Notaires

La situation, juridique et factuelle, des mineurs et des majeurs protégés impose d’organiser leur protection juridique. Différents protecteurs « naturels » sont désignés par la loi : parents, conjoints, concubins, partenaires, membres de la famille, proches. Pourtant ces protecteurs peuvent ne pas toujours défendre l’intérêt de leur protégé. La figure du protecteur ad hoc prend alors tout son […]

Compte tenu de la longévité accrue de la population française et de la prévalence des troubles cognitifs chez les personnes qui avancent en âge, les notaires sont de plus en plus confrontés à la vulnérabilité de fait de leurs clients qui n’ont pas été placés sous mesure de protection juridique. S’il est vrai qu’il n’y […]

« Tous les hommes ne sont pas vulnérables de la même façon » : cette citation de Sénèque illustre parfaitement l’état actuel de prise en compte de la vulnérabilité en matière pénale. Les facteurs de vulnérabilité sont multiples, d’ordre endogène ou exogène, et parfois même implicites. Leur prise en compte tend à accentuer la protection des personnes les […]

L’ordonnance n° 2015-1288 du 15 octobre 2015, ayant pour objet de simplifier et de moderniser le droit de la famille, a profondément modifié le régime de l’administration légale, en instaurant un régime unique, au lieu et place des deux régimes antérieurs d’administration pure et simple et d’administration sous contrôle. En arrière-plan, l’objectif était de réduire l’intervention du […]

Les réformes récentes ont rendu incertaines les règles gouvernant la conclusion de certains actes, notamment sous les régimes d’assistance. Ces incertitudes fragilisent la sécurité des actes de la personne vulnérable, en multipliant leur risque de remise en cause pour défaut de capacité ou de pouvoirs. L’auteur revient sur ces différentes sanctions, dont le régime traduit […]

Vincent Prado, notaire à Châteauneuf d’Ille-et-Vilaine et rapporteur de la 1re commission du 116e Congrès des notaires relative à la protection des personnes vulnérables, analyse la situation du mineur associé d’une société civile. NDLR –Voir sur ce sujet l’article précedemment publié : Prohaszka J.-P., « Protéger est la préoccupation centrale de chaque être humain », LPA 28 sept. […]

Les textes relatifs au divorce du majeur protégé ont fait l’objet de réécritures successives parcellaires. Le droit positif est insatisfaisant car il interdit toujours à ce majeur de divorcer par consentement mutuel et parce qu’il demeure lacunaire en matière de divorces dits contentieux. NDLR –Voir sur ce sujet l’article précedemment publié : Prohaszka J.-P., « Protéger est la […]

Amateur de débats, Gilles Bonnet a été choisi pour être le chef d’orchestre du 116e Congrès des notaires de France et mettre en musique le travail des différentes commissions. Il nous en raconte les coulisses. LPA : Quel est le rôle d’un rapporteur général ? Gilles Bonnet : Le rôle du rapporteur général est de […]

Épicure disait que : « La mort fait que, nous, mortels, nous habitons une citadelle sans murailles. » La vulnérabilité de tout homme (du latin vulnus : blessure) est indépassable. Elle a été accentuée par la pandémie liée au coronavirus. Elle est le revers d’une symbiose avec notre milieu, qui double notre indépendance toute relative d’une dépendance et d’une […]

Le 16 juin dernier, les présidents des cinq chambres des notaires franciliennes composant les Notaires du Grand Paris signaient la politique de confiance de la blockchain notariale (BCN) et mettaient en place l’autorité de confiance numérique notariale. Rencontre avec Stéphane Adler, notaire et vice-président de la chambre des notaires de Paris, en charge des nouvelles […]

La Chambre des notaires de Paris continue d’investir dans l’innovation avec un nouvel algorithme d’estimation immobilière pour les notaires du Grand Paris. La société PriceHubble a été choisie pour développer cet outil qui devrait être déployé sous sa forme commerciale fin 2020. La pratique notariale évolue et la période du confinement a de nouveau démontré […]

La profession de notaire attire de plus en plus de femmes. Marie-Hélène Péro Augereau-Hue, porte-parole du Conseil supérieur du notariat (CSN), en charge de la parité, nous explique comment la profession entend s’adapter pour leur permettre d’occuper pleinement leur place. Les Petites Affiches : Quelle est la proportion de femmes notaires aujourd’hui ? Marie-Hélène Péro Augereau-Hue : La […]