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Réaction à la position de la Conférence des bâtonniers sur la confidentialité des consultations juridiques de juristes d’entreprise

Une ancienne membre du conseil de l’ordre, un pénaliste, ainsi qu’un avocat salarié dans une entreprise multinationale répondent à ce qu’ils considèrent être une campagne de désinformation contre les projets de loi Terlier et Vogel. Selon eux, ce projet est soutenu par les avocats et alignerait la France sur ses voisins de la même tradition […]

Publié le 30 avril 2024 par Chloé Belloy

Au Parquet national antiterroriste, Olivier Christen remplace Jean-François Ricard, nommé à la Chancellerie

Le 22 avril 2024, le magistrat Olivier Christen, qui occupait le poste de directeur des affaires criminelles et des grâces depuis septembre 2020, est devenu le nouveau procureur de la République antiterroriste près le tribunal judiciaire de Paris. Il remplace à ce poste Jean-François Ricard, nommé conseiller spécial chargé de la lutte contre le terrorisme […]

Publié le 29 avril 2024 par Rédaction Brèves

Face à TikTok, l’ambition d’un recours collectif porté par Laure Boutron-Marmion pour mieux protéger les adolescents

Deviendra-t-elle la bête noire de TikTok ? Me Laure Boutron-Marmion, spécialisée en défense des mineurs, vient de fonder le collectif Algos Victima, qui réunit des familles détruites par le suicide d’un enfant ou souffrant de sévères problèmes de dépression ou troubles alimentaires. En cause ? Des contenus inappropriés ou violents qui nourrissent l’algorithme de TikTok et entraîne […]

Publié le 26 avril 2024

TRACFIN : augmentation du volume de déclarations par les notaires en 2023

TRACFIN présente le bilan 2023 de l’activité déclarative des professions assujetties à la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme (LCB-FT). En 2023, TRACFIN a reçu 190 653 signalements relatifs à des opérations financières suspectes, soit une hausse de 15 % par rapport à 2022 et une multiplication par 7 en dix ans. Un volume de […]

Publié le 24 avril 2024 par Rédaction Brèves

2e édition du concours d’éloquence juridique Jacques Vergès : retour sur un succès

Le 5 février dernier avait lieu la 2e édition du concours d’éloquence juridique Jacques Vergès, dont la finale se tenait au tribunal judiciaire de Créteil. Un concours pensé par deux étudiants en droit et qui s’adresse aux étudiants mais dont l’intérêt est d’être un vrai concours d’éloquence juridique, avec un travail sur un cas, où il […]

Publié le 24 avril 2024 par Delphine Bauer

Raphaël Mayet, bâtonnier du barreau de Versailles : « Un avocat isolé est un avocat en danger » !

Avocat au barreau de Versailles depuis décembre 1992, Me Raphaël Mayet a été secrétaire de la Conférence en 1994-1995 et membre du Conseil de l’ordre de 2008 à 2013. Son activité est axée sur « deux piliers » : le droit des soins sans consentement, pour lequel il a posé plusieurs questions prioritaires de constitutionnalité, faisant évoluer la loi […]

Publié le 23 avril 2024

Facturation de diligences hors convention d’abonnement par l’avocat

Une convention d’abonnement prévoyant un honoraire annuel payable mensuellement et d’avance pour des prestations énumérées de conseil et consultation dans les domaines commercial, fiscal et social, incluant notamment une réunion mensuelle ayant pour objet de faire le point sur la situation juridique, fiscale et sociale d’une société est conclue entre celle-ci et un avocat. Des […]

Publié le 22 avril 2024 par Catherine Berlaud

Serge Preville : « Le mandat ad hoc et la conciliation restent encore insuffisamment utilisés »

Avec 57 729 procédures en 2023, le nombre des défaillances d’entreprises est revenu à des niveaux similaires à l’avant crise sanitaire de 2020. Un rattrapage qui s’est effectué en 2022 et qui s’est amplifié durant l’année 2023 en plus de la conjoncture économique fragilisée par l’inflation, la hausse des taux d’intérêt et les tensions géopolitiques. Ces […]

