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Les dernières publications

La pratique notariale du droit des entreprises en difficulté

La nouvelle publication du CRIDON Sud-Ouest, sous la plume de Myriam CAZAJUS. Il s’agit d’un guide pratique destiné aux professionnels du droit des procédures collectives. Une présentation claire, des schémas explicatifs, des tableaux récapitulatifs, des encarts mettant en lumière les questions les plus fréquemment posées au CRIDON Sud-Ouest en la matière… L’auteur fait preuve d’un […]

Publié le 23 mars 2021 par Rédaction Actu-Juridique.fr

« En contentieux international, Nanterre est l’égale d’autres places juridiques fortes »

En janvier 2020, le président du tribunal de commerce de Nanterre, Jacques Fineschi, annonçait la création d’une chambre du contentieux international ayant vocation à connaître des litiges présentant un caractère international et faisant intervenir des parties situées dans différents pays. Malgré la crise sanitaire, celle-ci a commencé à se développer. Aline Montel qui en est la […]

Publié le 18 mars 2021

Crise sanitaire : comment les professions du droit et du chiffre ont fait face

Tout au long de la crise sanitaire, Actu-Juridique a donné la parole aux différents acteurs du droit et du chiffre. Comment ont-ils vécu cette période si particulière et s’y sont-ils adaptés ? Quelles sont les difficultés auxquelles ils ont eu à faire face et comment les ont-ils surmontées ? Quels enseignements ont-ils pu en tirer […]

Publié le 18 mars 2021 par Rédaction Actu-Juridique.fr

TRACFIN : conséquences du manquement non délibéré au dispositif de déclaration

L’attention du ministre de l’Économie et des Finances a été attirée sur le dispositif de sanctions appliqué à la suite d’un manquement involontaire d’un réseau de pépinières d’entreprises aux dispositions de déclaration à la cellule de traitement du renseignement et action contre les circuits financiers clandestins (TRACFIN). Le ministre rappelle que les réseaux des pépinières […]

Publié le 18 mars 2021 par Rédaction Brèves

Magistrat : spécial concours ENM

À jour de la réforme des épreuves du concours de l’ENM, l’ouvrage prépare à toutes les épreuves d’admissibilité du concours d’accès à l’ENM : composition en connaissance et compréhension du monde contemporain, dissertation et cas pratique de droit pénal et de droit civil, note de synthèse (passant à partir de 2020 d’épreuve d’admission à épreuve […]

Publié le 17 mars 2021 par Rédaction Actu-Juridique.fr

Le Conseil d’État juge que se rendre chez son avocat doit être possible même après 18h malgré le couvre-feu

Saisi par l’ordre des avocats du barreau de Montpellier, le juge des référés estime que les déplacements chez un professionnel du droit, et notamment un avocat, doivent être autorisés après 18h. Il estime que l’absence de cette dérogation durant le couvre-feu porte une atteinte grave et manifestement illégale à la liberté fondamentale d’exercer un recours […]

Publié le 16 mars 2021 par Rédaction Actu-Juridique.fr

Aix-en-Provence : « Messieurs les policiers faites évacuer Monsieur Sollacaro »

Au tribunal correctionnel d’Aix-en-Provence jeudi dernier, un procès de trafic de drogue a tourné à l’affrontement entre le président du tribunal et les avocats. Un conflit d’une violence et d’une longueur totalement inédites. Récit. Ce jeudi 11 mars, au tribunal correctionnel d’Aix-en-Provence à 9 heures, on juge un important dossier de stupéfiants. Des mules transportant […]

Publié le 14 mars 2021 par Olivia Dufour

« L’APESA est là pour éviter l’irrémédiable »

Lors de l’audience de rentrée du tribunal de commerce des Hauts-de-Seine (92), le président Jacques Fineschi avait annoncé la création d’une structure ayant vocation à accompagner les chefs d’entreprises en faillite : l’aide psychologique aux entrepreneurs en souffrance aigüe (APESA). Celle-ci devrait voir le jour prochainement. Le juge Stéphane Rossignol, qui la supervisera, revient sur […]

Publié le 12 mars 2021

CAPA 2021 : un examen adapté aux contraintes sanitaires

Conformément au souhait du Conseil national des barreaux, les mesures adaptant l’examen du CAPA à la crise sanitaire en 2020 sont reconduites pour 2021. L’oral à finalité pratique sur le statut et la déontologie de l’avocat (coefficient 3), l’exposé discussion à partir du rapport sur le projet pédagogique individuel (coefficient 1) et la discussion à partir du […]

Publié le 12 mars 2021 par Rédaction Brèves

Les 50 propositions des experts-comptables pour l’économie française

Le Conseil supérieur de l’Ordre des experts-comptables a mené une enquête nationale auprès de ses membres pour connaître leurs propositions en faveur d’une relance rapide de l’économie. Adaptation des aides existantes, ouverture des commerces 7 jours sur 7 ou encore identification de « la dette Covid ». Le président du Conseil, Lionel Canesi, explique et détaille les […]

Publié le 24 février 2021