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Les dernières publications

Nouvelles nominations et promotions dans l’Ordre national du Mérite

Parmi la dernière vague de nominations et promotions dans l’Ordre national du Mérite (décrets du 29 novembre 2023 : JO du 30 novembre 2023), on relève les personnalités suivantes : Au grade de commandeur Mme Marceline (Danielle), avocate, présidente d’un groupement d’intérêt public. M. Witkowski (Jacques), préfet de la Seine-Saint-Denis. Officier du 19 septembre 2013. […]

Publié le 20 décembre 2023 par Rédaction Actu-Juridique.fr

Réforme de la formation des avocats : pourquoi les universitaires sont en colère

La publication du décret du 1er décembre réformant la formation à la profession d’avocat a déclenché la colère de nombreux universitaires, notamment sur les réseaux sociaux. Celui-ci fixe en effet de nouvelles conditions pour permettre aux docteurs en droit d’accéder à l’école d’avocat sans passer l’examen d’entrée. Une réforme perçue comme injustifiée et humiliante. Explications. Mais […]

Publié le 7 décembre 2023 par Olivia Dufour

Colloque « Le droit français des sociétés : bilan et perspectives »

Le colloque de lancement du projet RÉPONDS (Réflexions pour un nouveau droit des sociétés, constitué au sein de l’IRDA Paris), sur le thème « Le droit français des sociétés : bilan et perspectives », aura lieu le 16 janvier 2024 (9h-17h) à la Chambre de commerce et d’industrie Paris Île-de-France sous la direction du professeur Caroline Coupet. […]

Publié le 6 décembre 2023 par Rédaction Brèves

Constitutionnalité des sanctions pour emploi de salarié en situation irrégulière

La Cour de cassation a déjà jugé, à propos des sanctions prévues par l’article L. 133-4-5 du Code de la sécurité sociale, dans sa rédaction issue de la loi n° 2012-1404 du 17 décembre 2012, qu’elles sont applicables lorsque, à l’occasion d’un contrôle effectué après la date d’entrée en vigueur du décret n° 2013-1107 du 3 décembre 2013, ont été constatés le manquement du […]

Publié le 29 novembre 2023 par Catherine Berlaud

19e Rencontre Femmes du monde : coup d’accélérateur sur la répression des violences faites aux femmes et aux enfants

Téléphone grave danger, ordonnance de protection, violentomètre, mesure d’accompagnement protégé des enfants, espace rencontres protégé, consultations en psychotraumatologie… La Seine-Saint-Denis est un territoire précurseur en matière de lutte contre les violences faites aux femmes et aux enfants, fort d’une puissante volonté politique, judiciaire et associative. Le 14 novembre dernier, à l’occasion des 19e Rencontre femmes […]

Publié le 22 novembre 2023 par Delphine Bauer

Publication de la loi organique relative à l’ouverture, à la modernisation et à la responsabilité du corps judiciaire

La loi organique n° 2023-1058 du 20 novembre 2023 relative à l’ouverture, à la modernisation et à la responsabilité du corps judiciaire a été publiée au Journal officiel du 21 novembre 2023. Le texte modifie l’ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 portant loi organique relative au statut de la magistrature, la loi organique n° 94-100 du 5 février 1994 sur […]

Publié le 21 novembre 2023 par Rédaction Brèves

La Seine-et-Marne tournée vers les mobilités de demain

La Chambre de Commerce et d’Industrie (CCI) Seine-et-Marne a participé le 17 octobre 2023 à la première édition des Rencontres de Roissy Meaux Aéropôle, un événement axé sur l’hydrogène et les nouvelles énergies révolutionnant les mobilités futures. L’objectif de cette rencontre, organisée conjointement par l’aéroport de Roissy Meaux Aéropôle, le groupe ADP et France Hydrogène, […]

Publié le 2 novembre 2023 par Rédaction Actu-Juridique.fr

Un siècle d’impression(s) dans l’atelier des Delâtre au Musée Paul Eluard de Seine-Saint-Denis

Le Musée d’art et d’histoire Paul Eluard de Seine-Saint-Denis accueille actuellement une exposition intitulée « Un siècle d’impression(s). Dans l’atelier des Delâtre à Montmartre ». Cette exposition met en lumière le travail des imprimeurs et graveurs Auguste Delâtre et de son fils Eugène. Des artistes renommés tels qu’Édouard Manet, Mary Cassatt, Jean-François Millet et bien […]

