Libertés publiques / DDH

C’est un homme chaleureux, au visage rond et à l’œil rieur. « Je ne me voyais pas passer ma retraite à soigner mes roses et regarder la télé », explique Pascal Godon. Ancien ingénieur, il est donc devenu délégué du Défenseur des droits. Depuis 18 mois, il reçoit une après-midi par semaine au Centre d’information et de […]

Le Conseil d’État examinait ce matin, en appel de référé-liberté, la demande formulée par plusieurs associations (ANAFE, SAF, GISTI, CIMADE)* de suspendre l’exécution de l’arrêté du 10 novembre 2022 qui a créé la zone d’attente pour accueillir les passagers de l’Ocean Viking. Motif ? L’inadaptation des lieux à l’exercice des droits et libertés des personnes retenues dans cette […]

Les demandes d’asile seront-elles bientôt systématiquement examinées par un juge seul à la CNDA ? C’est ce que craignent les professionnels de la juridiction sise à Montreuil (93). La future loi sur l’asile et l’immigration, annoncée pour le début de l’année 2023, devrait réformer une nouvelle fois la CNDA. Parmi les pistes de réflexion du ministère, […]

Convaincu des vertus de la médiation de longue date, Marc Allaman est délégué du Défenseur des droits dans les Hauts-de-Seine (92). Il constate que de nombreuses administrations ont fait des efforts pour répondre aux questions des administrés. Il alerte en revanche sur la situation des étrangers en attente de renouvellement de titre de séjour, qui […]

Le 4 octobre dernier, les collèges franciliens ont ouvert la porte au droit. Me Nathalie Attias ne manque jamais cette occasion pour ouvrir les jeunes esprits à la citoyenneté et au vivre ensemble. Récit d’une journée du droit dans un collège des Hauts-de-Seine (92). Pour la cinquième édition de la Journée du droit, des avocats bénévoles […]

Valentine Zuber, Emmanuel Decaux et Alexandre Boza (ss. dir.), Histoire et postérité de la Déclaration universelle des droits de l’Homme, nouvelles approches, L’Univers des Normes, 2022, Presses Universitaires de Rennes. Cet ouvrage, rassemblant les contributions pluridisciplinaires du colloque organisé en 2018 à l’occasion du 70e anniversaire de la Déclaration universelle des droits de l’Homme (DUDH), entend, pour […]

Hassan Iquioussen a disparu le 30 août dernier, date à laquelle le Conseil d’Etat a annulé le jugement du tribunal administratif de Paris qui avait suspendu son arrêté d’expulsion. Les policiers venus le chercher le soir même sont donc repartis bredouilles. On suppose qu’il n’est plus en France. Depuis, le débat fait rage pour savoir […]

À la suite d’un revirement de jurisprudence, la Cour suprême des États-Unis a récemment retenu que le droit à l’avortement n’est pas protégé par la Constitution fédérale. Cette nouvelle approche, fondée sur une lecture originaliste, laisse ouverte de nombreuses questions. Rares sont les décisions de la Cour suprême des États-Unis qui sont connues au-delà des […]

En 40 ans, la prise en compte juridique des personnes homosexuelles a énormément évolué. Avoir des relations sexuelles avec une personne de son sexe a été décrié pendant des années, réprimé et sanctionné par des pénalités mais, grâce à la loi n° 82-683 du 4 août 1982 qui a dépénalisé l’homosexualité, d’autres réformes ont suivi. Désormais, les […]

Le Conseil d’État a examiné ce vendredi le recours du ministère de l’intérieur contre la suspension prononcée par le tribunal administratif de l’arrêté d’expulsion de l’imam Hassan Issiouquen. Pendant plus de deux heures trente, la représentante du ministère de l’intérieur a dénoncé les propos insidieux de l’intéressé contre les juifs, les femmes et les homosexuels. […]

La loi n° 2021-1109 du 24 août 2021, en instaurant un déféré-laïcité, crée de nouvelles possibilités de faire respecter le principe de neutralité des services publics. Des affaires dites Burkini avaient déjà donné lieu, à l’été 2016, à des décisions de tribunaux administratifs et du Conseil d’État. Cependant ces jurisprudences portaient sur les plages et non sur […]