Annoncé depuis des mois par la Chancellerie, le décret n° 2023-1391 du 29 décembre 2023 portant simplification de la procédure d’appel en matière civile a finalement été publié au Journal officiel du 31 décembre 2023. Le texte restructure la sous-section 1 de la section I du chapitre Ier du sous-titre Ier du titre VI du […]