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À Versailles, la saison des Jeudis musicaux reprend à la Chapelle royale

Les Jeudis musicaux du Centre de musique baroque de Versailles, concerts du chœur des Pages & des Chantres, reprennent le jeudi 24 novembre pour une saison de musique autour du répertoire baroque. Chaque semaine, le chœur des Pages (collégiens en classes à horaires aménagés) et Chantres (jeunes adultes, en cursus de formation professionnelle supérieure) du […]

Publié le 10 novembre 2022 par Rédaction Actu-Juridique.fr

« Détermination et ambition » : les maîtres mots du nouveau président du tribunal judiciaire de Nanterre, Benjamin Deparis

Le 17 octobre dernier, Benjamin Deparis était officiellement intronisé président du tribunal judiciaire de Nanterre (92). En poste depuis le 1er septembre dernier, il a déjà été quatre fois président de tribunal avant de retourner aux sources : né et résidant dans le ressort de Nanterre, il a déclaré vouloir faire preuve d’ « ambition et de détermination » pour […]

Publié le 10 novembre 2022 par Delphine Bauer

Journée du droit dans les collèges : Marion Couffignal : « La justice est quotidienne » !

La 5e édition de la Journée du droit dans les collèges a eu lieu le 4 octobre dernier. Dans le collège Colette Besson (XXe arrondissement de Paris), c’est l’avocate Marion Couffignal qui s’est prêtée au jeu. Si les élèves ont appris d’elle, elle a aussi retiré quelques enseignements de son intervention. Le 4 octobre dernier était […]

Publié le 2 novembre 2022 par Delphine Bauer

À Issy-les-Moulineaux, le Vaisseau de Jean Nouvel devient une faculté de droit

Installée à Issy-les-Moulineaux (92), la faculté de droit de l’Université catholique de Lille (FLD) déménagera pour sa rentrée 2024 au sein du Vaisseau, œuvre emblématique de l’architecte Jean Nouvel. Pour l’occasion, le bâtiment sera mis aux normes pour l’enseignement supérieur et accueillera de nombreux projets novateurs. Le Vaisseau, œuvre emblématique de l’architecte Jean Nouvel DR […]

Publié le 2 novembre 2022 par Hélène Molinari

Eden School : le paradis des apprentis développeurs

Ils ont entre 14 et 18 ans et rêvent de devenir développeurs. Eden School, première école de code inclusive, accueille des élèves motivés mais qui ont quitté le système scolaire classique trop tôt. Reportage dans ses locaux parisiens, ouverts depuis 2019. Comme toutes les bonnes histoires, celle d’Eden School ne s’invente pas. À l’occasion de […]

Publié le 20 octobre 2022 par Delphine Bauer

Information aux entrepreneurs et professionnels des formalités d’entreprises

Dans la foulée du 134e Congrès des greffiers des tribunaux de commerce qui a eu lieu à Lille le 6 octobre dernier sur le thème « Justice et souveraineté numérique », le Conseil national des greffiers des tribunaux de commerce (CNGTC) apporte des précisions sur le passage au guichet unique numérique pour les formalités des entreprises. […]

Publié le 18 octobre 2022 par Rédaction Actu-Juridique.fr

Proposition de loi relative à l’urbanisme commercial

Le Sénat a modifié, en première lecture, la proposition de loi relative à l’urbanisme commercial, adoptée par l’Assemblée nationale en première lecture. Le texte a pour objet de réglementer l’établissement d’installations commerciales afin de prendre en compte à la fois les besoins des consommateurs et le paysage urbain. Elle entend modifier les modalités suivant lesquelles […]

Publié le 14 octobre 2022 par Rédaction Brèves

Devant le Conseil d’État, É. Borne affirme son ambition de « sobriété » législative

Le Conseil d’État a organisé mercredi 7 septembre sa première cérémonie de rentrée, en présence de la Première ministre Élisabeth Borne. Celle-ci a indiqué que la sobriété devait aussi s’appliquer dans les textes. C’est un nouveau rendez-vous institutionnel qui s’inscrit dans l’agenda des juristes : désormais, le Conseil d’État organisera chaque mois de septembre sa […]

Publié le 8 septembre 2022 par Olivia Dufour

Titrisation simple, transparente et standardisée : contrôles SPOT de l’AMF

Conformément à ses priorités de supervision pour 2021, l’Autorité des marchés financiers (AMF) a mené une série de contrôles courts thématiques « SPOT » portant sur les titrisations simples, transparentes et standardisées (STS) de novembre 2021 à février 2022. Ces contrôles s’inscrivent dans le cadre des dispositions introduites par le règlement (UE) n° 2017/2402 du […]