Publié le 19 avril 2024

Une délégation de notaires togolais dans les offices notariaux de la région caennaise

Depuis 2005, le jumelage entre la Chambre nationale des notaires du Togo et la Chambre interdépartementale des notaires de la cour d’appel de Caen a permis de tisser des liens, tant humains que professionnels. Désireux de découvrir la pratique professionnelle des notaires français, une délégation de 18 notaires togolais est présente dans l’agglomération de Caen du 14 au […]

Publié le 17 avril 2024 par Rédaction Brèves

Magali Delacourt-Plessix : « En matière de séparation, le droit ne peut pas tout » !

Une carrière d’avocat est rarement une ligne droite. Celle de Magali Delacourt-Plessix, devenue avocate en droit des personnes après une formation de publiciste, en est un bon exemple. Elle a accepté de nous recevoir, dans un cabinet élégant du boulevard Malesherbes à Paris, pour évoquer ce métier qu’elle aime et qu’elle a découvert par la […]

Publié le 16 avril 2024

Seine-et-Marne : La fermeté du préfet contre les accidents de la route et les violences

Pierre Ory, préfet de la Seine-et-Marne depuis le 6 septembre 2023, n’a pas la main qui tremble, surtout s’il s’agit de la sécurité de ses administrés. En neuf jours, il a décidé de renforcer les sanctions contre les conducteurs dangereux, de limiter nuisances et violences à Melun et, ce 12 avril, d’autoriser une surveillance par drone pour […]

Publié le 12 avril 2024 par Isabelle Horlans

Fichier FICOVIE : accessibilité des notaires aux informations relatives aux PER

Le plan d’épargne retraite (PER) constitue un produit d’épargne visant à assurer un complément de retraite aux retraités en leur permettant d’acquérir et de jouir de droits viagers personnels ou d’obtenir le versement d’un capital, payables au titulaire à compter, au plus tôt, de la date de liquidation de sa pension dans un régime obligatoire […]

Publié le 12 avril 2024 par Rédaction Brèves

Intelligence artificielle : les députés adoptent une législation historique

Le Parlement européen a approuvé la législation sur l’intelligence artificielle (IA) qui garantit la sécurité et le respect des droits fondamentaux tout en encourageant l’innovation. Parmi les principales mesures figurent : . la mise en place de garanties relatives à l’IA à usage général : . la limitation de l’utilisation des systèmes d’identification biométrique par les services répressifs ; . l’interdiction […]

Publié le 8 avril 2024 par Rédaction Brèves

« À l’EFB, nous insistons sur le fait qu’être avocat c’est avoir une déontologie »

Implantée à Issy-les-Moulineaux, l’École de formation professionnelle des barreaux du ressort de la cour d’appel de Paris (EFB) forme entre 1 500 et 2 000 avocats par an. C’est l’établissement qui accueille le plus d’élèves avocats en France. À travers plusieurs expérimentations, l’EFB est une source d’inspiration pour engager une évolution de la formation des avocats. C’est […]

Publié le 5 avril 2024

Lutte contre la délinquance : l’avocat et le braqueur

Samy Zarouri est avocat, spécialiste en droit immobilier. Enfant de la cité, il a grandi à Ivry-sur-Seine (94) et se destinait à une carrière dans le football avant une blessure. Depuis dix ans, il s’engage auprès des jeunes de son quartier avec l’association d’aide aux devoirs Excelsior, qu’il a co-fondée. Il y a quelques semaines, il […]

Publié le 3 avril 2024 par Delphine Bauer

Sophie Laumonier : « Les pénalistes connaissent une vie de palais à laquelle les civilistes ne prennent presque plus part »

Me Sophie Laumonier a prêté serment en 1995. D’abord avocate en droit des affaires, elle a finalement consacré la plus grande partie de sa vie professionnelle au droit social et au droit de la famille. À l’approche de presque trente ans de carrière, elle a accepté de revenir sur son parcours. Rencontre. Actu-Juridique : Qu’est-ce qui […]

Publié le 3 avril 2024