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Lors de sa prise de fonctions en qualité de nouveau garde des sceaux, Eric Dupond-Moretti a déclaré « La justice ne se rend pas dans la rue, ni sur les réseaux sociaux, ni dans les médias et l’honneur des hommes pas plus aujourd’hui qu’hier ne mérite d’être jeté aux chiens ». Il a annoncé en conséquence l’ouverture […]

Très critiqué par les professionnels du droit, le projet de loi de lutte contre les contenus haineux porté par la députée Laetitia Avia a finalement subi une censure inédite de la part du Conseil constitutionnel dans sa décision n0 2020-801 du 18 juin 2020. Les explications d’Emmanuel Derieux, professeur à l’Université Panthéon-Assas (Paris 2) et auteur de Droit des médias. […]

L’appel au boycott de produits relève-t-il de la provocation à la discrimination ou bien de la liberté d’expression ? Dans un arrêt du 11 juin dernier, la Cour européenne des droits de l’homme retient la deuxième solution et condamne la France. Les explications d’Emmanuel Derieux, professeur à l’Université Panthéon-Assas (Paris 2) et auteur de Droit des médias. Droit français, européen […]

Menacé par l’arrivée soudaine des legaltechs et de l’intelligence artificielle sur le marché du droit, l’avocat doit être soutenu : il assume un rôle central dans la protection des droits et libertés et dans le fonctionnement de la démocratie. Le développement des algorithmes pourrait à terme entraîner la disparition de la profession et, de ce fait, mettre en péril la démocratie. L’auteur met […]

Diffamation ou dénigrement, selon la qualification retenue, le tribunal compétent n’est pas le même et l’auteur des faits bénéficie ou non de la protection de la loi du 29 juillet 1881. Le tribunal de commerce de Paris vient d’en donner une illustration dans un jugement du 27 avril 2020 (Viaticum c. TripAdvisor), où il a […]

Le secret de l’enquête serait-il en train de prendre le pas sur la liberté d’information ? C’est en tout cas la question que l’on peut se poser à la lecture de l’ arrêt n° 19-80.909, du 24 mars 2020 de la Chambre criminelle de la Cour de cassation. Celui-ci casse un arrêt de la Chambre de l’instruction de la […]

Le Covid-19 perturbe profondément l’économie et l’organisation du travail. En effet, l’appel à la généralisation du télétravail a obligé les entreprises à mettre en place des mesures en urgence. Cependant, la mise en place de ces mesures a créé une augmentation massive des cyberattaques et un risque pour les données personnelles. Alors, comment assurer la continuité […]

Le gouvernement travaille, avec d’autres pays européens, au développement d’une application numérique, nommée « Stop-Covid ». Basée sur le volontariat cette application permettrait, grâce à la technologie Bluetooth, de prévenir des personnes qui ont été en contact avec un malade testé positif. Déjà mise en place dans certains pays d’Asie, cette initiative fait l’objet de critiques quant […]

Par une décision du 9 avril 2020, l’Autorité de la concurrence a enjoint à Google de négocier avec les éditeurs et agences de presse la rémunération qui leur est due, au titre de la loi du 24 juillet 2019 relative aux droits voisins, pour la reprise de leurs contenus protégés. L’éclairage de Emmanuel Derieux, professeur […]

Parmi les dispositions spécifiques adoptées par le gouvernement pour gérer la crise du Covid-19, quelques unes portent sur les médias, depuis la vente de journaux jusqu’à la distribution cinématographique. Revue de détail avec Emmanuel Derieux, Professeur à l’Université Panthéon-Assas (Paris 2) et auteur de Droit des médias. Droit français, européen et international. En ce temps de préoccupation […]

Tirant les enseignements des arrêts de la Cour de justice de l’Union européenne du 24 septembre 2019, le Conseil d’État a, par 13 arrêts du 6 décembre 2019, donné aux moteurs de recherche et à la Cnil le mode d’emploi du droit à l’oubli. Il convient d’examiner les conditions dans lesquelles il doit être fait droit à une […]

Par trois arrêts du 19 décembre 2019 (Paris, Pôle 2, ch. 7, 19 décembre 2019, n° 19/01374, 19/01382, 19/01410), la Cour d’appel de Paris s’est globalement livrée à la même analyse de l’affaire dite du « mur des cons » et de ses conséquences que les jugements de condamnation pour injure publique prononcés, à l’encontre d’un syndicat […]

Depuis la sortie de son film « J’accuse » le 13 novembre dernier, Roman Polanski est l’objet d’attaques virulentes tandis que son film a fait l’objet d’appels au boycott. L’attribution le 28 février dernier du César du meilleur réalisateur, contre la recommandation du ministre de la Culture Franck Riester, a relancé la polémique. Et si l’affaire Dreyfus […]

Depuis plusieurs années, un conflit oppose le Conseil national des barreaux (CNB) et la société Demander Justice. L’affaire a rebondi le 29 janvier avec une décision du juge de l’exécution de Paris enjoignant à la legaltech de s’acquitter de l’astreinte à laquelle elle a été condamnée. Didier Adjedj a suivi ce dossier de près lorsqu’il présidait la […]

La mise en ligne d’une vidéo privée à caractère sexuel du candidat à la Mairie de Paris LREM Benjamin Griveaux a mis en lumière la vulnérabilité de la vie politique française face à ce type d’exaction. Pourtant, il existe un arsenal juridique très protecteur que nous rappelle Emmanuel Derieux, Professeur à l’Université Panthéon-Assas (Paris 2) et auteur […]

Pas un jour ne se passe sans que le mot « présumé » ne fleurisse dans les articles de presse consacrés à des affaires judiciaires. Hélas, toujours à contresens. Dominique Coujard, magistrat honoraire, explique pourquoi on n’écrit pas « auteur présumé » et propose d’autres formules, juridiquement correctes. Si chacun sait que la présomption d’innocence est le principe cardinal […]

L’affaire Mila, du nom de cette jeune fille de 16 ans menacée de mort pour avoir critiqué l’Islam sur Internet, n’en finit plus d’alimenter la polémique. Mercredi, la ministre de la justice Nicole Belloubet, était l’invitée d’Europe 1. Après avoir condamné les menaces de mort dont était victime Mila, elle a précisé néanmoins que « l’insulte […]