Droit du risque

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Droit et risque n° 12 (4e partie et fin)

La chronique « Droit et risque » a été créée en 2008 à l’initiative du professeur Françoise Dekeuwer-Defossez lorsqu’elle a intégré le C3RD (Centre de recherche sur les relations entre le risque et le droit) de la faculté de droit de l’université catholique de Lille. L’objectif était de mettre en lumière les contributions des chercheurs au projet scientifique […]

par Centre de recherche sur les relations entre le risque et le droit (C3RD)

Droit et risque n° 12 (3e partie)

La chronique « Droit et risque » a été créée en 2008 à l’initiative du professeur Françoise Dekeuwer-Defossez lorsqu’elle a intégré le C3RD (Centre de recherche sur les relations entre le risque et le droit) de la faculté de droit de l’université catholique de Lille. L’objectif était de mettre en lumière les contributions des chercheurs au projet scientifique […]

par Centre de recherche sur les relations entre le risque et le droit (C3RD)

Droit et risque n° 12 (2e partie)

La chronique « Droit et risque » a été créée en 2008 à l’initiative du professeur Françoise Dekeuwer-Défossez lorsqu’elle a intégré le C3RD (Centre de recherche sur les relations entre le risque et le droit) de la faculté de droit de l’université catholique de Lille. L’objectif était de mettre en lumière les contributions des chercheurs au projet scientifique […]

par Centre de recherche sur les relations entre le risque et le droit (C3RD)

Droit et risque n° 12 (1re partie)

La chronique « Droit et risque » a été créée en 2008 à l’initiative du professeur Françoise Dekeuwer-Defossez lorsqu’elle a intégré le C3RD (Centre de recherche sur les relations entre le risque et le droit) de la faculté de droit de l’université catholique de Lille. L’objectif était de mettre en lumière les contributions des chercheurs au projet scientifique […]

par Centre de recherche sur les relations entre le risque et le droit (C3RD)

Droit et risque n° 11 (Suite et fin)

Cette onzième chronique des relations entre risque(s) et droit s’ouvre sur de nouvelles démonstrations de ce qu’un système juridique trop complexe aboutit quasi nécessairement à créer des incertitudes voire des contradictions aboutissant soit à une insécurité juridique difficilement supportable, soit à des risques financiers résultant directement de l’imperfection de la législation. NDLR –1re partie in LPA 24 févr. […]

par Françoise Dekeuwer-Défossez

Droit et risque n° 11 (3e partie)

Cette onzième chronique des relations entre risque(s) et droit s’ouvre sur de nouvelles démonstrations de ce qu’un système juridique trop complexe aboutit quasi nécessairement à créer des incertitudes voire des contradictions aboutissant soit à une insécurité juridique difficilement supportable, soit à des risques financiers résultant directement de l’imperfection de la législation. NDLR –1re partie in LPA 24 févr. […]

par Françoise Dekeuwer-Défossez

Droit et risque n° 11 (2e partie)

Cette onzième chronique des relations entre risque(s) et droit s’ouvre sur de nouvelles démonstrations de ce qu’un système juridique trop complexe aboutit quasi nécessairement à créer des incertitudes voire des contradictions aboutissant soit à une insécurité juridique difficilement supportable, soit à des risques financiers résultant directement de l’imperfection de la législation. NDLR –1re partie in LPA 24 févr. […]

par Françoise Dekeuwer-Défossez

Droit et risque n° 11 (1re partie)

Cette onzième chronique des relations entre risque(s) et droit s’ouvre sur de nouvelles démonstrations de ce qu’un système juridique trop complexe aboutit quasi nécessairement à créer des incertitudes voire des contradictions aboutissant soit à une insécurité juridique difficilement supportable, soit à des risques financiers résultant directement de l’imperfection de la législation. La première illustration de […]

par Françoise Dekeuwer-Défossez

Droit et risque n° 8 (Suite et fin)

Cass. com., 1er déc. 2016, no 14-20688 CEDH, 22 mars 2016, no 646/10, M. G. L. n° 2016-297, 14 mars 2016 : relative à la protection de l’enfant NDLR –V. 1re partie in LPA 23 janv. 2017, n° 121×4, p. 6 à 12 et 2e partie in LPA 24 janv. 2017, n° 123s3, p. 7 à 14. NDA –Ont contribué à cette chronique : Françoise Dekeuwer-Défossez, agrégée des facultés de droit, C3RD ; Mathieu Disant, agrégé des facultés de […]

par Françoise Dekeuwer-Défossez

Droit et risque n° 8 (2e partie)

Cass. com., 1er déc. 2016, no 14-20688 CEDH, 22 mars 2016, no 646/10, M. G. L. n° 2016-297, 14 mars 2016 : relative à la protection de l’enfant NDLR –V. 1re partie in LPA 23 janv. 2017, n° 121×4, p. 6 à 12. NDA –Ont contribué à cette chronique : Françoise Dekeuwer-Défossez, agrégée des facultés de droit, C3RD ; Mathieu Disant, agrégé des facultés de droit, chercheur associé au C3RD ; Alexandre Dumery, maître de […]

par Françoise Dekeuwer-Défossez
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