conservation des données de connexion et vie privée

Une QPC reproche au paragraphe III de l’article L. 34-1 du Code des postes et des communications électroniques d’imposer aux opérateurs de communications électroniques la conservation générale et indifférenciée des données de connexion, sans la réserver à la recherche des infractions les plus graves ni la subordonner à l’autorisation ou au contrôle d’une juridiction ou d’une […]

par Rédaction Brèves

Chronique de QPC (juillet – décembre 2020)

La présente chronique porte sur les questions prioritaires de constitutionnalité rendues publiques par le Conseil constitutionnel entre le 1er juillet et le 31 décembre 2020. Cette étude, placée sous l’égide de l’Institut de recherche juridique interdisciplinaire (IRJI François-Rabelais – EA 7496) de l’université de Tours, a été écrite, pour la partie générale, par Pierre Mouzet, maître de conférences HDR […]

par Pierre Mouzet

La tentative (échouée) de l’inscription de la protection de l’environnement dans le texte constitutionnel : rencontre entre juridique et linguistique

Le récent projet de révision visant à modifier l’article 1er de la Constitution témoigne, au-delà de son échec, d’une véritable attention nouvelle apportée au texte constitutionnel : désormais, l’écriture est devenue un moyen récurrent pour résoudre des problèmes sociétaux, obligeant alors les pouvoirs publics à une minutie accrue dans le choix des mots. Néanmoins, cette nouvelle appréhension […]

par Shani Sayedoff

Un autre scrutin présidentiel. Élire le chef de l’État au suffrage indirect en Europe

Un autre scrutin présidentiel. Élire le chef de l’État au suffrage indirect en Europe, Montrouge, éditions du Bourg, 2020, 202 p. Sous la direction de Fabien Conord (Université Clermont Auvergne) À l’aube de la campagne présidentielle française, il ne paraît pas inutile de rappeler que le président de la République n’a pas toujours été élu […]

par Nicolas Clinchamps

Chronique de droit constitutionnel jurisprudentiel (premier semestre 2020)

La chronique de droit constitutionnel jurisprudentiel est ouverte à l’ensemble des décisions susceptibles d’intéresser le droit constitutionnel dans sa dimension contentieuse considérée de la manière la plus large. C’est ainsi que le contentieux électoral est intégré dans la présente chronique, divisée en quatre parties correspondant aux thèmes principaux du droit constitutionnel contemporain qui intègre aussi […]

par Laurence Baghestani

La parlementarisation des processus d’intégration régionale. Approche comparée, Europe, Afrique, Amériques

La parlementarisation des processus d’intégration régionale. Approche comparée, Europe, Afrique, Amériques, Rennes, PUR, 2020, 390 p. Sous la direction d’Isabelle Bosse-Platière (PR droit public, Rennes 1). La parlementarisation des institutions internationales régionales participe-t-elle de la démocratie ? Si le droit parlementaire renvoie naturellement à la dimension étatique, les mécanismes qui l’animent sont légitimement transposables. Cela se […]

par Nicolas Clinchamps

La loi n° 2021-998 du 30 juillet 2021 relative à la prévention d’actes de terrorisme et au renseignement

La loi du 30 juillet 2021 vient pérenniser et compléter les dispositifs de lutte antiterroriste issus de la loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme du 30 octobre 2017. Elle vient également actualiser les dispositions de la loi du 24 juillet 2015 relative au renseignement pour les adapter à l’évolution des technologies et des […]

par Jean-Claude Zarka

Le refus du Conseil constitutionnel d’un pouvoir général d’injonction à l’égard du législateur

Saisi par 60 députés d’un grief dirigé contre l’ensemble de la loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets, le Conseil constitutionnel considère, notamment, qu’en tout état de cause, il ne dispose pas d’un pouvoir général d’injonction à l’égard du législateur afin d’écarter leur demande de prendre […]

par Maxime Charité

Le juge pénal peut-il écarter l’immunité parlementaire ?

La tendance contemporaine du juge judiciaire consiste à faire une interprétation restrictive des dispositions instituant des immunités ou des irresponsabilités en faveur des membres des pouvoirs exécutif ou parlementaire. Ainsi, le 29 mars 2021, dans l’affaire du Médiator, le tribunal correctionnel de Paris juge que les activités des parlementaires au sein d’une mission d’information parlementaire ne sont […]

par Pierre Avril
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