Administratif

En dépit de récentes avancées, le droit des consultations facultatives du public restait marqué par d’importantes lacunes. Grâce à la décision commentée, celles-ci se trouvent en grande partie comblées. L’assemblée du contentieux du Conseil d’État vient en effet consolider le cadre juridique qui s’impose à l’administration lorsqu’elle fait le choix d’organiser une consultation ouverte, tout […]

Le Conseil d’État a, sur le fondement des nouvelles dispositions relatives aux marchés publics et aux contrats de concession, rendu une décision le 24 mai 2017, Société Regal des îles, n° 407213, intéressante à plus d’un titre en ce qu’elle fournit des précisions en droit des contrats et contentieux contractuel. En effet, par cette décision, le Conseil […]

Chaque année, la Protection judiciaire de la jeunesse ouvre ses portes le temps d’une journée. Une façon de faire découvrir une institution essentielle mais peu médiatisée. Focus sur le service territorial éducatif de Pantin, en Seine-Saint-Denis (93). Un territoire qui souffre d’une précarité sociale et économique importante mais à la vitalité étonnante. « D’abord nous ne […]

Après trois échecs et une attente longue d’un siècle, Paris va enfin pouvoir faire ses Jeux olympiques ! L’enjeu est de taille pour la Seine-Saint-Denis (93) dont le territoire va abriter une grande partie des épreuves, ainsi que le village olympique. Mercredi 13 septembre 2017, 13 h heure de Lima, Anne Hidalgo reçoit des mains du président du CIO le […]

La loi du 9 décembre 2016 prévoyait la création, au plus tard à compter du 1er juillet 2017, d’un registre numérique des représentants d’intérêts, tenu par une autorité administrative indépendante, la Haute autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP). Un décret du 9 mai 2017 précise les conditions d’application de ce répertoire. La délibération de la […]

Luc Rouban, Quel avenir pour la fonction publique ?, 2017, Paris, La Documentation française, collection Doc’en poche – Place au débat, 186 p., 7,90 €. DR La fonction publique constitue, en France, un inépuisable objet de débat, périodiquement ravivé, notamment lors des échéances électorales, comme l’a à nouveau montré la récente élection présidentielle1. Au-delà des positions parfois polémiques, […]

Le décret n° 2017-519 du 10 avril 2017 instaure le droit pour tout fonctionnaire ou agent contractuel de droit public de consulter un référent déontologue. Ce décret s’inscrit dans le prolongement de la loi du 20 avril 2016 relative à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires. La loi du 20 avril 2016 relative à la déontologie et […]

Depuis 5 ans maintenant, Rueil-Malmaison (92) fait revivre la légende de Napoléon et a transformé son patrimoine en atout touristique. Pour son 3e jubilé impérial, la commune a prévu une grande fête de reconstitution historique avec plus de 100 000 visiteurs attendus. L’empereur est mort, vive l’empereur ! Deux siècles plus tard, on peut dire que la ferveur pour Napoléon 1er, empereur des […]

La loi du 18 novembre 2016 et son décret d’application du 18 avril 2017 ont ouvert le recours à la médiation aux protagonistes des différends relevant a priori de la compétence des juridictions administratives. Cette faculté, largement empruntée à la procédure civile, offre des perspectives nouvelles, principalement en ce qui concerne le règlement des litiges indemnitaires. La déjudiciarisation […]

Lancée début 2016, la Métropole du Grand Paris a dû affronter des vents contraires dès sa naissance. Elle a pourtant su s’imposer et trouver sa place entre la ville de Paris et la région Île-de-France. Plus d’un an et demi après la création de cette métropole, son président Patrick Ollier a accepté de nous recevoir […]

La présidente de l’Autorité de la concurrence, Isabelle de Silva, a présenté son rapport annuel d’activité à la presse le 3 juillet dernier. Une petite année en termes de sanctions avec seulement 200 millions d’amende prononcés. L’Autorité se félicite de la nouvelle procédure de transaction et espère de nouveaux pouvoirs dans le cadre de la […]

Depuis 2012, les régions Normandie et Île-de-France se rapprochent pour aménager et développer le territoire de la Vallée de la Seine. François Philizot, délégué interministériel au développement de la Vallée de la Seine, nous présente un projet peu connu du grand public francilien, qui devrait pourtant avoir un impact important sur le transport de personnes, […]

Le Conseil d’État a présenté son rapport annuel d’activité à la presse le 20 juin dernier. L’année 2016 est marquée par une hausse importante des avis et de l’activité contentieuse mais aussi par des décisions très importantes en matière notamment de droits fondamentaux. Par ailleurs, les QPC font un bond de 30 % en 2016. « Notre […]

Le 72e Congrès de l’ordre des experts-comptables se tiendra du 27 au 29 septembre prochain à Lille. Avec plus de 4 000 congressistes et une cinquantaine d’intervenants attendus, cette édition, organisée par l’ordre des experts-comptables et présidée par Charles-René Tandé, s’annonce comme l’un des temps forts d’un secteur en pleine évolution. Cette année, le congrès […]

La quatrième édition de la chronique des juridictions administratives de Versailles présente un florilège des décisions rendues en 2016. Une fois de plus, la diversité des domaines abordés laisse apparaître l’intense activité des deux juridictions de la cité royale (fiscalité, droit du contentieux, droit du handicap, fonction publique, urbanisme, contrats publics, collectivités territoriales). Comme à […]

Le 72e Congrès de l’ordre des experts-comptables se tiendra du 27 au 29 septembre prochain à Lille. Avec plus de 4 000 congressistes et une cinquantaine d’intervenants attendus, cette édition, organisée par l’ordre des experts-comptables et présidée par Charles-René Tandé, s’annonce comme l’un des temps forts d’un secteur en pleine évolution. Cette année, le congrès […]

L’ordonnance du 19 avril 2017 vient modifier le Code général de la propriété des personnes publiques (CGPPP) dans le but d’accroître l’efficacité de la gestion domaniale. Elle impose d’organiser une procédure de publicité et de mise en concurrence pour la délivrance de certains titres d’occupation privative du domaine public. Elle cherche aussi à faciliter et à […]

J-100 avant le grand rendez-vous annuel incontournable de la profession : le 72e congrès de l’ordre des experts-comptables se tiendra du 27 au 29 septembre prochain à Lille. Avec plus de 4 000 congressistes et une cinquantaine d’intervenants attendus, cette édition, organisée par l’ordre des experts-comptables et présidée par Charles-René Tandé, s’annonce comme l’un des temps […]