Publié le 30 août 2022 par Rédaction Brèves

Cahier des charges de certification des services de prévention et de santé au travail interentreprises : les principes sont fixés

Le décret n° 2022-1031 du 20 juillet 2022 fixe les référentiels et les principes guidant l’élaboration du cahier des charges de certification des services de prévention et de santé au travail interentreprises prévus à l’article L. 4622-9-3 du Code du travail, sur proposition du comité national de prévention et de santé au travail du conseil […]

Publié le 26 juillet 2022 par Rédaction Brèves

Nouvelles nominations, promotions et élévations dans l’Ordre national de la Légion d’honneur

Parmi la dernière vague de nominations, promotions et élévations dans l’Ordre national de la Légion d’honneur (décrets du 13 juillet 2022 : JO du 14 juillet 2022), on relève les personnalités suivantes : À la dignité de grand’croix – M. Klarsfeld (Serge), avocat honoraire, ambassadeur honoraire et envoyé spécial d’une organisation internationale pour l’éducation, la […]

Publié le 20 juillet 2022 par Rédaction Actu-Juridique.fr

Rémi Decout-Paolini nommé directeur des Affaires civiles et du Sceau

Rémi Decout-Paolini est désormais le nouveau directeur des Affaires civiles et du Sceau au ministère de la Justice. Sa nomination est intervenue par décret du 13 juillet 2022, en remplacement de Jean-François de Montgolfier. Ancien élève de l’École normale supérieure et de l’Institut d’étude politique de Paris, agrégé d’histoire et titulaire d’un diplôme d’études supérieures de […]

Publié le 19 juillet 2022 par Rédaction Actu-Juridique.fr

CEDH : avis consultatif au sujet des conséquences de la création de l’ACCA

Interrogée pour avis par le Conseil d’État, la CEDH répond que s’agissant de la différence de traitement qui résulte de l’article L. 422‑18, troisième alinéa, du Code de l’environnement entre les associations ayant une existence reconnue à la date de la création de l’association communale de chasse agréée (ACCA) et les associations créées postérieurement, il appartient tout […]

Publié le 14 juillet 2022 par Rédaction Brèves

Prix Ingénieuses 2022 : l’urgence de féminiser la profession d’ingénieur

Pour la 12e année, le prix Ingénieuses, commencée par la CDEFI (Conférence des directeurs des écoles françaises d’ingénieurs) cherche à mettre en valeur les initiatives lancées par des étudiantes ou des professionnelles pour favoriser la représentation des femmes dans des métiers jusque-là très masculins. Gros plan sur trois initiatives. DR Le 19 mai dernier, l’édition 2022 […]

Publié le 11 juillet 2022 par Delphine Bauer

Banqueroute pour comptabilité incomplète ou irrégulière

L’obligation de tenir une comptabilité régulière (C. com., art. L. 123-12) ne se limite pas à l’établissement des comptes annuels à la clôture de l’exercice, mais implique également l’enregistrement chronologique des mouvements affectant le patrimoine dans les livres comptables et l’inventaire périodique, de sorte que le délit de banqueroute par tenue d’une comptabilité manifestement incomplète […]

Publié le 4 juillet 2022 par Rédaction Brèves

Nouvelles nominations, promotions et élévations dans l’Ordre national du Mérite

Parmi la dernière vague de nominations, promotions et élévations dans l’Ordre national du Mérite (décrets du 20 juin 2022 : JO du 21 juin 2022), on relève les personnalités suivantes : Au grade de commandeur M. Louette (Pierre, André, Jean), président-directeur général d’un groupe de presse, président d’un syndicat national de presse d’information générale. M. […]

Publié le 28 juin 2022 par Rédaction Actu-Juridique.fr

Explosion rue de Trévise : Des victimes veulent une expertise sur l’origine « d’odeurs de gaz »

Le 30 mars 2022, la chambre de l’instruction avait ordonné de nouvelles expertises techniques dans le dossier de l’explosion survenue il y a trois ans rue de Trévise, à Paris. Selon nos informations, elles n’ont toujours pas débuté. Ce 18 mai, la Cour d’appel a été saisie par des parties civiles qui souhaitent en savoir […]

Publié le 19 mai 2022 par Isabelle Horlans