Publié le 30 octobre 2023 par Rédaction Actu-Juridique.fr

Une nouvelle école des métiers techniques et industriels en Seine-et-Marne

La ville de Montereau-Fault-Yonne, dans le département de Seine-et-Marne (77), accueillera l’ouverture d’une école des métiers techniques et industriels en 2024. Cette initiative est le fruit d’un projet commun entre la ville de Montereau, la Chambre de commerce et d’industrie de Seine-et-Marne et la Fédération nationale des écoles de production. Cette école, dont l’ouverture est […]

Publié le 23 octobre 2023 par Rédaction Actu-Juridique.fr

Le mécénat privé au service du rayonnement des monuments historiques de l’Essonne

Le département de l’Essonne s’appuie largement sur l’action privée pour mettre en valeur son patrimoine. Et cette politique innovante se révèle efficace. Lors d’une soirée organisée au centre Pompidou à Paris, la collectivité locale a réuni ses généreux donateurs et en a profité pour dresser le bilan de ces relais de générosité. En cinq ans […]

Publié le 17 octobre 2023 par Frédérique Perrotin

Forum de la santé mentale : un rendez-vous éclairant à Cergy-Pontoise

La santé mentale, parfois négligée ou incomprise, sera mise en avant à Cergy-Pontoise lors d’une journée dédiée à l’Espace des Calandres, le mercredi 18 octobre de 10h à 17h. Une initiative destinée à encourager chacun à s’interroger sur son propre bien-être. Conçue par le Conseil Local de Santé Mentale (CLSM) de l’Agglomération de Cergy-Pontoise, en […]

Publié le 10 octobre 2023 par Rédaction Actu-Juridique.fr

Inaya Yoga Ngoumdjam : « Je savais qu’il fallait que je travaille plus que les autres pour avoir une chance de réussir » !

La Journée de la femme digitale (JFD) est l’accélérateur de croissance des femmes qui changent le monde. Seul prix tech féminin sous le haut patronage du président de la République française, le Prix les Margaret de la JFD récompense depuis plus de 10 ans, des femmes entrepreneures, intrapreneures et des jeunes filles de 7 à 18 […]

Publié le 5 octobre 2023

À Nanterre, la Nuit du droit ouvre les portes de l’université à un public extérieur

L’Université Paris Nanterre prépare la troisième édition de la Nuit du droit. Au programme, un grand jeu de Cluedo, des reconstitutions d’audiences, des conférences mettant les droits des personnes au cœur des débats, et un large panel de professionnels venus du siège, du parquet, de la police nationale, de l’administration pénitentiaire ou de l’école des […]

Publié le 3 octobre 2023

Le savoir-faire à l’honneur à Marolles-en-Brie lors du Salon des métiers d’art du plateau Briard

La 24e édition du Salon des métiers d’art du plateau Briard se déroulera du 13 au 15 octobre 2023. Cet événement annuel, organisé par Grand Paris Sud Est Avenir en collaboration avec les communes du Val-de-Marne, en partenariat avec la chambre des métiers et de l’artisanat 94 et Val-de-Marne Tourisme, met en lumière la richesse […]

Publié le 29 septembre 2023 par Rédaction Actu-Juridique.fr

Association de chasse agréée et fusion de communes

Après refus de son adhésion, l’habitant d’une commune résultant de la fusion avec l’ancienne commune où il résidait, assigne une association intercommunale de chasse en délivrance d’une carte de membre. Si l’appréciation de la légalité des décisions prises par les associations communales de chasse agréées, qui sont des personnes morales de droit privé, peut relever […]

Publié le 26 septembre 2023 par Rédaction Brèves

Maison départementale des solidarités de Coulommiers

Le Département de Seine-et-Marne a financé un projet d’aménagement estimé à 13,19 millions d’euros pour la construction d’une nouvelle Maison départementale des solidarités (MDS) à Coulommiers. L’actuelle MDS, située dans des locaux trop exigus au 26 rue du Palais de Justice, ne répond plus aux besoins d’accueil du public. La cérémonie de pose de la […]

Publié le 20 septembre 2023 par Rédaction Actu-Juridique.fr