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Le juge des référés suspend la possibilité d’utiliser la visioconférence lors des audiences devant les cours d’assises et les cours criminelles

Dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire déclaré pour faire face à la nouvelle progression de l’épidémie de Covid-19, une ordonnance du 18 novembre 2020 du gouvernement a adapté plusieurs règles de procédure pénale afin, selon son article 1er, « de permettre la continuité de l’activité des juridictions pénales essentielle au maintien de l’ordre public […]

Publié le 29 décembre 2020 par Rédaction Actu-Juridique.fr

« Il y a aujourd’hui une meilleure conception des plans de continuité d’activité »

En mars dernier, la sphère judiciaire était bouleversée par la crise sanitaire. Neuf mois après, alors que s’allégera bientôt le second confinement, Benjamin Deparis, président du tribunal judiciaire d’Évry (91), livre son analyse, sans concession, de ces changements brusques auxquels ont dû faire face magistrats comme fonctionnaires de justice. Entre prise de conscience des améliorations […]

Publié le 23 décembre 2020

« On hérite aujourd’hui à l’âge où l’on mourait à la fin des années 60 »

Pierre Dauptain, notaire de la Compagnie de Paris et essayiste, vient de publier aux éditions L’Harmattan un ouvrage intitulé : 65 balais : réflexions d’un notaire sur les nouveaux sexagénaires. Depuis son étude située à Cachan dans le Val-de-Marne (94), il complète une série commencée en 2016 avec 50 ans de mariage : réflexions d’un […]

Publié le 23 décembre 2020

Christophe Mackowiak : « Il faut maintenir l’accès au droit »

Pour ce deuxième confinement, les tribunaux ont pour instruction de maintenir une activité normale. Un défi pour les chefs de juridiction, confrontés aux absences de personnels et au manque d’espace. Christophe Mackowiak est revenu sur les contraintes liées à la crise sanitaire. Les Petites Affiches : Comment s’est déroulé le premier confinement au tribunal judiciaire de […]

Publié le 14 décembre 2020

« Il faut absolument sauver les entreprises françaises »

Alors que nous sommes entrés de plain-pied dans le second confinement, les tribunaux de commerce continuent leur mission d’accompagnement des entreprises en difficultés. C’est le cas à Évry, comme le décrypte pour nous sa présidente, Sonia Arrouas. Les Petites Affiches Qu’est-ce qui a le plus changé dans le quotidien du tribunal de commerce d’Évry depuis […]

Publié le 10 décembre 2020

Charlotte Esclasse : « Nous sommes très peu protégés »

Entre la grève des transports, celle des avocats et la crise sanitaire que nous traversons encore actuellement, les derniers mois ont été difficiles pour les cabinets d’avocats comme pour les autres entreprises. À la fin du premier confinement, la présidente du CNB, Christiane Féral-Schuhl estimait d’ailleurs que 30 % d’entre eux risquaient de raccrocher la robe. […]

Publié le 9 décembre 2020

« Il n’y a pas eu de “jour d’après” technologique »

Le tribunal judiciaire de Nanterre parvient à maintenir une activité normale pendant ce deuxième confinement. Les deux cheffes de juridictions, Catherine Pautrat, présidente du tribunal judiciaire, et Catherine Denis, à la tête du parquet, déplorent néanmoins le manque de préparation et de moyens pris pour faire face à cette seconde vague de l’épidémie. NDLR –Voir également […]

Publié le 8 décembre 2020

Journal d’un avocat au temps de la Covid-19

Un bizutage qui tourne mal, des migrants violemment délogés de la Place de la République, une affaire Bismuth qui dérape dans le vaudeville…Retour sur une semaine agitée en compagnie de notre pénaliste au regard toujours aussi acéré, Loeiz Lemoine. Samedi 21 novembre : Un procureur nommé Arfi J’ai beau essayer de me détacher de l’affaire Daval, […]

Publié le 4 décembre 2020 par Loeiz Lemoine

« Nous risquons d’attaquer la liberté d’expression sous couvert de la défendre »

