Justice

Le Conseil d’État vient d’annuler la circulaire conjointe des ministères de la Justice et de l’Intérieur du 24 juin 2024 qui soumettait certaines extractions judiciaires à un visa préfectoral. La magistrate Valérie-Odile Dervieux salue cette décision. Explications. Dans un article Les extractions judiciaires soumises à un visa préfectoral ? – Actu-Juridique du 16 juillet 2024, nous soulignions l’incongruité […]

Le 6 avril dernier, le juge Anas Hmedi, président de l’association des magistrats tunisiens, a été condamné à une peine d’un an d’emprisonnement. L’Union internationale des magistrats y voit un lien avec le combat de l’intéressé en faveur de l’indépendance de la justice et appelle la Tunisie à cesser toute pression sur les juges. Depuis […]

Ce lundi 13, les 164 barreaux de France se sont mobilisés massivement, et celui de Reims n’a pas fait exception. Au tribunal champenois, seules trois avocates ont dû plaider à l’audience des comparutions immédiates, en raison de l’expiration du délai pour juger Jason. Elles ont cependant précisé « participer à la grève ». Solidaires du mouvement national contre […]

Lundi 13 avril, les avocats étaient en grève. À la 23e chambre du tribunal correctionnel de Paris, trois avocats désignés ont plaidé au fond, les autres dossiers, faute d’avocats de permanence, ont été renvoyés. Au grand dam des prévenus. L’huissier contemple la salle d’audience d’un air serein : « c’est calme, on dirait un samedi », lâche-t-il amusé. […]

Et si, plutôt que de laisser s’éroder leur champ de compétence, on renforçait les chambres de proximité, tant en matière civile que pénale ? C’est la proposition de François-Xavier Puget-Flesch, magistrat, qui détaille les évolutions concrètes à envisager. « Les lois et les institutions sont comme des horloges ; de temps en temps, il faut […]

Les 22 et 23 mars derniers, les électeurs italiens se sont prononcés sur le référendum présenté par le gouvernement de Giorgia Meloni prévoyant une réforme dans l’organisation du système judiciaire transalpin. Alors que l’enjeu paraissait assez neutre, consensuel voire technique, non seulement les électeurs se sont déplacés en masse – 59,8 % de taux de participation – […]

À l’occasion de la 3e Journée nationale de la relation magistrat-avocat, Matthieu Boissavy explore les liens millénaires entre l’écoute, la parole et l’équité dans la justice. Des sagesses de l’Égypte antique à l’intelligence artificielle, il plaide pour un dialogue renouvelé entre magistrats, greffiers et avocats — condition première d’une justice digne de ce nom. L’an […]

Pour la deuxième fois en quelques semaines, Ismaël Boudjekada comparaît pour apologie du terrorisme, délit passible de sept ans de prison et 100 000 euros d’amende. Après avoir comparu le 25 février devant la 17e chambre correctionnelle du tribunal de Paris, ce mardi 17 mars, la 16e chambre l’a condamné à six mois de prison […]

À l’appel de syndicats, quelques dizaines d’avocats et de magistrats sont venus manifester mercredi à 9h30 devant le ministère de la Justice contre le projet de loi SURE présenté en conseil des ministres dans la matinée. Sous le regard impavide d’une poignée de CRS, une cinquantaine de robes noires battent le pavé de la place […]

Une circulaire et une dépêche* du garde des Sceaux du 27 février dernier suscitent la polémique. Motif ? Elles donneraient pour consigne de juger les viols en une journée pour éponger les stocks d’affaires pénales en attente d’audiencement. Nous avons soumis ces documents à l’analyse de la magistrate Valérie-Odile Dervieux pour connaître son avis. Depuis […]

Par une décision n° 2025-1184 QPC rendue le 6 mars 2026[1], à la suite d’un renvoi du Conseil d’État du 12 décembre 2025[2], le Conseil constitutionnel a statué sur la conformité à la Constitution des dispositions de l’article 27 de la loi n° 2023-1059 du 20 novembre 2023 d’orientation et de programmation du ministère de la Justice 2023-2027[3], instituant la […]

Les avocats de la défense de Dahbia Benkired, auteur du meurtre de Lola Daviet, 12 ans, en octobre 2022, publient le récit des contours médiatiques et politiques de cette affaire hors norme et mettent en lumière les fragilités de notre État de droit. Nous sommes le 17 octobre 2022. Me Alexandre Valois* est invité sur […]

En validant la contribution de 50 euros, la mise à la charge du condamné des frais de justice et la limitation des frais irrépétibles devant la CNDA, le Conseil constitutionnel accepte que la contrainte budgétaire redessine les conditions d’accès au juge, estime Me Patrick Lingibé. Explications. La loi de finances pour 2026, adoptée le 2 février […]

À l’occasion de sa rentrée solennelle, lundi 26 janvier, le tribunal judiciaire de Paris a procédé à la présentation du nouveau procureur national financier, Pascal Prache. La quinquiarchie* qui dirige le tribunal de Paris depuis la création du parquet national anticriminalité organisée (PNACO) est désormais au complet. À titre prospectif, le président Peimane Ghaleh-Marzban a […]

Les 22 et 23 mars prochains, les Italiens se prononceront par référendum sur une réforme constitutionnelle portée par le gouvernement de Giorgia Meloni et visant des changements importants dans l’organisation du système judiciaire transalpin. Le cœur de cette réforme concerne l’introduction d’une stricte séparation des carrières entre le siège et le parquet. Cette réforme ne […]

L’audience de présentation de la nouvelle procureure de la république anti-criminalité organisée, Vanessa Perrée a eu lieu lundi 19 janvier. Les 34 personnes que compte ce nouveau service – dont 16 magistrats – seront en charge des dossiers du haut du spectre. C’est peu dire que l’on a tressé des couronnes de lauriers à Vanessa Perrée […]

La Cour de cassation a tenu sa traditionnelle audience solennelle de rendrée ce vendredi 9 janvier à 11 heures, en présence du premier ministre Sébastien Lecornu, du garde des Sceaux Gérald Darmanin et de nombreux juges de cours suprêmes, dont le président de la Cour européenne des droits de l’homme, Mattias Guyomar. Le président Macron […]

Dans le cadre de la journée « Justice Outre-Mer 2025 » organisée par le ministère de la Justice le 11 décembre prochain, Maître Patrick Lingibé propose un nouveau concept, celui d’illicitoyenneté. Il désigne une citoyenneté entravée dans sa mise en œuvre. Explications. Les réalités ultramarines commandent de s’interroger, sans dérobade et sans excuse aucune, aujourd’hui sur la […]

Dans son ouvrage « Qui a tué Virginie ? »*, notre collaborateur Julien Mucchielli explore l’affaire Mannechez, un dossier d’inceste qui s’est terminé de façon tragique. Virginie, tuée par son père qui était également son compagnon et le père de son enfant. Pour ce journaliste, la justice a encore du mal à saisir le contexte incestuel dans […]

Le romancier britannique Ken Follet a écrit que « la première victime d’une guerre civile, c’est la justice« . Une grande partie du corps électoral français souhaitant désormais, très ouvertement, renverser les institutions de la République (politiques ou judiciaires qu’elles soient), le temps est venu de s’interroger sur les moyens à la disposition de l’État de droit […]