Rural

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Les dernières publications

Mise en place des voies de défense des forêts contre l’incendie

Le ministre de l’Agriculture apporte des précisions sur la mise en place d’un réseau des pistes de défense des forêts contre l’incendie (DFCI), lequel constitue un outil essentiel de prévention et de lutte contre les incendies. Il rappelle notamment que le plan départemental ou interdépartemental de protection des forêts contre l’incendie (PDPFCI) constitue le document […]

Publié le 31 juillet 2023 par Rédaction Brèves

Précisions sur la limite d’exonération des droits de mutation à titre gratuit pour les biens ruraux

Il résulte des dispositions des articles 793 et 793 bis du CGI que les mutations à titre gratuit de biens ruraux loués par bail à long terme ou par bail cessible hors du cadre familial ainsi que de parts de groupements fonciers agricoles (GFA) sont susceptibles de bénéficier d’un régime d’exonération partielle. La limite de l’exonération des […]

Publié le 15 mai 2023 par Rédaction Brèves

SAFER, attributions de terrains agricoles et transparence du marché foncier rural

Lors de l’attribution des terres mises en vente, la SAFER est tenue de prendre en compte un certain nombre de critères d’attribution. Bien que le critère « environnemental » occupe une place croissante au sein de ces critères, d’autres objectifs de politique publique visant notamment à protéger les espaces agricoles et à contribuer au développement des territoires […]

Publié le 26 avril 2023 par Rédaction Brèves

Obligation pour le maire de garantir la circulation sur un chemin rural

Lorsqu’un obstacle s’oppose à la circulation sur un chemin rural, le maire doit y remédier d’urgence. Les mesures provisoires de conservation du chemin exigées par les circonstances sont prises, sur simple sommation administrative, aux frais et risques de l’auteur de l’infraction. Les infractions à la police des chemins ruraux constatées peuvent également faire l’objet de […]

Publié le 5 avril 2023 par Rédaction Brèves

Proposition de loi relative au régime juridique des baux ruraux

Résultat des recommandations formulées en juillet 2020 par les rapporteurs de la mission d’information sur le régime juridique des baux ruraux, la proposition de loi déposée à l’Assemblée nationale le 17 janvier 2023 comporte 7 articles. L’article 1er prévoit un état des lieux obligatoire pour les baux conclus sur une superficie supérieure à un certain seuil et la mise […]

Publié le 24 mars 2023 par Rédaction Brèves

Lancement d’une concertation sur l’avenir des zones de revitalisation rurale

Créées en 1995, les zones de revitalisation rurale (ZRR) sont un outil de développement des territoires ruraux. Elles permettent notamment de favoriser l’installation et le maintien d’entreprises créatrices d’emplois dans les zones rurales, à travers des exonérations sociales et fiscales. Le ministre de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires a confié au […]

Publié le 2 janvier 2023 par Rédaction Brèves

Proposition de loi visant à renforcer la protection des chemins ruraux

Initialement déposée au Sénat le 16 janvier 2014, la proposition de loi visant à renforcer la protection des chemins ruraux a été transmise à l’Assemblée nationale le 11 juillet 2022. Le texte propose d’insérer au Code rural et de la pêche maritime un article L. 161‑6‑1 prévoyant que le conseil municipal puisse, par délibération, décider le recensement des […]

Publié le 5 octobre 2022 par Rédaction Brèves

Conséquences du classement en zone rouge du PPRI d’un terrain agricole

En cas de réalisation du risque inondation, la responsabilité sans faute de la puissance publique ne pourra être engagée dès lors que le législateur a entendu faire supporter par le propriétaire du terrain nu concerné par les risques naturels le menaçant l’intégralité du préjudice résultant de l’inconstructibilité de son terrain, sauf dans le cas où […]

Publié le 22 juillet 2022 par Rédaction Brèves

Caroline Varlet-Angove : « Il y a clairement de la place sur le marché pour des jeunes qui veulent devenir avocat en droit rural » !

Me Caroline Varlet-Angove est inscrite au barreau de Paris depuis 2004 et a créé son propre cabinet en 2019, composé d’une collaboratrice et d’une secrétaire. Après Paris, Caroline Varlet-Angove a repris le cabinet d’un confrère parti à la retraite à Compiègne (Oise), sur ses terres natales. Spécialisée en droit rural, Caroline Varlet-Angove regrette de ne […]

Publié le 17 juin 2022

Île-de-France rurale, la dure cohabitation entre rats des villes et rats des champs

Ce n’est pas nouveau : même avant le Covid, l’Île-de-France était touchée par un phénomène de migrations internes, au détriment des zones hyper urbanisées. Mais le confinement et la généralisation du télétravail chez les cadres ont accéléré la cadence… Au détriment des relations de bon voisinage entre néoruraux et gens du cru ? Il y a peu […]

Publié le 27 mai 2022 par Anne-Laure Pineau

#SIA2022 : le CSN présente une série de vidéos « Terrain d’écoute »

À l’occasion du 58e Salon International de l’Agriculture, le Conseil supérieur du notariat (CSN) présente la série « Terrain d’écoute », une collection de cinq reportages diffusés sur la chaîne YouTube et les réseaux sociaux des Notaires de France pour illustrer les relations de proximité et de confiance que le notariat entretient avec les agriculteurs (https://bit.ly/3gSxBd0). Chaque reportage […]

Publié le 21 février 2022 par Rédaction Brèves

Précisions sur l’obligation légale de débroussaillement

L’article L. 134-6 du Code forestier impose, dans plusieurs situations prévues par le texte, une obligation de débroussaillement pour les terrains situés à moins de 200 mètres de bois et forêts. Cette obligation s’avère parfois très onéreuse et/ou difficile pour les propriétaires, notamment dans les zones à forte densité de végétation. Interrogé sur ces difficultés, le ministre […]

Publié le 31 janvier 2022 par Rédaction Brèves