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« L’incubateur doit valoriser le barreau des Hauts-de-Seine »

En juillet dernier, le barreau des Hauts-de-Seine lançait un incubateur pour inciter les avocats à se saisir des legaltechs. Son président, Yann Leclerc, revient sur cette première année d’activité. Actu-Juridique : Quelle est la mission de ce nouvel incubateur ? Yann Leclerc : Un incubateur est une structure d’accompagnement visant à aider des confrères qui […]

Publié le 15 juin 2021

Acte notarié : rejet de la demande de rectification en cas de conformité aux engagements des parties

Par acte sous seing privé du 19 janvier 2010, intitulé contrat de réservation, suivi d’un acte authentique de vente en l’état futur d’achèvement, une société civile de construction vendit à un couple un appartement destiné à la location et dont la livraison était fixée au 30 avril 2012. Se plaignant d’une livraison tardive, l’acquéreur assigna […]

Publié le 15 juin 2021 par Rédaction Brèves

Reconduction de l’accord de coopération entre le Conseil supérieur du notariat et les notaires de Mongolie

Le Conseil supérieur du notariat (CSN) et la Chambre des notaires de Mongolie ont signé le 2 juin 2021 à Paris, la reconduction de leur accord de coopération. Ce renouvellement, portant sur la période 2021-2023, a été signé lors d’une visio-conférence à laquelle ont participé Me David Ambrosiano, Président du CSN et son homologue et […]

Publié le 3 juin 2021 par Rédaction Brèves

Les notaires de la cour d’appel de Caen lancent leur podcast « Histoires vraies : les notaires vous racontent »

Dans cette première série du podcast intitulée « Histoires vraies : les notaires vous racontent », huit notaires de la cour d’appel de Caen font le récit d’un dossier qui les a particulièrement marqués sur le plan humain et professionnel. Souvent émouvants, parfois drôles, et tous empreints d’une profonde humanité, ces podcasts font découvrir un […]

Publié le 31 mai 2021 par Rédaction Brèves

Les avocats européens pourront exercer devant les juridictions suprêmes françaises sans limitation de temps

Le décret n° 2021-654 du 25 mai 2021 modifiant le décret n° 91-1125 du 28 octobre 1991 relatif aux conditions d’accès à la profession d’avocat au Conseil d’État et à la Cour de cassation a été publié au Journal officiel du 27 mai 2021. Le texte supprime la durée d’1 an renouvelable qui limitait l’autorisation accordée par le garde des Sceaux, […]

Publié le 27 mai 2021 par Rédaction Brèves

Black Robe Brigade : des avocats vent debout pour défendre les libertés

Depuis le mouvement contre la réforme des retraites des avocats, fin 2019, le collectif informel Black Robe Brigade a bouleversé la manière de se mobiliser et de faire le buzz pour parler de sujets très sérieux, libertés individuelles et dérive sécuritaire en tête. Truculents, ironiques et inquiets, les avocats de la BRB – clin d’œil à l’acronyme […]

Publié le 25 mai 2021 par Delphine Bauer

Covid-19 : adaptation provisoire du fonctionnement des instances du notariat aux conséquences de l’épidémie

Le décret n° 2021-627 du 20 mai 2021 adaptant provisoirement le fonctionnement des instances du notariat aux conséquences de l’épidémie de Covid-19 a été publié au Journal officiel de ce jour, 21 mai 2021. Il prévoit les adaptations transitoires, nécessaires au fonctionnement des instances notariales dans le cadre de la crise sanitaire liée à l’épidémie […]

Publié le 21 mai 2021 par Rédaction Brèves

NotariElles, la première association de femmes notaires du Grand Paris

Créée en juillet 2019, NotariElles est la première association de femmes notaires en France. Elle réunit des consœurs du Grand Paris qui rassemble cinq départements. Aujourd’hui, l’association fait des émules et s’exporte dans d’autres régions pour favoriser les échanges et la proximité. Estelle Amram, notaire associée à Neuilly-sur-Marne (93) en est la fondatrice. Les Petites […]

Publié le 21 mai 2021

Me Claire Rozelle : « Notre travail d’avocat est déterminant dans la vie des gens »

Installée depuis 15 ans à Créteil, dans le Val-de-Marne (94), Claire Rozelle a créé seule son cabinet d’avocat. Elle qui hésitait entre médecine et droit, est devenue avocate. Dès ses 14 ans, elle souhaite « lutter contre les injustices ». Un idéalisme qui s’est estompé depuis : « Je suis devenue un peu pessimiste à l’usure de l’exercice mais […]

Publié le 14 mai 2021 par Hélène Molinari

La retraite des avocats et le droit à la protection du patrimoine

L’article 1er du Protocole additionnel n° 1 à la Conv. EDH implique, lorsqu’une personne est assujettie à titre obligatoire à un régime de retraite à caractère essentiellement contributif, un rapport raisonnable de proportionnalité exprimant un juste équilibre entre les exigences de financement du régime de retraite considéré et les droits individuels à pension des cotisants. Selon […]

Publié le 12 mai 2021 par Catherine Berlaud