Constitutionnel

Le choix du législateur de sanctionner désormais le client de la personne prostituée plutôt que le racolage, attaqué par une QPC sous l’angle de la liberté d’entreprendre, du droit à la santé, du respect de la vie privée et de la nécessité et de la proportionnalité des peines, peut être critiqué ou défendu selon plusieurs angles. Pour […]

Le 9 mai 2019 (n° 2019-1 RIP), le Conseil constitutionnel a délivré un nihil obstat à l’engagement d’un « référendum d’initiative partagée » (RIP) contre la privatisation des Aéroports de Paris (ADP). Le 16 mai suivant (n° 2019-781 DC), se prononçant sur la loi portant plan d’action pour la croissance et la transformation des entreprises (Pacte), il s’est prononcé dans un sens favorable à […]

La 15e législature de l’Assemblée nationale se singularise par rapport à ses devancières en raison notamment des circonstances ayant présidé au large renouvellement impliqué par les élections de 2017 (de l’ordre de 75 % contre 40 % en 2012 et 25 % en 2007). Cela s’est traduit par une atomisation du Palais Bourbon en une poussière de groupes. Originellement […]

Après que le Conseil constitutionnel a (très) partiellement censuré la disposition issue de la loi du 7 mars 2016 organisant une procédure spécifique pour les recours formés contre les OQTF notifiées en détention, un nouveau régime juridique de ces recours a été institué par le législateur avec la loi du 10 septembre 2018. Si cette nouvelle loi semble […]

La constitution française instituant la Ve République a 60 ans. Sa longévité est remarquable, enrichie de plus de vingt révisions constitutionnelles. Cette longévité est-elle le reflet du génie des pères fondateurs de cette norme fondamentale ou bien plutôt du bien-fondé des révisions, nombreuses, qui ont modifié le texte ? Sans doute les deux réponses se combinent-elles. À l’aube […]

La chronique de droit constitutionnel jurisprudentiel est ouverte à l’ensemble des décisions susceptibles d’intéresser le droit constitutionnel dans sa dimension contentieuse considérée de la manière la plus large. C’est ainsi que le contentieux électoral est intégré dans la présente chronique qui est divisée en quatre parties correspondant aux thèmes principaux du droit constitutionnel contemporain qui […]

La chronique de droit constitutionnel jurisprudentiel est ouverte à l’ensemble des décisions susceptibles d’intéresser le droit constitutionnel dans sa dimension contentieuse considérée de la manière la plus large. C’est ainsi que le contentieux électoral est intégré dans la présente chronique qui est divisée en quatre parties correspondant aux thèmes principaux du droit constitutionnel contemporain qui […]

La chronique de droit constitutionnel jurisprudentiel est ouverte à l’ensemble des décisions susceptibles d’intéresser le droit constitutionnel dans sa dimension contentieuse considérée de la manière la plus large. C’est ainsi que le contentieux électoral est intégré dans la présente chronique qui est divisée en quatre parties correspondant aux thèmes principaux du droit constitutionnel contemporain qui […]

La chronique de droit constitutionnel jurisprudentiel est ouverte à l’ensemble des décisions susceptibles d’intéresser le droit constitutionnel dans sa dimension contentieuse considérée de la manière la plus large. C’est ainsi que le contentieux électoral est intégré dans la présente chronique qui est divisée en quatre parties correspondant aux thèmes principaux du droit constitutionnel contemporain qui […]

La chronique de droit constitutionnel jurisprudentiel est ouverte à l’ensemble des décisions susceptibles d’intéresser le droit constitutionnel dans sa dimension contentieuse considérée de la manière la plus large. C’est ainsi que le contentieux électoral est intégré dans la présente chronique qui est divisée en quatre parties correspondant aux thèmes principaux du droit constitutionnel contemporain qui […]

La chronique de droit constitutionnel jurisprudentiel est ouverte à l’ensemble des décisions susceptibles d’intéresser le droit constitutionnel dans sa dimension contentieuse considérée de la manière la plus large. C’est ainsi que le contentieux électoral est intégré dans la présente chronique qui est divisée en quatre parties correspondant aux thèmes principaux du droit constitutionnel contemporain qui […]

La chronique de droit constitutionnel jurisprudentiel est ouverte à l’ensemble des décisions susceptibles d’intéresser le droit constitutionnel dans sa dimension contentieuse considérée de la manière la plus large. C’est ainsi que le contentieux électoral est intégré dans la présente chronique qui est divisée en quatre parties correspondant aux thèmes principaux du droit constitutionnel contemporain qui […]

Sur le fondement de la loi du 11 octobre 2013, la Haute autorité est compétente pour autoriser le passage des anciens ministres dans le secteur privé à l’issue de leurs fonctions, et pour s’assurer notamment qu’ils ne se placent pas en situation de prise illégale d’intérêts. Elle émet à cette fin un avis préalable qui a […]

La présente chronique porte sur les questions prioritaires de constitutionnalité rendues publiques par le Conseil constitutionnel entre le 1er janvier et le 30 juin 2018. Cette étude, placée sous l’égide de l’Institut de recherche juridique interdisciplinaire (IRJI François-Rabelais – EA 7496) de l’université de Tours, a été écrite par Olivier Cahn, professeur de droit privé et de sciences criminelles, […]

La présente chronique porte sur les questions prioritaires de constitutionnalité rendues publiques par le Conseil constitutionnel entre le 1er janvier et le 30 juin 2018. Cette étude, placée sous l’égide de l’Institut de recherche juridique interdisciplinaire (IRJI François-Rabelais – EA 7496) de l’université de Tours, a été écrite par Olivier Cahn, professeur de droit privé et de sciences criminelles, […]

Dominique Rousseau analyse la crise actuelle des « Gilets jaunes » avec son regard percutant, tant sur les régimes qui se sont succédés que d’un point de vue politique. « 1789 a commencé en 1715 », dit Bertrand Tavernier dans son film Que la fête commence. Où se situe 2018 dans l’histoire politique et sociale française ? Est-ce une année […]

Un référendum d’autodétermination vient d’être mis en œuvre en Nouvelle-Calédonie, après trente ans de paix par le dialogue et la négociation entre indépendantistes et non-indépendantistes. Le taux de participation a été remarquable (80,63 %). Quant au rapport des forces en présence, il n’a pas été fondamentalement modifié (56,7 % pour la France contre 43,3 % pour l’indépendance), […]

Pour la première fois depuis l’entrée en vigueur du mécanisme créé par la loi organique du 15 septembre 2017, le Conseil constitutionnel prononce une inéligibilité parlementaire pour motif fiscal. En dépit du caractère précis de la loi organique, et de la définition des sanctions que cette loi prévoit, la décision suscite une réflexion sur l’autorité de […]

À l’occasion du 60e anniversaire de la constitution française, la faculté de droit de l’UCLy organise le 30 novembre un colloque intitulé : « Maturité et utilité de la constitution de 1958 dans le contexte européen ». Soixante ans après la promulgation du texte fondamental français, ce colloque permettra de mesurer sa maturité juridique à travers […]

La spécificité du collège, des déplacements des candidats et des électeurs des sénateurs représentant les Français établis hors de France n’explique pas à elle seule une décision inédite et complexe d’annulation d’une élection. Il est difficile de tirer de cette décision des conclusions immédiates quant au mode de computation d’une incertaine dépense de transport, ramenée […]