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Les dernières publications

Droit des personnes handicapées 2018

Égalité, citoyenneté, participation : ces mots contenus dans le titre même de la loi du 11 février 2005 sont encore aujourd’hui pleinement d’actualité, tant les objectifs et surtout les moyens (humains, financiers) restant à déployer pour une « société inclusive » restent importants. L’inclusion vise la scolarisation, la formation et l’emploi, l’habitat… Et ce thème ne […]

Publié le 26 juillet 2018 par Rédaction Actu-Juridique.fr

La vérité du numérique

La vérité du numérique, dans le sillage de Digital studies : Organologie et technologies de la connaissance (FYP éditions, 2014), approfondit les thèmes qui constituent les objets des études digitales sous l’angle du nouveau « régime de vérité » (au sens de Michel Foucault) que la technologie algorithmique établit comme nouvelle forme de « gouvernementalité ». La vérité du […]

Publié le 25 juillet 2018 par Rédaction Actu-Juridique.fr

Cessions et restructurations d’entreprises

Le 13 septembre prochain l’université Panthéon-Assas et les éditions Lextenso organisent une formation sur le thème « Cessions et restructurations d’entreprises, aspects de droit des affaires et de droit social ». Objectif(s) : décrypter les futures ordonnances Macron, rendues publiques fin août 2017 ; maîtriser l’actualité législative découlant de la loi dite Sapin 2 et la jurisprudence liée […]

Publié le 25 juillet 2018 par Rédaction Actu-Juridique.fr

Les mécanismes correcteurs d’origine prétorienne

Le juge a pour obligation d’appliquer les règles de droit. Cependant, celles-ci sont générales et se révèlent, dans de rares hypothèses, inaptes à résoudre le litige de manière satisfaisante car la solution à laquelle aboutirait leur application heurte les valeurs protégées par le système juridique. Lorsque les limites de l’application d’une règle deviennent récurrentes et […]

Publié le 24 juillet 2018 par Rédaction Actu-Juridique.fr

Commissaires-priseurs judiciaires : état des lieux avant la fusion avec les huissiers de justice

Pour les commissaires-priseurs judiciaires, l’annonce du rapprochement avec les huissiers de justice en une seule profession d’ici 2022 suscite de nombreuses interrogations sur leur avenir. Le 12 juin 2018, à Paris, l’OMPL (Observation des métiers dans les professions libérales) a présenté son étude prospective en matière d’emploi, de compétences et de formation sur la branche […]

Publié le 16 juillet 2018 par raphaëlle Sochon

Mélanges en l’honneur de Bernard Pacteau

Le professeur Bernard Pacteau, spécialiste internationalement reconnu du droit public, a été un observateur et un acteur des évolutions vécues par le contentieux administratif français ces cinquante dernières années. Il est notamment l’auteur d’un traité qui fait autorité en la matière. Par leurs contributions à cet ouvrage, ses élèves, collègues et amis rendent hommage à […]

Publié le 13 juillet 2018 par Rédaction Actu-Juridique.fr

Investir pour changer le monde

Les 27 et 28 septembre prochains, Patrimonia organise une convention dédiée aux professionnels du patrimoine (conseillers en gestion de patrimoine, intermédiaires en assurance, intermédiaires en opérations bancaires, agents immobiliers, family office, gérants privés, notaires…). Seront présents, 300 exposants, 22 associations professionnelles ainsi que 7 000 participants. Le thème de la convention sera : « Investir pour changer […]

Publié le 12 juillet 2018 par Rédaction Actu-Juridique.fr

Droit des personnes handicapées 2018

Égalité, citoyenneté, participation: ces mots contenus dans le titre même de la loi du 11 février 2005 sont encore aujourd’hui pleinement d’actualité, tant les objectifs et surtout les moyens (humains, financiers) restant à déployer pour une « société inclusive » restent importants. L’inclusion vise la scolarisation, la formation et l’emploi, l’habitat… Et ce thème ne […]

Publié le 11 juillet 2018 par Rédaction Actu-Juridique.fr

Guide pratique de procédure à l’usage de l’avocat

Le guide pratique de procédure à l’usage de l’avocat a été conçu comme un vademecum (étymologiquement « viens avec moi »). De nombreux magistrats, avocats et anciens avoués ont confronté leur expérience pour dégager la quintessence des différentes procédures civiles, commerciales, sociales et pénales qu’un avocat doit maîtriser. Il présente de manière chronologique et stratégique […]

Publié le 6 juillet 2018 par Rédaction Actu-Juridique.fr

Pourquoi et comment obtenir des subventions européennes ?

Le 20 septembre prochain, le cabinet de formation Nivière proposera une formation sur le thème : « Pourquoi et comment obtenir des subventions européennes ». Les objectifs de la formation sont les suivants : savoir cibler de manière efficace les subventions européennes, les comprendre, et optimiser ses chances de réussite (les subventions sont des aides financières publiques non […]

Publié le 5 juillet 2018 par Rédaction Actu-Juridique.fr

L’AFJE contribue à la réforme du droit de la responsabilité civile

L’Association française des juristes d’entreprise a remis ses observations le 31 mai dernier sur l’espace participatif ouvert par la commission des lois du Sénat suite à la mission d’information sur la responsabilité civile ouverte par les sénateurs, Jacques Bigot et François Pillet, le 7 mars dernier. Un mois avant la loi de ratification de l’ordonnance […]

Publié le 3 juillet 2018 par Rédaction Actu-Juridique.fr

L’AFJE contribue à la réforme du droit de la responsabilité civile

L’Association française des juristes d’entreprise a remis ses observations le 31 mai dernier sur l’espace participatif ouvert par la Commission des lois du Sénat suite à la mission d’information sur la responsabilité civile ouverte par les sénateurs Jacques Bigot et François Pillet le 7 mars dernier. Un mois avant la loi de ratification de l’ordonnance […]

Publié le 27 juin 2018 par Rédaction Actu-Juridique.fr

Remise du 8e prix Olivier Debouzy

Le 8e prix Olivier Debouzy a été attribué à l’ouvrage Justice, une faillite française ?, d’Olivia Dufour, publié chez Lextenso. Pour cette 8e édition, le jury, présidé par Bernard Cazeneuve (avocat à la cour, August Debouzy) était composé d’éminentes personnalités du droit, de l’université, de l’entreprise et des institutions : Régis Bismuth (professeur de droit, école de droit de Sciences Po), Elsa Fraysse (directrice juridique […]

Publié le 26 juin 2018 par Rédaction Actu-Juridique.fr
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