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Les dernières publications

La commission des statuts et règlements de l’université

La commission des statuts et règlements permet aux universités d’exercer leur liberté académique. C’est une institution peu étudiée et très originale au service d’une liberté statutaire qui l’est tout autant. Depuis le XIIIe siècle, l’université s’est affirmée comme une entité collective revendiquant l’autonomie. Avant même que les statuts de la Sorbonne soient adoptés, en 1200, Philippe Auguste […]

Publié le 25 août 2021 par Nicolas Ligneul

Méthodologie des exercices juridiques – 6e édition

« Hâtez-vous lentement, et sans perdre courage, Vingt fois sur le métier remettez votre ouvrage, Polissez-le sans cesse et le repolissez, Ajoutez quelquefois et souvent effacez ». L’Art poétique de Boileau trouve justement à s’appliquer dans le domaine de l’apprentissage de la discipline juridique. Tout particulièrement dans un contexte de restrictions budgétaires et de « tout […]

Publié le 24 août 2021 par Rédaction Actu-Juridique.fr

Réforme de la formation initiale des notaires : calendrier et processus d’élaboration

Un parlementaire a interrogé le gouvernement concernant le calendrier de la réforme de la formation initiale des notaires ainsi que les modalités d’échanges qui pourraient structurer l’élaboration de ladite réforme. Le ministre de la Justice répond que : – les travaux relatifs au projet de réforme concernant la formation notariale sont en cours au sein du […]

Publié le 18 août 2021 par Catherine Burban

Modification du règlement intérieur de l’Institut national des formations notariales (INFN)

Par arrêté du ministre de la Justice du 29 juillet 2021 ont été approuvées les modifications du règlement intérieur de l’Institut national des formations notariales (INFN) adoptées à l’issue de la délibération du conseil d’administration du 6 avril 2021 approuvée par procès-verbal du 21 juin 2021. Le règlement modifié sera mis en ligne sur le […]

Publié le 17 août 2021 par Rédaction Brèves

Nouvelles nominations, promotions et élévations dans l’Ordre national de la Légion d’honneur

Parmi la dernière vague de nominations, promotions et élévations dans l’Ordre national de la Légion d’honneur (décrets du 13 juillet 2021, JO du 14 juillet 2021), on relève les personnalités suivantes : À la dignité de grand officier Mme Avice, née Bertrant (Edwige, Anne, Marie), ancienne ministre, ancienne députée, vice-présidente d’un cabinet de conseil en […]

Publié le 21 juillet 2021 par Rédaction Actu-Juridique.fr

L’Autorité de la concurrence saisie en matière d’annonces immobilières notariales

Saisie par Notariat Services de pratiques qui auraient été mises en œuvre dans le secteur de la diffusion d’annonces immobilières notariales par l’Association pour le développement du service notarial (ADSN) et sa filiale ADNOV, qui forment le groupe ADSN, l’Autorité rejette la demande de mesures conservatoires mais poursuit l’instruction au fond du dossier. Retrouvez la […]

Publié le 25 juin 2021 par Rédaction Brèves

Possibilité pour un ex-époux de remettre en cause l’homologation judiciaire de l’acte notarié contenant le partage matrimonial

Par un arrêt publié du 9 juin 2021, la Cour de cassation décide, s’agissant d’un divorce autre que par consentement mutuel, qu’un époux peut demander la remise en cause du jugement ayant homologué l’acte notarié de liquidation et partage des intérêts patrimoniaux, s’il considère que celui-ci ne préserve pas suffisamment ses intérêts. La haute juridiction […]

Publié le 17 juin 2021 par Rédaction Brèves

Acte notarié : rejet de la demande de rectification en cas de conformité aux engagements des parties

Par acte sous seing privé du 19 janvier 2010, intitulé contrat de réservation, suivi d’un acte authentique de vente en l’état futur d’achèvement, une société civile de construction vendit à un couple un appartement destiné à la location et dont la livraison était fixée au 30 avril 2012. Se plaignant d’une livraison tardive, l’acquéreur assigna […]

Publié le 15 juin 2021 par Rédaction Brèves

Un platane, en Lorraine, protégé par testament : peut-être une première en France ?

Après une allée de cyprès, dans les Pyrénées Orientales, protégée par un acte de vente reçu par un notaire, c’est au tour d’un magnifique platane, se trouvant en Meurthe-et-Moselle, de faire l’objet d’une demande de préservation imposée, cette fois, par testament. Le platane en question a été également labélisé « Arbre remarquable de France » par l’association […]

Publié le 11 juin 2021 par Rédaction Brèves

Libertés publiques : « Le droit ne peut pas tout régler mais c’est une boussole »

Bernard Stirn, président de section honoraire au Conseil d’État, publie ce mois-ci chez LGDJ la 12ème édition de son ouvrage « Les libertés en question ». En l’espace de 300 pages, l’auteur dresse un tableau complet de l’état des libertés publiques en France. Articulé autour de la distinction entre « vivre sa vie » et « vivre ensemble », l’ouvrage est à […]

Publié le 10 juin 2021

Nouvelles nominations, promotions et élévations dans l’Ordre national du Mérite

Parmi la dernière vague de nominations, promotions et élévations dans l’Ordre national du Mérite (décrets du 21 mai 2021 : JO du 22 mai 2021), on relève les personnalités suivantes : À la dignité de grand officier M. de Boissieu (Pierre, Yves), ancien secrétaire général du conseil de l’Union européenne. Mme Idrac, née Colin (Anne-Marie, […]

Publié le 8 juin 2021 par Rédaction Actu-Juridique.fr