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Le tribunal judiciaire de Nanterre en quête de sens

Après le décès de la magistrate Marie Truchet en pleine audience en octobre 2022, le tribunal judiciaire de Nanterre a fait de l’amélioration des conditions de travail le cœur de son programme pour l’année 2023, décliné pendant l’audience solennelle de rentrée le 6 février dernier. Procureur et président de la juridiction judiciaire des Hauts-de-Seine ont également […]

Publié le 23 février 2023 par Elsa Sabado

Paméla Cohen : « Nous sommes confiants depuis la remise en service d’Infogreffe »

Depuis le 1er janvier 2023 le nouveau site formalites.entreprises.gouv.fr est devenu le guichet unique obligatoire pour réaliser l’ensemble des formalités des entreprises. De nombreux acteurs avaient souhaité le report de la mise en place du Guichet unique, estimant que celui-ci n’était pas opérationnel, mais sans succès. Toutefois à la suite des nombreux dysfonctionnements un arrêté du […]

Publié le 22 février 2023

« One Health-Une seule santé », la clinique juridique de l’université d’Évry Paris-Saclay

Au sein de l’université d’Évry Paris-Saclay, une nouvelle clinique juridique a été créée en 2020. Contrairement à d’autres cliniques en France, elle est dédiée à des domaines d’intervention très spécifiques : le droit de la santé, le droit des biotechnologies et le droit du vivant. Baptisée « One health » ou « Une seule santé […]

Publié le 20 février 2023 par Hélène Molinari

Indemnité d’expropriation : pas de perte de revenus locatifs lorsque le logement loué n’est pas décent

Aux termes de l’article L. 321-1 du Code de l’expropriation pour cause d’utilité publique, les indemnités allouées couvrent l’intégralité du préjudice direct, matériel et certain causé par l’expropriation. L’article 1719, 1°, du Code civil dispose que le bailleur est obligé, par la nature du contrat, et sans qu’il soit besoin d’aucune stipulation particulière, de délivrer au […]

Publié le 23 janvier 2023 par Catherine Berlaud

Nouvelles nominations et promotions dans l’Ordre national de la Légion d’honneur

Parmi la dernière vague de nominations et promotions dans l’Ordre national de la Légion d’honneur (décrets du 29 décembre 2022, JO du 1er janvier 2023), on relève les personnalités suivantes : Au grade de commandeur – Mme Belloubet (Nicole, Marie, Françoise), ancienne ministre, ancienne membre du Conseil constitutionnel, professeure des universités. – M. Guillaume (Marc, Pierre, Félicien), […]

Publié le 12 janvier 2023 par Rédaction Actu-Juridique.fr

Justice : les promus et nommés de la promotion du Nouvel An de la Légion d’honneur

Par décret du 29 décembre 2022 portant promotion et nomination dans l’ordre national de la Légion d’honneur, sont promus au grade d’officier sur le contingent du ministère de la Justice : Sylvie Motte, présidente du tribunal judiciaire de Toulon; et Didier Rebut, professeur de droit à l’université Paris-Panthéon-Assas, directeur de l’Institut de criminologie et de […]

Publié le 4 janvier 2023 par Rédaction Brèves

Nouvelles nominations, promotions et élévations dans l’Ordre national du Mérite

Parmi la dernière vague de nominations, promotions et élévations dans l’Ordre national du Mérite (décrets du 23 novembre 2022 : JO du 24 novembre 2022), on relève les personnalités suivantes : À la dignité de grand officier Mme Denis-Linton, née Linton (Martine, Irène), conseillère d’État honoraire. M. Zylberstein (Jean-Claude), avocat honoraire au barreau de Paris, […]

Publié le 1 décembre 2022 par Rédaction Actu-Juridique.fr

Ne manquez pas le 157e Salon de Versailles !

Du 29 novembre au 11 décembre se tiendra à Versailles (78) la 157e édition du Salon des artistes d’Ile-de-France organisée par la Société versaillaise des artistes d’Ile-de-France. À l’occasion de la 157e édition du Salon des artistes les œuvres de 66 sculpteurs, peintres, dessinateurs et graveurs de huit départements d’Ile-de-France seront réunies au Carré à […]

Publié le 18 novembre 2022 par Rédaction Actu-Juridique.fr

À Versailles, la saison des Jeudis musicaux reprend à la Chapelle royale

Les Jeudis musicaux du Centre de musique baroque de Versailles, concerts du chœur des Pages & des Chantres, reprennent le jeudi 24 novembre pour une saison de musique autour du répertoire baroque. Chaque semaine, le chœur des Pages (collégiens en classes à horaires aménagés) et Chantres (jeunes adultes, en cursus de formation professionnelle supérieure) du […]

Publié le 10 novembre 2022 par Rédaction Actu-Juridique.fr

« Détermination et ambition » : les maîtres mots du nouveau président du tribunal judiciaire de Nanterre, Benjamin Deparis

Le 17 octobre dernier, Benjamin Deparis était officiellement intronisé président du tribunal judiciaire de Nanterre (92). En poste depuis le 1er septembre dernier, il a déjà été quatre fois président de tribunal avant de retourner aux sources : né et résidant dans le ressort de Nanterre, il a déclaré vouloir faire preuve d’ « ambition et de détermination » pour […]

Publié le 10 novembre 2022 par Delphine Bauer

Journée du droit dans les collèges : Marion Couffignal : « La justice est quotidienne » !

La 5e édition de la Journée du droit dans les collèges a eu lieu le 4 octobre dernier. Dans le collège Colette Besson (XXe arrondissement de Paris), c’est l’avocate Marion Couffignal qui s’est prêtée au jeu. Si les élèves ont appris d’elle, elle a aussi retiré quelques enseignements de son intervention. Le 4 octobre dernier était […]

Publié le 2 novembre 2022 par Delphine Bauer

À Issy-les-Moulineaux, le Vaisseau de Jean Nouvel devient une faculté de droit

Installée à Issy-les-Moulineaux (92), la faculté de droit de l’Université catholique de Lille (FLD) déménagera pour sa rentrée 2024 au sein du Vaisseau, œuvre emblématique de l’architecte Jean Nouvel. Pour l’occasion, le bâtiment sera mis aux normes pour l’enseignement supérieur et accueillera de nombreux projets novateurs. Le Vaisseau, œuvre emblématique de l’architecte Jean Nouvel DR […]

Publié le 2 novembre 2022 par Hélène Molinari