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Les dernières publications

Reconduction de l’accord de coopération entre le Conseil supérieur du notariat et les notaires de Mongolie

Le Conseil supérieur du notariat (CSN) et la Chambre des notaires de Mongolie ont signé le 2 juin 2021 à Paris, la reconduction de leur accord de coopération. Ce renouvellement, portant sur la période 2021-2023, a été signé lors d’une visio-conférence à laquelle ont participé Me David Ambrosiano, Président du CSN et son homologue et […]

Publié le 3 juin 2021 par Rédaction Brèves

Les notaires de la cour d’appel de Caen lancent leur podcast « Histoires vraies : les notaires vous racontent »

Dans cette première série du podcast intitulée « Histoires vraies : les notaires vous racontent », huit notaires de la cour d’appel de Caen font le récit d’un dossier qui les a particulièrement marqués sur le plan humain et professionnel. Souvent émouvants, parfois drôles, et tous empreints d’une profonde humanité, ces podcasts font découvrir un […]

Publié le 31 mai 2021 par Rédaction Brèves

Les avocats européens pourront exercer devant les juridictions suprêmes françaises sans limitation de temps

Le décret n° 2021-654 du 25 mai 2021 modifiant le décret n° 91-1125 du 28 octobre 1991 relatif aux conditions d’accès à la profession d’avocat au Conseil d’État et à la Cour de cassation a été publié au Journal officiel du 27 mai 2021. Le texte supprime la durée d’1 an renouvelable qui limitait l’autorisation accordée par le garde des Sceaux, […]

Publié le 27 mai 2021 par Rédaction Brèves

Covid-19 : adaptation provisoire du fonctionnement des instances du notariat aux conséquences de l’épidémie

Le décret n° 2021-627 du 20 mai 2021 adaptant provisoirement le fonctionnement des instances du notariat aux conséquences de l’épidémie de Covid-19 a été publié au Journal officiel de ce jour, 21 mai 2021. Il prévoit les adaptations transitoires, nécessaires au fonctionnement des instances notariales dans le cadre de la crise sanitaire liée à l’épidémie […]

Publié le 21 mai 2021 par Rédaction Brèves

NotariElles, la première association de femmes notaires du Grand Paris

Créée en juillet 2019, NotariElles est la première association de femmes notaires en France. Elle réunit des consœurs du Grand Paris qui rassemble cinq départements. Aujourd’hui, l’association fait des émules et s’exporte dans d’autres régions pour favoriser les échanges et la proximité. Estelle Amram, notaire associée à Neuilly-sur-Marne (93) en est la fondatrice. Les Petites […]

Publié le 21 mai 2021

Me Claire Rozelle : « Notre travail d’avocat est déterminant dans la vie des gens »

Installée depuis 15 ans à Créteil, dans le Val-de-Marne (94), Claire Rozelle a créé seule son cabinet d’avocat. Elle qui hésitait entre médecine et droit, est devenue avocate. Dès ses 14 ans, elle souhaite « lutter contre les injustices ». Un idéalisme qui s’est estompé depuis : « Je suis devenue un peu pessimiste à l’usure de l’exercice mais […]

Publié le 14 mai 2021 par Hélène Molinari

La retraite des avocats et le droit à la protection du patrimoine

L’article 1er du Protocole additionnel n° 1 à la Conv. EDH implique, lorsqu’une personne est assujettie à titre obligatoire à un régime de retraite à caractère essentiellement contributif, un rapport raisonnable de proportionnalité exprimant un juste équilibre entre les exigences de financement du régime de retraite considéré et les droits individuels à pension des cotisants. Selon […]

Publié le 12 mai 2021 par Catherine Berlaud

Le régime du retrait d’un associé d’une association d’avocats : l’inapplicabilité de l’article 1843-4 du Code civil

Si une association d’avocats se trouve soumise aux dispositions des articles 1832 à 1844-17 du Code civil, l’article 1843-4 ne lui est cependant pas applicable en l’absence de capital social et ne peut être étendu aux comptes à effectuer lors du départ d’un avocat. Cass. 1re civ., 17 févr. 2021, no 19-22964 Extrait : La Cour : (…) Faits et procédure 1. […]

Publié le 11 mai 2021 par Mai-Lan Dinh

Après la réponse de la CJUE, les dérogations d’accès à la profession d’avocat

L’accès à la profession d’avocat est réglementé par la loi du 31 décembre 1971, notamment par l’article 11, 3°, selon lequel nul ne peut accéder à cette profession s’il n’est titulaire du certificat d’aptitude à la profession d’avocat, sous réserve des dispositions réglementaires mentionnées au 2° du même article. Figure au nombre de ces dispositions l’article 98, 4°, du décret n° 91-1197 du 27 novembre 1991, modifié, […]

Publié le 7 mai 2021 par Catherine Berlaud

« Les Français ont fait preuve de patriotisme économique »

Le Conseil supérieur de l’ordre des experts-comptables (CSOEC) vient de sortir son baromètre de l’économie 2020, qui, se basant sur les télédéclarations sociales et fiscales de 500 000 entreprises françaises, permet de mesurer précisément l’impact de la crise sanitaire depuis un an sur l’économie française. Le président du CSOEC, Lionel Canesi, l’estime affaiblie mais pas […]

Publié le 6 mai 2021