À la suite des attentats survenus à Conflans-Sainte-Honorine et à la basilique Notre-Dame de Nice, les membres du Syndicat des avocats de France (SAF) ont éprouvé le besoin de revenir sur les notions de laïcité et de liberté d’expression. Estellia Araez, présidente du SAF et avocate en droit du travail au barreau de Bordeaux, explique pourquoi. […]

Publié le 3 décembre 2020

« L’institution judiciaire repose sur l’engagement des professionnels »

Au tribunal judiciaire de Paris comme ailleurs, l’activité est maintenue. Son président, Stéphane Noël, revient sur les difficultés d’organisation liées à la crise sanitaire, et lance une fois de plus l’alerte quant au manque de moyens numériques de la justice. NDLR – Voir également : S. Tardy-Joubert : » La justice soit faire sa révolution […]

Publié le 27 novembre 2020

Journal d’un avocat au temps de la covid-19

Ah l’affaire Daval ! Impossible de résister aux live-tweet du procès par les chroniqueurs judiciaires. Victime consentante de l’attraction exercée par ces récits en direct des audiences, Loeiz Lemoine pose son regard acéré de pénaliste sur cette affaire hors normes. Il décrypte aussi avec son habituelle ironie mordante les événements qui ont agité l’actualité de […]

Publié le 25 novembre 2020 par Loeiz Lemoine

Perquisition dans un cabinet d’avocat et intervention du bâtonnier dans la protection des droits de la défense

La chambre criminelle de la Cour de cassation contrôle le contenu de l’ordonnance de perquisition dans un cabinet d’avocat prise par un magistrat instructeur. Le contenu de cette ordonnance, porté à la connaissance du bâtonnier, doit être suffisamment précis. Le juge ne peut procéder par renvoi à d’autres actes de procédure comme le réquisitoire du […]

Publié le 18 novembre 2020 par Cédric Porteron

F. Bursaux : « Nous bénéficions des leçons tirées du 1er confinement »

Quand nous nous entretenons avec le président du tribunal de commerce de Créteil (94), François Bursaux, il est calme et déterminé, croise les doigts pour que, « le virus qui nous entoure, ne nous assaille pas trop ». Pragmatique, il rappelle les adaptations mises en place lors du premier confinement et la manière dont sa juridiction se […]

Publié le 17 novembre 2020

Journal d’un avocat au temps de la covid-19

Du machisme allégué de Sean Connery à l’augmentation de l’aide juridictionnelle de deux euros en passant par les propos de Luc Ferry sur les caricatures, beaucoup de choses irritent notre pénaliste Loeiz Lemoine cette semaine. L’actualité passée au crible par un avocat qui ne mâche pas ses mots. Samedi 31 octobre – Sean Connery, mort […]

Publié le 16 novembre 2020 par Loeiz Lemoine

J. Fineschi : « L’interdiction de la visioconférence est un vrai scandale ! »

Les tribunaux continuent de fonctionner malgré le confinement décrété par le chef de l’État, le 30 octobre dernier. Jacques Fineschi, président du tribunal de commerce de Nanterre, fait le point sur l’activité de sa juridiction et appelle à une transition numérique. Les Petites Affiches : Comment s’était passé le premier confinement au tribunal de commerce de Nanterre ? […]

Publié le 16 novembre 2020

Francis Griveau, président du TC de Bobigny : « L’économie est totalement sous perfusion »

Contrairement au printemps dernier, qui avait vu de nombreux tribunaux fermer leurs portes, la justice continue d’assurer sa mission de service public presque comme d’habitude. Le président du tribunal de commerce de Bobigny, Francis Griveau, fait le point sur le fonctionnement et l’activité de sa structure. Il invite les chefs d’entreprise à se tourner au […]

Publié le 13 novembre 2020

Le tribunal judiciaire de Créteil, une juridiction mieux préparée face au second confinement

Pour sa première année passée à la présidence du tribunal judiciaire de Créteil, Éric Bienko Vel Bienek, aura fait face à de multiples défis. Après un premier confinement dont il a su tirer le bilan, il revient sur les priorités de sa juridiction pour les prochaines semaines, avec une détermination et un optimisme inébranlés. Les […]

Publié le 13 novembre 2020