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Si la construction du Grand Paris Express doit faciliter les déplacements au sein de la métropole, elle ne devrait pas métamorphoser la carte économique de la région-capitale. Les emplois de bureau restent concentrés en son centre et à l’ouest, d’après l’INSEE. C’est un amour qui ne se dément pas avec le temps, qui s’accélère même. […]

La chronique de droit de la tutelle, de la curatelle et de la protection judiciaire analyse, sous un angle pratique, les principales décisions rendues par la Cour de cassation, le Conseil d’État et le Conseil constitutionnel portant sur des problématiques relatives à la tutelle, à la curatelle et à la sauvegarde de justice d’une part […]

Depuis plusieurs années, des dispositifs de défiscalisation immobilière se succèdent dans notre pays. Ceux-ci, et notamment le dispositif Pinel actuellement applicable, ont amené un grand nombre de personnes à investir dans ce type d’opérations. Mais ces dernières sont-elles sans risque juridique pour les établissements de crédit qui y participent ? La jurisprudence rendue sur cette question […]

Les dispositions de l’article L. 911-8 du Code de la sécurité sociale, qui revêtent un caractère d’ordre public, ne distinguent pas, pour le bénéfice de la portabilité, entre les salariés d’entreprises in bonis et ceux d’employeurs placés en liquidation judiciaire ; pas plus qu’elles ne conditionnent ce maintien des couvertures santé et prévoyance à un dispositif assurant son […]

Véritable plan de relance de l’économie, la loi n° 2020-1721 du 29 décembre 2020 de finances pour 2021 multiplie les mesures de soutien aux secteurs économiques les plus touchés par la crise sanitaire. Le plan de relance de l’économie a été adopté par la loi n° 2020-1721 du 29 décembre 2020 de finances pour 2021. Le gouvernement a multiplié […]

En plein cœur de la crise sanitaire, les experts-comptables envisagent déjà la reprise économique. Lors d’une conférence de presse tenue le 14 janvier dernier, le nouveau président du Conseil supérieur de l’Ordre des experts-comptables, Lionel Canesi, a dévoilé une dizaine de mesures à prendre pour accompagner les chefs d’entreprise de TPE/PME et favoriser la relance économique. […]

A en croire Emmanuel Macron, nous serions devenus une nation de 66 millions de procureurs. La formule-choc a déclenché une intense polémique. Guillaume Prigent, auteur de Avoir raison avec Schopenhauer (1), nous dévoile la mécanique secrète de cette nouvelle saillie qui vient s’ajouter à la (longue) liste des « petites phrases » présidentielles. Lorsque l’on se trouve confronté à […]

Au téléphone, la voix est jeune et dynamique. Ce détail n’est pas qu’anecdotique : à 39 ans, Bastien Brunis est le plus jeune président du Medef de l’Hexagone et il compte bien « dépoussiérer » l’institution. Alors qu’il vient d’être élu dans un contexte social particulier, l’entrepreneur revient sur les missions de son mandat de trois ans, son […]

La vente en état futur d’achèvement, dite VEFA, est aujourd’hui très prisée en pratique. Est-elle sans danger pour le banquier prêteur ou le banquier garant amené à intervenir en la matière ? L’ensemble des dispositions applicables laisse penser que quelques risques existent, même si les cas de condamnations demeurent objectivement rares. NDLR –Voir sur ce Dossier les articles […]

Les prêts aidés sont un vecteur de l’accession à la propriété immobilière, qui sont encadrés par le Code de la construction et de l’habitation et qui sont tributaires des politiques publiques du logement : la posture du banquier doit ainsi trouver un équilibre contractuel entre la promotion institutionnelle de la propriété immobilière et la liberté du […]

Il y a 30 ans, la loi du 31 décembre 1990 créait une nouvelle profession d’avocat, issue de la fusion des anciennes professions d’avocats et de conseils juridiques. Les débats furent longs et complexes et la loi fut dans un premier temps rejetée par l’Assemblée nationale le 20 juin 1990, à la demande pressante de […]

Le contrat de construction de maison individuelle (CCMI) obéit à des règles d’ordre public contenues au sein du Code de la construction et de l’habitation. Dès lors que le maître de l’ouvrage a recours à un emprunt pour financer son projet, le banquier prêteur veillera à respecter certaines obligations spécifiques. La loi comme la jurisprudence lui […]

En dépit des efforts des puissances publiques pour les maîtriser, les dépenses fiscales souffrent d’un défaut de pilotage qui freine leur régulation. Le point sur les recommandations de la Cour des comptes pour contrôler l’efficience de ces dispositifs et en réduire le nombre. Les dépenses fiscales continuent à progresser. Parmi les plus connues, on peut […]

Le progrès vient généralement des sciences dures. Le droit, ensuite, se charge d’en encadrer la pratique. Aujourd’hui, l’intelligence artificielle est apparue dans notre société, mais le juriste doit s’interroger sur son régime de responsabilité dès qu’un dommage en découle. L’intelligence artificielle peut être définie comme « la science qui consiste à faire faire aux machines ce […]

Lorsque la représentation est obligatoire, le défaut de motivation de la déclaration d’appel d’un jugement statuant exclusivement sur la compétence peut être régularisé par le dépôt au greffe d’une nouvelle déclaration d’appel motivée ou de conclusions comportant la motivation du recours, avant l’expiration du délai d’appel. En revanche, les conclusions au fond annexées à la […]

Adoptée après 4 lois de finances rectificatives, la loi n° 2020-1721 du 29 décembre 2020 de finances pour 2021 entérine le plan de relance de l’économie et multiplie les mesures de soutien aux secteurs économiques les plus touchés, notamment par la voie de la défiscalisation. Le plan de relance de l’économie a été entériné par la loi […]

Sur les sites de Pierrefitte-sur-Seine et de Paris, les Archives nationales proposent, jusqu’au mois de mai prochain, une exposition qui nous plonge dans des procès historiques, filmés pour mémoire. Une occasion unique pour les citoyens de comprendre l’intérêt de la préservation filmée de procédures exceptionnelles et l’opportunité de relancer le débat sur la place des […]

Comme chaque année, l’actualité en droit de l’énergie a été riche. Durant la période couverte par la présente chronique, les objectifs de la politique énergétique ont été revus, à l’occasion de l’adoption de la loi relative à l’énergie et au climat du 8 novembre 2019 et de la nouvelle programmation pluriannuelle de l’énergie. La loi […]

Analyse prédictive et analyse de données automatisées : les nouvelles armes de Bercy commencent à révéler leur efficacité. En matière de la lutte contre la fraude et l’évasion fiscales, Bercy s’enorgueillit cette année de très bons résultats. En 2019, les recettes effectivement encaissées par le contrôle fiscal s’élèvent à 11 Mds d’€ soit 2 Mds de […]

La loi d’accélération et de simplification de l’action publique dite loi ASAP a été définitivement adoptée le 28 octobre 2020. Dans sa décision du 3 décembre 2020, le Conseil constitutionnel a validé les dispositions clés de cette loi, mais a censuré 26 articles qui ont le caractère de « cavaliers législatifs ». Le troisième titre de ce texte législatif rassemble […]