Droit pénitentiaire

Le 9 juin, la Contrôleure générale des lieux de privation de liberté, Dominique Simonnot, a sorti son rapport annuel d’activité 2020. Un rapport dense qui revient sur les principaux points d’une année marquée par le sceau du confinement et de ses conséquences. C’est l’occasion avec cette ancienne journaliste , spécialiste des questions carcérales et pénitentiaires, […]

Parmi les innovations contenues dans le projet de loi pour la confiance dans l’institution judiciaire adoptée en première lecture à l’assemblée nationale le 25 mai dernier figure le droit pour le bâtonnier de visiter les prisons. C’est le fruit d’un amendement porté par la profession d’avocat. Me Julia Courvoisier salue une avancée historique. Les détenus […]

Les détenus doivent pouvoir jouir de leur liberté de religion dans les limites qu’impose leur incarcération. La jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’Homme apporte un éclairage utile sur les limites de certaines de ces manifestations, comme en matière de prescriptions alimentaires, ainsi que sur les obligations positives des États pour favoriser leur […]

Si le confinement a pesé sur le moral des français, il est un lieu où il a été vécu comme une double peine : la prison. Difficile de respecter les gestes barrière quand on vit à trois dans 9m2, cruel d’être soudain privé de visites, de travail ou encore de toute possibilité de préparer sa […]

Lundi 26 avril, trois détenus qui devaient être jugés en comparution immédiate au tribunal de Valence, l’un pour trafic de stupéfiants, les deux autres pour violences conjugales, ont dû être remis en liberté. Motif ? Personne n’était disponible pour les amener à l’audience dans les délais imposés par la loi. Un problème récurrent de moyens au […]

Le 8 avril 2020, le président de la République a promulgué la loi tendant à garantir le droit à la dignité en détention[1]. Cette réforme, exigée par plusieurs autorités juridictionnelles et espérée par les observateurs du monde carcéral, semble toutefois n’offrir que des moyens limités pour qu’il soit mis fin à leurs conditions indignes de […]

Dans le cadre de son projet de loi visant à restaurer la confiance dans l’institution judiciaire (dont une version de l’avant-projet est accessible ici), le ministre de la justice Eric Dupond-Moretti a annoncé son intention de supprimer les crédits de réduction de peine. Une idée qui fait bondir les spécialistes du droit pénal et du […]

Le Conseil constitutionnel vient de décider qu’il incombe au législateur de garantir aux personnes placées en détention provisoire la possibilité de saisir le juge de conditions de détention contraires à la dignité de la personne humaine, afin qu’il y soit mis fin. C’est une grande avancée pour les droits des détenus. Les explications de Me […]

Ils ont vécu un confinement dans le confinement. Les 10 500 détenus des 17 centres pénitentiaires, maisons d’arrêt et autres prisons d’Île-de-France envisagent le retour de l’épidémie avec crainte. Dès le début de l’épidémie, en mars dernier, les détenus du centre pénitentiaire de Fresnes et des maisons d’arrêt de Fleury-Mérogis, de Villepinte ou de Nanterre se […]

En prison aussi, une personne a des droits. Mais il est souvent difficile de les faire valoir. « Ai-je le droit d’avoir des droits ? » est un documentaire réalisé par Catherine Rechard sur les droits des détenus et les avocats qui les défendent. Il est programmé au Saint-André des Arts à Paris du 30 […]