Profession

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Les dernières publications

« Il existe une demande du public en matière de droit »

Chaque été depuis 10 ans, la municipalité de Vincennes organise une Journée du droit à destination des particuliers et des professionnels. Commerçants, artisans, professions libérales, chefs d’entreprises ou encore étudiants s’y rendent pour bénéficier de consultations juridiques gratuites et s’informer sur des problématiques juridiques d’actualité. Pour les Petites Affiches, l’avocat Franck Serfati, à l’origine de cette […]

Publié le 27 septembre 2017

L’examen d’accès au CRFPA est désormais national

Les étudiants passaient la semaine dernière le nouvel examen d’accès au CRFPA.Réformé en 2016, cet examen est désormais national et porte sur un programme plus vaste qu’auparavant. Au-delà d’une vérification des connaissances, les épreuves testent la capacité des étudiants à bâtir un raisonnement juridique argumenté. Elles visent aussi à rendre l’examen plus égalitaire. Premières réactions à la […]

Publié le 15 septembre 2017

« Les Congrès des notaires sont traditionnellement écoutés et regardés par les pouvoirs publics »

C’est une triple thématique qui a été choisie pour ce 113e Congrès des notaires de France : Familles, Solidarités et Numérique sont les axes des trois commissions chargées de mener une réflexion juridique de fond sur ces questions contemporaines. Mais les travaux ne se sont pas limités à un aspect purement technique et Bernard Delorme, rapporteur […]

Publié le 8 septembre 2017

« Il faudra trouver les moyens d’accompagner ces personnes tout au long de leur vie alors même qu’elles ne seront plus en capacité de produire de la richesse »

La thématique des solidarités prendra certainement une part croissante dans le débat public dans les années à venir. En effet, plus du tiers de la population française aura dépassé les 60 ans d’ici à 2050 selon les dernières projections démographiques. La commission Solidarités s’est donc saisie du sujet à bras-le-corps pour réfléchir aux solutions qui devront […]

Publié le 8 septembre 2017

« Notre profession a toujours été très à l’écoute de la nouveauté et des nouvelles technologies »

L’avènement du numérique constitue probablement l’une des mutations les plus spectaculaires de notre société. En quelques années, nous avons multiplié les prolongements de notre personne dans l’espace numérique. La multitude de traces que nous y laissons pose la question des droits et obligations qui y sont liés. Mathieu Fontaine, président de la commission #Numérique, nous […]

Publié le 8 septembre 2017

« Le notaire qui est le conseil des familles, mais aussi l’homme du contrat, est tout à fait prêt à se positionner dans cette déjudiciarisation »

Mariage pour tous, pacs, déjudiciarisation, familles recomposées ou éclatées… Les évolutions du modèle familial se sont accélérées au cours des 20 dernières années. Une occasion pour les équipes œuvrant à la préparation du Congrès de remettre à plat les différents dispositifs juridiques existants et de s’interroger sur leur efficacité. Benoît Delesalle, président de la commission […]

Publié le 8 septembre 2017

« Face au désengagement progressif de l’État, le notaire se doit de répondre présent face aux mutations de la société »

Pour Thierry Thomas, président du 113e Congrès des notaires de France et notaire à Rezé, le notaire doit se positionner comme un acteur de la société et assumer ses responsabilités en tant que tel. Il est en première ligne des évolutions sociétales et des conséquences juridiques qu’elles entraînent, et a donc sa part quant à […]

Publié le 8 septembre 2017

Le Comité d’éthique s’est prononcé : « Oui à l’IAD, sous conditions. Non à la GPA »

Membre du groupe de travail sur l’assistance médicale à la procréation (AMP) du Comité consultatif national d’éthique (CCNE), Frédérique Kuttenn, médecin endocrinologue à l’hôpital de la Pitié Salpêtrière à Paris, a été l’un des rapporteurs des avis sur l’AMP. Pour les Petites Affiches, elle évoque le travail du Comité d’éthique : l’avis sur l’autoconservation ovocytaire de […]

Publié le 6 septembre 2017

Le professeur René Chapus et la juridiction administrative

D’autres ont dit ou diront l’apport du professeur René Chapus à la pensée juridique et à l’Université. On voudrait ici évoquer ses liens avec la juridiction administrative. Pour apprécier l’écho qu’y a eu sa disparition il suffit de songer qu’aucun autre patronyme n’y a été plus usuellement cité pendant le dernier tiers de siècle. La […]

Publié le 6 septembre 2017 par Daniel Labetoulle

Quel avenir pour le notaire français ?

L’ère est à l’internationalisation des concepts et à l’uniformisation des professions juridiques, processus dans lesquels l’Union européenne tient un rôle majeur. Même la langue française s’anglicise et se modernise, l’apparition de nouveaux mots dans le dictionnaire témoignant de ce phénomène : ainsi, la version 2016 du dictionnaire Larousse s’inspire des nouvelles technologies par le biais de […]

Publié le 1 septembre 2017 par Josselin Picard

« Les femmes sont un élément puissant de l’économie de demain »

La septième édition du prix Créatrices d’avenir est lancée ! Du 12 juin au 30 septembre 2017, l’association Initiative Ile-de-France, en partenariat avec la préfecture de Paris et d’Ile-de-France, la Caisse des dépôts et le conseil régional d’Ile-de-France, lance l’appel à candidatures de sa septième édition pour trouver les six femmes chefs d’entreprise les plus talentueuses et emblématiques […]

Publié le 1 septembre 2017

Le CSM alerte sur la très forte lassitude de l’institution judiciaire

À l’occasion de la présentation du rapport annuel du CSM, le 6 juillet dernier, Bertrand Louvel, président de la formation du siège et Jean-Claude Marin président de la formation du parquet ont alerté sur l’état de l’institution judiciaire, qu’ils décrivent lasse, découragée, en souffrance. Clochardisation, souffrance, délabrement, les mots employés par le CSM dans les […]

Publié le 30 août 2017 par Olivia Dufour

Tournée d’été des barreaux pour le bâtonnier parisien

Frédéric Sicard, bâtonnier de Paris, a entamé en juin dernier une tournée à la rencontre des bâtonniers de province. L’opération, qui avait déjà été conduite l’année précédente, se veut avant tout un espace de dialogue autour des problématiques que rencontre la justice aujourd’hui. Garantie de l’accès au droit pour l’ensemble des citoyens, protection du secret professionnel, […]

Publié le 28 août 2017

« On aimerait que les pouvoirs publics reconnaissent notre dévouement »

Juge consulaire depuis huit ans, Michel Clavel connaît bien les rouages du tribunal de commerce de Bobigny et les missions assignées aux juges consulaires. Il est depuis décembre 2016 le président de l’Association des magistrats consulaires de Bobigny (Amacob). Pour les Petites Affiches, il revient sur le très grand investissement demandé à ces juges bénévoles, dont le travail […]

Publié le 16 août 2017