Professions

La protection de l’enfance constitue pour l’État et pour les départements un enjeu économique important. Mais c’est surtout un enjeu humain pour des milliers d’enfants et de familles. Après l’importante réforme opérée par la loi du 5 mars 2007 relative à la protection de l’enfance, la nouvelle loi, promulguée le 14 mars 2016, s’intitule loi […]

Le 28 septembre prochain, de 14h à 17h, l’Institut international des sciences fiscales et le master Droit des affaires parcours Droit fiscal et douanier de l’université de Cergy Pontoise organisent un séminaire sur le thème : « Valeur en douane et prix de transfert ». Seront présents : Marc Tertrais, ancien directeur des affaires fiscales du groupe AREVA, président […]

Objectif de politiques publiques depuis 2012, la transition écologique a été consacrée par l’installation d’un ministère de la Transition écologique et solidaire dans le gouvernement Philippe en 2017. La notion de transition écologique n’est pourtant pas, à ce jour, parfaitement définie. Le présent ouvrage constitue la première réflexion collective menée sous l’angle des sciences juridiques […]

Le 20 septembre prochain, le cabinet de formation Nivière proposera une formation sur le thème : « Pourquoi et comment obtenir des subventions européennes ». Les objectifs de la formation sont les suivants : savoir cibler de manière efficace les subventions européennes, les comprendre, et optimiser ses chances de réussite (les subventions sont des aides financières publiques non […]

L’ancien président du tribunal pour enfants de Bobigny, Jean-Pierre Rosenczveig, livre un ouvrage dans la droite ligne du combat qu’il a mené durant toute sa carrière de magistrat, lui qui a toujours milité pour les droits des enfants mais également pour que leur parole soit entendue et respectée. Dans cet ouvrage publié aux Éditions du […]

Chaque année, les 100 000 deals de fusions-acquisitions représentent environ 6 % du PIB mondial. Les M&A sont devenues une pratique structurelle dans la vie des firmes visant à accélérer leur croissance au service de leur pérennité et la maximisation de leur valeur. Recouvrant une diversité de cas de figure et de transactions – qui aboutissent à la transmission […]

Les ordonnances Travail ont modifié l’organisation des institutions représentatives du personnel. Les délégués du personnel, le comité d’entreprise et le comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail ont fusionné en un Conseil social et économique (CSE). Deux décrets sont venus préciser les modalités pratiques : il est question de la composition du CSE […]

Lors de la présentation à la presse du rapport annuel de la Cour de cassation, le 6 juillet dernier, le premier président, Bertrand Louvel, a défendu l’intérêt d’instituer un filtrage des pourvois. Une réforme très contestée notamment par les avocats qui redoutent une limitation de l’exercice de ce recours. La Cour de cassation a enregistré […]

Le 15 mars 2018, sont entrés en vigueur trois textes majeurs qui renforcent et modernisent le dispositif de l’Ohada en matière de règlement alternatif des différends : Un nouvel Acte uniforme relatif au droit de l’arbitrage qui se substitue à l’Acte uniforme du 11 mars 1999 et renforce la transparence, la célérité et l’efficacité des […]

Il affiche un sourire à toute épreuve mais se défend d’une quelconque forme de naïveté. Avec son livre Journal intime d’un touriste du bonheur (éditions La Martinière) Jonathan Lehmann, ancien avocat d’affaires converti aux vertus de la méditation, tirant les leçons de son expérience à Wall Street, estime que le droit fait toujours partie de […]

L’essentiel du management des entreprises est exposé de façon claire, rigoureuse et synthétique. L’ouvrage se décompose en trois parties principales : le management de l’entreprise et des hommes : cette partie définit le management et ses objectifs ; le management des fonctions de l’entreprise : cette partie décrit les modalités de management des principales fonctions […]

Le travail est un formidable vecteur de transformation du monde, de création de richesse, d’existence sociale, de construction d’identité et de pacification. Pour que le travail tienne toutes ces promesses, il faut réussir à concilier la performance des entreprises avec l’humanisation du travail. Tout le monde s’accorde à penser qu’il faut mettre l’humain au cœur […]

Cet ouvrage traite des juridictions administratives, des recours juridictionnels et du procès qui se tient devant le juge administratif. De l’ouverture de l’instance jusqu’à la contestation du jugement, toutes les étapes du procès sont étudiées et toutes les grandes notions du droit processuel sont expliquées (« moyen », « irrégularité du jugement », « cas d’évocation », « autorité de la chose […]

Le 20 septembre prochain l’université Panthéon-Assas et les éditions Lextenso organisent une formation sur le thème « Réforme du droit des contrats : ordonnance et ratification ». Objectifs : Maîtriser la réforme du droit des contrats ; Anticiper les nouvelles pratiques contractuelles. La formation sera animée par Laurent Leveneur, professeur à l’université Panthéon-Assas (Paris 2). Programme : Formation, […]

Le droit du sport est un domaine juridique transversal mais qui a ses spécificités propres. À l’occasion d’une actualité sportive brûlante, celle de la Coupe du Monde de football, nous avons rencontré trois avocats du droit du sport qui ont lié leur passion à leurs compétences juridiques. Depuis longtemps, le sport-business, avec ses enjeux colossaux, a […]

Conçu pour permettre d’être le plus réactif lors des rendez-vous clients, Réflexe procédure civile est un outil 100% pratique offrant une première réponse immédiate sur tous les aspects procéduraux des dossiers, spécialiste ou non de la matière. Réflexe procédure civile, offre un accès rapide et synthétique : • aux informations essentielles à maîtriser (MARD, compétence, […]

Remis au mois de juin dernier au garde des Sceaux et au ministre de l’Économie, le rapport du groupe de travail, piloté par Patrick de Cambourg, sur l’avenir de la profession de commissaire aux comptes propose un audit adapté aux PME ainsi que diverses pistes pour amortir le choc que va constituer pour la profession […]

Le 13 septembre prochain l’université Panthéon-Assas et les éditions Lextenso organisent une formation sur le thème « Cessions et restructurations d’entreprises, aspects de droit des affaires et de droit social ». Objectif(s) : décrypter les futures ordonnances Macron, rendues publiques fin août 2017 ; maîtriser l’actualité législative découlant de la loi dite Sapin 2 et la jurisprudence liée […]

Avocat d’une partie des opposants au projet d’enfouissement des déchets nucléaire de Bure (Meuse), Étienne Ambroselli a été arrêté et placé en garde à vue le 20 juin dernier. Son matériel informatique — ordinateur, clé USB et disque dur — a été saisi à son domicile, qui lui sert également de cabinet d’avocat. Si la […]

L’attribution d’une voiture de société est aujourd’hui un point central de la politique salariale des entreprises. À l’impôt des sociétés, la déduction des frais de déplacement est intimement liée à la manière dont on interprète leur imposition ou leur exonération à l’impôt des personnes physiques. En TVA, la déduction est quant à elle déterminée par […]