Administratif

Les règles d’encadrement des loyers visent à limiter leur augmentation dans les villes où la pression foncière est la plus forte. Onze communes d’un des trois établissements territoriaux du Val-de-Marne souhaitent appliquer ce dispositif, sans que les pouvoirs publics ne les aient pour l’instant intégré à cette expérimentation. Un dispositif expérimental Créé dans le cadre […]

Tandis que le marché de la location saisonnière se développe à un rythme très soutenu en Île-de-France, la Seine-Saint-Denis représente un terrain économique significatif de ce mouvement. L’occasion de dresser un état des lieux de la réglementation et son efficacité sur un marché en tension, avec la politique, toujours plus sensible, du logement. La progression […]

Marché et réglementation de la location saisonnière dans les Hauts-de-Seine (92). État des lieux. La location saisonnière gagne du terrain en Île-de-France. En 2018, la région Île-de-France a accueilli 50,1 millions de visiteurs, dont 44 % d’origine étrangère, générant 191,9 millions de nuitées. La location saisonnière est choisie en moyenne par 6,2 % des visiteurs, majoritairement par […]

Pendant onze jours, du 19 au 29 août, 700 habitants d’Île-de-France ont randonné autour du tracé du futur Grand Paris Express, à la recherche d’espaces verts. Sur 200 kilomètres, ils ont découvert une banlieue parisienne bucolique, en mutation, loin des clichés qu’elle évoque. À l’origine de ce projet, le média en ligne Enlarge your Paris, […]

Neuf villes du territoire de Plaine Commune ont adopté le principe du plafonnement des loyers qui séduit toujours plus de communes. Le point sur le démarrage de cette expérimentation au 1er juin 2021, permise par la loi ELAN du 23 novembre 2018. Depuis le 1er juin 2021, le département de Seine-Saint-Denis (93) expérimente l’encadrement des […]

Présidente de la Chambre de métiers et de l’artisanat de la région Île-de-France, Élisabeth Détry est également gérante de son entreprise depuis 1980. Depuis seize ans, elle œuvre pour les artisans de son département, la Seine-et-Marne et de sa région. Cela représente 250 métiers différents, pour 254 000 entreprises artisanales, soit 22 % des entreprises en […]

Lancé en mars 2021 par le ministère de la Ville, le dispositif « Quartiers productifs » a pour objectif d’outiller les collectivités pour qu’elles puissent accompagner et soutenir au mieux les entrepreneurs, artisans et commerçants des quartiers dits prioritaires. L’intercommunalité d’Est Ensemble a été retenue comme lieu d’expérimentation et devrait bénéficier avec ce label d’une « mobilisation conjointe […]

Créée en 1994, l’association Île-de-France Europe sert d’intermédiaire entre les collectivités de la région capitale et les institutions européennes. Elle défend notamment les intérêts du territoire lors des négociations des programmes et politiques européens. Olivia de Lasteyrie revient sur l’action de l’association qu’elle préside. Actu-juridique : Quelles sont les missions de l’association Île-de-France Europe ? Olivia de […]

Pléthore de décisions dignes d’intérêt dans cette sélection, notamment en matière de fonction publique, de procédure contentieuse et de collectivités territoriales. Méritent particulièrement d’être relevés l’arrêt du Tribunal des conflits relatif à la responsabilité du fait de perquisitions judiciaires, l’avis du Conseil d’État indiquant l’étendue de la liaison du contentieux par une réclamation préalable et […]

Les arrêts figurant dans cette sélection de la fin de l’année 2020 ajustent le contrôle du juge sur les ordonnances de l’article 38 de la Constitution non ratifiées, précisent les règles de procédure applicables devant la commission du stationnement payant et au forfait de stationnement. L’état d’urgence sanitaire donne au Conseil d’État l’occasion de préciser les règles […]

Deux décisions intéressantes du Tribunal des conflits dans cette sélection : l’une précisant que la présence d’une clause exorbitante bénéficiant au cocontractant privé dans un contrat ne lui imprime pas un caractère administratif et l’autre admettant l’existence d’un déni de justice, hypothèse suffisamment rare pour être signalée. Deux arrêts de section du Conseil d’État précisent, pour […]

Les décisions de cette sélection indiquent qu’une mesure de police doit être simple et lisible et que l’autorité détentrice d’un pouvoir réglementaire peut élaborer des lignes directrices. Elles fournissent des précisions sur la jurisprudence Czabaj, en matière de contentieux administratif, de droit des collectivités territoriales et de droit de l’Union. Le Conseil d’État s’aligne sur […]

Si la réforme de la commande publique a modifié le régime des baux emphytéotiques administratifs (BEA), elle n’a pas supprimé l’intérêt de ce contrat. Face à l’accroissement du domaine public, le BEA permet de concilier sa protection et sa valorisation. Au regard des demandes de reconstitution ou d’amélioration des équipements publics, il est l’un des […]

La juridiction administrative n’échappe pas aux modes alternatifs de règlement des conflits ; ces derniers se développent depuis un siècle dans de nombreux services publics afin d’améliorer les rapports entre Administration et administrés. Mais cette institutionnalisation du règlement non juridictionnel des litiges administratifs est particulièrement dispersée. C’est en 1907 que les MARC apparaissent en clair-obscur dans le […]

La présente chronique revient sur les arrêts marquants rendus par la cour administrative d’appel de Nancy entre mars 2020 et septembre 2020. Un premier arrêt concerne le droit administratif pénitentiaire et apporte des éléments de précision concernant la délicate distinction entre les fautes disciplinaires qui relèvent seulement du bon ordre et celles qui mettent en cause la […]